Contrôle du CIR : un milliard d’euros économisé par l'Etat

 Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) fait régulièrement l'objet d'attaques concernant son coût annuel - estimé à 5,8 milliards d'euros dans la loi de finances 2014 - et de nombreuses voix s'élèvent pour avertir les pouvoirs publics des risques d'augmentation du budget alloué à ce dispositif. Pourtant, les données sur lesquelles se fondent ces critiques semblent ne jamais tenir compte du montant des économies réalisées à la suite des contrôles et des rectifications effectuées par l'administration. Il est difficile de se réjouir de cette situation puisqu'elle démontre que certaines entreprises peinent à évaluer leur montant de CIR ; néanmoins, il faut en tenir compte pour déterminer le coût réel du CIR.

En 2012, le volume total des rectifications du CIR s'est, en effet, élevé à près de 400 millions d'euros. Ce montant regroupe les sommes liées aux redressements en contrôles externes (contrôles a posteriori pouvant affecter l'ensemble des entreprises bénéficiaires du CIR) et les refus de remboursement du CIR, dans le cadre de demandes de restitution. En 2012, l'administration a ainsi refusé le remboursement de près de 20 % du montant de ces demandes, émanant presque exclusivement de PME.

Un milliard d'euros d'économies

En retranchant ces 400 millions d'euros de la créance de CIR prévue pour 2011 (qui était de 5,17 milliards d'euros), on réalise que le montant du Crédit d'Impôt Recherche serait donc, cette année-là, de 4,77 milliards d'euros. Si ce chiffre n'est pas définitif car les entreprises redressées pourraient faire appel et avoir, dans certains cas, gain de cause, il devrait au final rester bien inférieur au budget initialement prévu.

Depuis 2008, le total des rectifications effectuées représente un montant de près d'un milliard d'euros ! Les économies réalisées pour le budget de l'État sont donc significatives et doivent, en toute logique, être prises en compte pour déterminer le coût réel du CIR.

Pour autant, il est difficile de se réjouir de cette situation, souvent dénoncée par les entreprises "victimes" de ces rectifications. Le CIR demeurant un dispositif complexe dont la mise en œuvre est délicate, il est légitime que l'administration fiscale rectifie les erreurs pouvant être commises par les entreprises.

Clarifier le dispositif

Des mesures simples pourraient toutefois améliorer les conditions dans lesquelles se déroulent les contrôles du CIR. La création d'un "véritable" référentiel définissant les normes de justification du CIR par les entreprises et de contrôle par l'administration, permettrait par exemple de clarifier les modalités de mise en œuvre du dispositif, pour une plus grande sécurité juridique.

Il n'en demeure pas moins que le budget réel du CIR, une fois corrigé des rectifications, est plus faible que celui régulièrement annoncé par les pouvoirs publics et mis en avant par les détracteurs du dispositif. Dans ce contexte, pourquoi donc vouloir aller chercher de nouvelles économies - souvent modestes et vecteur d'instabilité fiscale - en modifiant un dispositif essentiel pour la compétitivité de l'économie française et dont le coût apparaît maîtrisé à l'issue des contrôles réalisés par l'administration ?

Pour information, précisions sur les éléments chiffrés mentionnés :

Source : Observatoire du CIR à partir de MESR et Cour des comptes, 2014

La croissance du montant de CIR corrigé des rectifications est beaucoup plus faible que celle du montant de CIR brut (+ 1,3 % entre 2010 et 2011 pour le CIR corrigé, 2,2 % pour le CIR brut et 3,2 % contre 6,9 % entre 2009 et 2010).