OPINION. « Souveraineté numérique : l'Europe ne peut plus se contenter de réagir aux ingérences »
Idées & Débats
L'Europe est pionnière dans l'utilisation des cartes à puce pour sécuriser les télécommunications mobiles grâce aux cartes SIM, les paiements électroniques grâce à la carte à puce et les passages aux frontières grâce aux passeports électroniques. La valeur de cet objet portable sécurisé (carte à puce) que chacun peut avoir dans sa poche croît chaque jour un peu plus. Grace à elle, le consommateur retrouve de la confiance dans un monde numérique qui en manque cruellement. Cet objet portable sécurisé est comme un coffre-fort numérique contenant notre identité, nos données personnelles et nos droits, nous permettant un accès sécurisé aux services numériques.
Ces solutions techniques doivent être accompagnées par un cadre juridique qui favorise l'usage de cet objet sécurisé, ce qui évitera que la gestion de l'identité numérique ne soit gérée par les fournisseurs de réseaux sociaux privés ou professionnels.
Dans le domaine numérique, la nouvelle équipe parlementaire européenne aura à charge de finaliser une série de mesures phares inscrites à l'Agenda Numérique Européen.
Il y a déjà plus de deux ans que la Commission européenne a soumis au Parlement européen et au Conseil de l'UE un projet de règlement sur la protection des données personnelles. En mars dernier, les Eurodéputés sont allés plus loin que la Commission sur des dispositions clés en soutenant notamment l'introduction de la "privacy-by-design" dans la conception et le fonctionnement des services numériques et réclamant que les citoyens aient davantage de contrôle sur leurs données personnelles, jusqu'au droit à l'oubli. La décision de la Cour de justice européenne qui vient de débouter Google en reconnaissant un droit à l'oubli numérique illustre cette volonté de mettre en pratique ces nouvelles dispositions.
Au sein du Conseil de l'UE, les États membres peinent cependant à définir une position politique commune sur cette question de la protection des données. Ils s'opposent sur le niveau des règles à imposer aux entreprises, et l'adoption du texte en 2014 reste de ce fait incertaine.
La situation est plus claire en ce qui concerne la proposition de règlement relatif aux services d'identification électronique et de services de confiance. Son objectif est de réduire les barrières aux services numériques transfrontaliers en assurant une acceptation mutuelle entre les différents moyens d'identification, d'authentification et de signature électroniques mis en place au sein de chaque État membre européen. En rendant obligatoire la certification de ces moyens, le règlement garantit également une forte protection des données personnelles aux utilisateurs Les membres du Parlement européen ont largement soutenu ce texte par leur vote d'avril dernier, et le Conseil de l'UE devrait l'adopter avant la fin de 2014.
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Le domaine des paiements électroniques est en pleine mutation, et la Commission européenne a soumis au Parlement européen et au Conseil de l'UE un projet de directive sur les services de paiement visant à faciliter les transactions au sein de l'Union tout en assurant des solutions de paiement à la fois pratiques et sûres. Le taux de fraude en Europe est à un niveau historiquement bas grâce au développement et à l'adoption de la carte de paiement à puce. Nous devons profiter de ces acquis pour les étendre aux paiements sur Internet et sur téléphone mobile, tout en favorisant l'innovation et en garantissant la sécurité.
Eurosmart, l'association des industriels de la carte à puce et de fournisseurs de services numériques sécurisés, met son expertise et plus de 20 ans d'expérience de sécurisation du monde numérique au service des décideurs politiques européens, pour permettre aux lois européennes de tenir compte de l'état de l'art de la technologie et de servir au mieux les citoyens et les entreprises. Afin d'échanger avec les Eurodéputés sur ces sujets techniques, Eurosmart agit pour que soit créé au sein du futur Parlement européen un groupe informel de discussions sur le thème de la confiance numérique.
L'Union européenne s'est construite sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, et d'Etat de droit. Ces libertés compétitives forment le socle du marché intérieur et assurent la liberté d'entreprendre ainsi que la croissance économique. Bien que l'UE maîtrise toutes les technologies du numérique, et soit même à l'origine d'une grande partie d'entre elles, force est de constater que les États-Unis disposent d'une avance commerciale et intellectuelle fondée sur une vision à long terme. Dans le volet numérique du projet de Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis, il est impératif que la structuration du marché numérique soit fondée sur des garanties durables: droit à réguler, capacité à réglementer dans le futur, et respect de la souveraineté et des libertés compétitives de l'Union européenne.
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Dans un monde de plus en plus numérique, le citoyen-consommateur européen doit se sentir en confiance ; les entreprises doivent pouvoir profiter d'un marché numérique unique et les administrations des États membres être en capacité de proposer de nouveaux services et réduire leurs coûts de gestion grâce au numérique. Seule une Europe numérique forte peut faire respecter la vie privée sur le Web. Seule une Europe numérique forte fera de l'Europe une région de croissance et de bien-être.
