Hormis le gaspillage des deniers publics, causé par la mesure de déductibilité des intérêts d'emprunts, la politique du logement menée par le Président Sarkozy, avec le dispositif Scellier et le Prêt a Taux Zéro Plus, a donné des résultats positifs. Elle a permis de créer de nombreux logements y compris sociaux, et de soutenir l'activité du bâtiment. Ce qui faisait dire au Président d'alors qu'en période de crise, la France s'en sortait mieux que nos pays voisins.
A la lumière de cette expérience et fidèle au vieil adage quand le bâtiment va…, une mesure sur le logement bien ciblée peut rapidement venir au secours de notre économie et aider un gouvernement en quête de ressources et d'emplois.
Le secteur du logement est figé
Cependant, pour avoir poussé le bouchon fiscal un peu loin, le logement se trouve aujourd'hui "enchaîné". Le manque de fluidité sur le marché de l'existant bloque tout un pan de l'activité du logement neuf, car les nouveaux projets d'investissements des ménages sont différés faute de pouvoir revendre leur bien.
Cet attentisme néfaste à notre économie provoque pour l'État une baisse de recettes attendues de la TVA pour le neuf, et de la fiscalité sur les plus-values pour l'ancien. Sans compter les pertes de recettes pour les collectivités locales au titre des droits de mutation. D'ailleurs pour parer a cette situation observée, l'État a apporté la mauvaise réponse en augmentant la fiscalité sur ces droits qui vont renchérir le prix des logements anciens et donc détourner un peu plus les candidats acquéreurs. La sagesse populaire s'accorde à dire que ce n'est pas dans une période difficile que l'on augmente les prix mais plutôt l'inverse et qu'il vaut mieux percevoir de nombreuses fois de petites sommes que de ne jamais toucher le pactole.
Exonération de plus-value au bout de 22 ans de détention, contre 30 ans pour les prélèvements sociaux.
L'heure n'est pas à la refondation pourtant nécessaire de la politique du logement mais de parer au plus pressé avec une mesure qui n'ajoute pas au désordre qu'a pu inspirer ce "pas de Tango" avec dans un premier temps le durcissement de la fiscalité applicable aux plus-values de cessions immobilières, suivie récemment de la décision du Président Hollande de réduire à 22 ans la durée de détention pour une exonération de plus-value au titre du seul impôt sur le revenu. Cette décision étant assortie d'un abattement exceptionnel a durée limitée. Ainsi avec une mesure ponctuelle et le maintien d'une exonération pour les prélèvements sociaux sur 30 ans, on reste fidèle aux vieilles habitudes qui vont à l'encontre des attentes de lisibilité et de simplicité réclamées par tous.
Ramener l'ensemble de la fiscalité applicable à 22 ans
Pour relancer le neuf il faut assurer plus de fluidité dans l'existant et faire simple. L'ensemble de la fiscalité applicable aux plus-values de cession doit être ramenée à 22 ans. Et pour entraîner notre économie dans une direction vertueuse, il conviendrait de remplacer la déduction conjoncturelle -créateur d'effets d'aubaine- proposée par le Président, par un abattement sous condition de réemploi. Ainsi tout propriétaire qui revendrait son bien pour une nouvelle acquisition d'un bien neuf ou ancien, avec "éco-conditionnalité" liée a des travaux, bénéficierait d'une fiscalité sur les plus-values réduite de moitié. Cela vaudrait aussi naturellement pour les investissements réalisés par les étrangers en soutien de notre économie.
Plutôt qu'un abattement exceptionnel qui viendrait amplifier les fonds d'épargne, on s'orienterait donc vers davantage d'activité, plus d'emploi et in fine plus de recettes pour l'État et les collectivités locales, mais aussi… plus de logements.
En somme, le logement à la capacité de montrer une nouvelle fois qu'il est le secteur doté du plus rapide retour sur investissement. Et puisque les besoins sont là ……
*Marc Pigeon est président fondateur du Promoteur Immobilier Roxim
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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