La CNIL devrait s'appeler Commission Nationale INNOVATION et Libertés

L'apport de l'économie numérique n'est plus à démontrer. De nombreuses études - de McKinsey en 2011 à l'Inspection générale des finances en 2012 - mettent en évidence la forte contribution d'Internet à la croissance française et son impact en matière de création nette d'emplois.
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Tous s'accordent à reconnaître que le secteur doit être soutenu, notamment par des mesures visant à protéger l'investissement, par des business angels ou par des exonérations fiscales et sociales pour les jeunes entreprises innovantes.

Mais en parallèle, des voix discordantes se font entendre. Au Parlement, depuis plusieurs années, ces mesures sont régulièrement remises en cause. Les entrepreneurs français doivent en permanence expliquer leurs contraintes et convaincre sur l'enjeu de ce secteur d'avenir.

Une autre voix dissonante commence également à résonner de plus en plus dans cet univers. La dame n'est pas vieille, elle va prochainement fêter ses 35 ans. Comme bon nombre de créateurs d'entreprise d'ailleurs. Mais elle est en pleine révolution. La CNIL, la Commission nationale à l'informatique et aux libertés, doit faire face à de nouveaux défis. L'informatique de la fin des années 80 a disparu au profit d'une économie numérique, d'un Internet globalisé, complexe, aux limites territoriales floues. A sa création, la CNIL devait prévenir l'intrusion de l'Etat dans la vie des citoyens, sans leur consentement, via les nouvelles technologies. Aujourd'hui, la Commission doit affronter un univers où le dynamisme économique repose sur les données, personnelles ou non, et sur de nombreuses innovations et gains de productivité.

Cette révolution sociétale et économique, la CNIL ne semble pas l'avoir anticipée même si elle s'est dotée d'un département chargé de la prospective. C'est regrettable.

Ce bouleversement est connu. Il a même été consacré dans un rapport commandé par le Gouvernement. L'économie numérique n'est pas un secteur, elle est dans tous les secteurs. En irriguant ainsi l'économie, elle apporte sa dose d'innovation, de changement et finalement de croissance. L'économie numérique, Internet en premier lieu, transforme et redynamise l'économie. Le redressement productif est en marche et sera numérique.

Seulement, alors qu'elle devrait être l'huile de ce rouage, la CNIL devient le grain de sable qui grippe toute la dynamique. On peut citer plusieurs exemples. Nicolas Colin et Pierre Collin ont récemment proposé de taxer la non-circulation des données. Comme elles créent de la valeur, ces données doivent librement passer - sous la maîtrise de l'internaute - d'une start-up à une autre. La mesure fiscale devient un facilitateur. Pourtant la CNIL a répondu à cette mesure en proposant que l'on taxe - et donc limite - non pas cette "non circulation" mais la simple collecte des données, prononçant ainsi la mort de l'innovation !

Dans le même ordre d'idée, les acteurs français sont de plus en plus témoins - involontaires - et surtout victimes - collatérales - d'une situation inédite. Récemment, la CNIL adressait des recommandations à Google pour forcer le mastodonte à modifier sa politique de confidentialité. Elle est dans son rôle. Mais s'est-elle interrogée sur l'impact de ses recommandations sur l'ensemble des acteurs français du numérique ? Les entreprises françaises doivent-elle être pénalisées par rapport à leurs homologues européennes, à cause de nouvelles contraintes imposées par l'autorité française à un géant d'internet ?

Plus récemment, un des membres de la CNIL appelait le Gouvernement à arrêter immédiatement toute politique d'open data. Sus à la transparence ! Arrêtons de libérer des données pour les entrepreneurs ! La France va-t-elle refuser ce gain estimé à 300 milliards d'euros qui profitera aux Etats européens qui se lancent dans cette libération des données ?

Nous aurions tant aimé que ce sujet soit débattu. Qu'on nous consulte, que la CNIL échange davantage avec l'écosystème qu'elle régule !

Chère CNIL, tu protèges les libertés. Mais qu'en est-il de la liberté d'innovation, de cette liberté de créer et d'entreprendre ? Nous avons besoin d'une régulation qui puisse créer le juste équilibre entre les droits des citoyens et les devoirs des entreprises. Une stratégie politique doit être conciliée avec une stratégie économique. Car il ne faut pas l'oublier, ce qui est réellement en jeu, ce sont les emplois de demain. L'INNOVATION doit s'inscrire dans ton nom.

 

 

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Commentaires 16
à écrit le 21/02/2013 à 7:07
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La CNIL c'est comme la CGT, ça ne sert à rien sinon à empêcher les gens de travailler !

à écrit le 20/02/2013 à 15:58
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Tiens, la CNIL vient d'autoriser des banques à transférer des données de clients vers la Chine. A se demander si elle croit qu'en Chine, notre vie privée sera mieux protégée !! HONTEUX

à écrit le 20/02/2013 à 12:07
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Peut on avoir un seul exemple pour lequel les recommandations de la CNIL à Google ont pénalisé les entreprises françaises? Cet argument, développé dans l'article, est quand même extrêmement douteux. Par ailleurs, l'évolution de l'écosystème, mentionn...

à écrit le 20/02/2013 à 11:03
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Certes les choses ne sont pas parfaites, mais l'article est un mélange de vérités et de contre-vérités. 1)Il dit qu'une taxation des données qui ne circulent pas serait une bonne chose, sans dire comment cela pourrait se mettre en place, et précise...

à écrit le 20/02/2013 à 9:48
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Supprimons la CNIL. Elle est incapable de protéger les citoyens. Elle empêche les entreprises de travailler. Elle ne fait que rouler en voiture avec chauffeur.

à écrit le 20/02/2013 à 8:00
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Je suis toujours en train de me le demander. Elle est totalement absente des débats importants ! Quand le fichier STIC a été piraté par des rappeurs, elle n'a rien dit du tout. Quand l'Etat demande de plus en plus à fliquer les gens, elle ne dit rien...

à écrit le 20/02/2013 à 7:56
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On parle toujours du contrôle de la CNIl sur les entreprises ou le business ! Mais la CNIL a été créée pour éviter la constitution d'un méga fichier par l'Etat. Le fameux fichier SAFARI. Je me demande si on compare le projet SAFARI et l'état actuel d...

à écrit le 20/02/2013 à 0:15
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Mais bien sur, c'est dingue ces gens qui se soucient des libertées, oh les ringards

à écrit le 19/02/2013 à 21:50
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le problème principal est que la Cnil manque de moyens concernant les contrôle et ne peut donc pas laisser certains projet se faire. Concernant google, il y a un réel problème concernant la vie privée des personnes puisqu'il ne laisse pas les usager...

le 20/02/2013 à 7:54
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Je comprends pas. Le rôle de la CNIL n'est pas seulement de "contrôler" mais d'accompagner. Dire qu'elle ne peut pas laisser certains projets se faire car elle ne peut pas contrôler est terrifiant pour l'économie française ...

à écrit le 19/02/2013 à 17:36
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La CNIL et l'innovation, non mais je rigole! la CNIL passe sont tps a empecher des projets pourtant utilent d'arriver car c'est soit disant contre les libertés individuelles! quitte a ne pas prendre le pas ds des domaines d'avenir et a entraver le pi...

à écrit le 19/02/2013 à 17:36
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La CNIL et l'innovation, non mais je rigole! la CNIL passe sont tps a empecher des projets pourtant utilent d'arriver car c'est soit disant contre les libertés individuelles! quitte a ne pas prendre le pas ds des domaines d'avenir et a entraver le pi...

à écrit le 19/02/2013 à 16:52
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Jeune entrepreneur, j'avais l'intention de créer en France une solution technique qui reposait sur l'installation d'un cookie sur les ordinateurs d'utilisateurs. Aucun flicage ou traçage des gens. Juste savoir quand ils venaient sur mon site et point...

le 19/02/2013 à 21:47
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C'est marrant car l'ICO l'équivalent de la Cnil aux UK est la plus stricte en europe concernant les cookies et est à l'origine de la demande de consentement de l'internaute. Par ailleurs les cookies aux fins de statistiques ne sont pas soumis au cons...

à écrit le 19/02/2013 à 16:49
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Bien dit ! La CNIL est en train de se couper de l'innovation française. Elle est totalement coupée des réalités et on a l'impression qu'elle ne connait même pas ce qui se passe dans la réalité ! A croire qu'elle ne fait que lire des livres.

à écrit le 19/02/2013 à 16:01
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On attend toujours l'avis de la CNIL sur les radars-tronçons qui enregistrent tous les usagers, y compris ceux qui n'ont rien à se reprocher !

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