Fiscalité, professions réglementées: Hollande au risque des réformes

Je suis impopulaire, je n'ai pas grand'chose à perdre, autant réformer franchement... Tel est peut-être le raisonnement de François Hollande, qui, contrairement à ce que répètent la plupart de ses détracteurs, semble prêt à prendre des risques.
Deux des réformes annoncées dans son interview de ce mercredi, au journal Le Monde, sont plus sensibles qu'il n'y paraît. Qu'il s'agisse de la remise en cause des professions réglementées, qui ne se laisseront pas tondre sans protester, ou de la fusion de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA, qui suscitera des mécontents, le risque est non nul.

Deux prestations pour inciter au travail

Sur le papier, la fusion de ces deux prestations apparaît évidente, de bon sens : toutes deux, versées aux ménages modestes, servent à inciter au travail, à la reprise d'activité pour le RSA. Pourquoi conserver cette redondance ? Sauf que, jusqu'à ce jour, aucun gouvernement ne s'y est risqué. Nicolas Sarkozy, qui avait mandaté le haut fonctionnaire Martin Hirsch pour élaborer le Revenu de solidarité active (RSA), destiné à encourager le retour à l'emploi, voulait, disait-on, financer la création de ce RSA par la suppression de la PPE, cette prestation créée en 2001 et versée à quelque 6 millions de foyers. Mais il ne l'a jamais fait. Il a simplement organisé la diminution du coût budgétaire de cette prime.

Le recul de Sarkozy

Pourquoi l'ancien président a-t-il ainsi reculé ? Tout simplement parce que la suppression de la PPE aurait fait - et ferait- de nombreux perdants. En 2008, pas moins de 6 millions de ménages auraient ainsi perdu de l'argent à l'issue d'une telle réforme. Il est de bon ton de dire que la prime pour l'emploi est saupoudrée, profitant à de trop nombreux foyers, et que son montant est du coup devenu trop faible, donc peu incitatif. Mais la somme moyenne versée par le fisc -ou déduite de l'impôt- atteint tout de même près de 500 euros annuels -elle varie relativement peu autour der cette moyenne. 500 euros en fin d'année, pour un foyer au smic ou à peine plus, c'est loin d'être négligeable.

Les familles monoparentales seraient perdantes

S'il y a une cohérence à vouloir fusionner le RSA et la PPE, cette opération risque de faire des perdants. C'est ce que relevait le rapport du député PS Christophe Sirurgue, pourtant favorable à cette fusion.
Il relevait des pertes de revenus « pour les ménages mono-actifs ou les familles monoparentales ». Or, « ces configurations familiales sont surreprésentées dans les déciles les plus modestes (1er décile, notamment) » soulignait le député.
Des mesures compensatoires devraient donc être prises.

Les perdants, évidemment, se plaignent

Réformer la fiscalité, quand la perte de recettes doit être minime, en raison de la situation budgétaire, revient à transférer des charges. C'est toujours la même histoire : les gagnants encaissent le chèque et se taisent, les perdants font bruyamment savoir leur mécontentement.
Derrière son aspect technique et l'évidence d'une rationalisation, qui satisfera tous les bons experts et les politiques, prompts à dénoncer la complexité de la fiscalité française -est-elle vraiment plus simple ailleurs ? - la fusion du RSA et de la prime pour l'emploi