Anacrédit : extension du domaine de la surveillance réglementaire

Imaginez que votre entreprise déclare tous les mois à une autorité de tutelle les caractéristiques précises de chaque vente effectuée.

Il ne s'agirait donc pas d'une déclaration contenant quelques lignes de données agrégées (nombre total d'unités vendues, bénéfice total) mais bien de centaines de milliers de lignes avec des informations au niveau le plus fin de l'activité de votre entreprise, unité vendue par unité vendue, accompagnées des informations sur les clients qui les ont achetées, et de l'impact de cette vente sur une dizaine de rubriques comptables. Mois après mois.

Imaginez que cette déclaration soit consolidée avec les déclarations de toutes les autres entreprises de la zone euro, dans un entrepôt de données, constituant un registre immense et précis de toute l'activité de votre secteur.

Vous avez alors une idée d'Anacrédit pour les établissements de crédit.

Depuis septembre 2018, Anacrédit, (ANalytical CREDIT datasets) pousse à un niveau jamais atteint la précision exigée par une déclaration réglementaire sur les prêts aux entreprises. Les serveurs de la BCE consolident mois après mois 88 informations décrivant les quelques 100 millions de prêts de la zone euro accordés par 5000 établissements de crédit à 15 millions d'entreprises. De la description générale du prêt (taux, encours, prochaine date de paiement, date de signature) en passant par la couverture de l'opération jusqu'à l'impact comptable, sans oublier les informations sur l'emprunteur, la quantité d'informations au niveau granulaire dont disposent désormais les banques centrales sur l'activité de chaque établissement de crédit aux entreprises est une révolution.

Central bank statistics: moving beyond the aggregates - Sabine Lautenschläger, Member of the Executive Board of the ECB - 5 juillet 2016

En France, un rapport mensuel de centralisation des risques à la Banque de France existait déjà depuis l'après-guerre. Il permettait en retour aux banques de connaître l'endettement global de chaque entreprise cliente. Pendant la crise de 1929, les découvertes très tardives d'autres créanciers en concurrence lors de la liquidation d'un emprunteur défaillant avaient laissé des brûlures douloureuses dans les comptes des banques. Ces dernières avaient alors peu à peu accepté l'idée iconoclaste d'une levée partielle du secret bancaire en divulguant à une entité commune -la banque centrale- des informations concernant leur portefeuille de prêt en échange d'une connaissance plus précise du niveau global d'endettement d'un prospect.

Mais cette déclaration de centralisation des risques ne comporte qu'un nombre très limité d'informations sur les prêts. Anacrédit augmente radicalement la précision dans la description de chaque prêt. De quelques informations ciblées pour un usage limité, la banque centrale passe à une description générale, et presque exhaustive, du prêt.

Cette extension du domaine de la régulation n'est bien sûr pas un hasard : l'opacité ou la méconnaissance des produits créés, vendus, achetés ou conservés par les banques pendant les années 2000 est l'une des causes de la crise de 2007. Depuis cette catastrophe industrielle majeure, les différents régulateurs ont explicitement fixé comme objectif une augmentation substantielle de la finesse de leur supervision pour identifier rapidement les secteurs potentiellement en risque, exigence de finesse entrainant mécaniquement un autre axe d'amélioration cité par les régulateurs : l'amélioration significative des systèmes d'informations des banques.

Principes aux fins de l'agrégation des données sur les risques et de la notification des risques - Rapport du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire - Janvier 2013

Pour les banques, l'accouchement d'Anacrédit s'est fait dans la douleur. Les systèmes d'informations bancaires sont déjà très conséquents par rapport à d'autres industries, mais pour l'essentiel, ils sont consacrés à la gestion opérationnelle au jour le jour de l'activité de la banque. Et même si bien sûr de nombreuses passerelles entre applications dédiées aux différents métiers existent, rares sont les banques qui disposent d'un infocentre général contenant dans une seule base toutes les informations nécessaires à la déclaration Anacrédit (Comptable, Gestion, Risque, Référentiel). La complexité d'Anacrédit est accrue par la consolidation des différentes succursales ainsi que par la profondeur historique nécessaire : un prêt peut s'étaler sur des décennies, largement le temps de changer plusieurs fois d'application de suivi, et parfois de changer de prêteur comme d'emprunteur, par le biais de fusions ou de rachats.

What is Anacredit ? » BCE - 11 novembre 2015

Face à ces difficultés en cascade, les budgets Anacrédit ont explosé dans de nombreuses banques, dépassant pour les plus grandes institutions la barre de la dizaine de millions d'euros.

D'autant que pour les banques, une fois la déclaration effectuée, le travail ne s'arrête pas là. La banque centrale vérifie la cohérence entre les informations fournies à l'aide de près de 2000 tests recoupant les montants, les dates, les variations d'une déclaration à l'autre. Les anomalies détectées sont ensuite renvoyées aux banques, sous la forme de longues listes de codes, avec une obligation de correction ou de justification, imposant un traitement conséquent pour l'analyse, la réponse et la correction des erreurs. Et comme dans d'autres secteurs, avec les progrès du traitement automatique de l'information, le coût en temps ou en argent entre le contrôlé et le contrôleur est devenu largement asymétrique. Côté contrôleur, un algorithme peut produire en quelques secondes des milliers d'alertes qui nécessitent ensuite, côté contrôlé, un travail d'analyse humain chronophage -que l'alerte soit justifiée ou non.

Les avantages d'une telle déclaration sont bien sûr évidents pour les banques centrales. A l'issue du processus, la BCE sera donc assise sur un immense trésor de guerre : les informations granulaires, détaillées, uniformisées, actualisées de chaque prêt aux entreprises pour un bassin économique de 340 millions d'habitants. Et les usages d'un telle montagne de données sont nombreux.

D'abord pour l'activité principale de la banque centrale : la monnaie. Les prêts ont un impact direct sur la masse monétaire. Une vision aussi fine de l'activité bancaire sera un outil précieux pour guider les décideurs de la banque centrale dans leur mission principale.

Au-delà du pilotage monétaire, Anacrédit permettra de suivre en détail l'activité de prêts de chaque banque, sa santé, ses stratégies de couverture et ses défaillances. Le détail granulaire d'Anacrédit permettra d'identifier plus facilement les valeurs hors normes, les répartitions précises que les moyennes des rapports règlementaires agrégés rendaient invisibles au régulateur.

Enfin, en disposant des données au niveau granulaire, des nouveaux indicateurs agrégés de surveillance pourront être construits sans solliciter à chaque fois les banques. De surcroit, ils pourront être immédiatement calculés rétroactivement, à partir des données des mois antérieurs archivés, pour constater leur évolution jusqu'à la date du jour.

Financial Statistics for the United States and the Crisis: What Did They Get Right, What Did They Miss, and How Should They Change ? - Matthew J. Eichner, Donald L. Kohn, and Michael G. Palumbo

Mais Anacrédit ne s'arrête pas à l'observation des banques. En déclarant leurs prêts, les banques ne parlent pas seulement d'elles-mêmes, elles parlent aussi de leurs clients. En consolidant, en recoupant les informations concernant chaque client de chaque banque, la banque centrale se constituera une fiche d'identité de chaque entreprise emprunteuse de la zone euro, mois par mois. Anacrédit va ainsi aider à dresser une image précise de la santé économique de la zone euro. Cette masse de données, uniformisée et fiable, sera une matière première précieuse pour les chercheurs, les économistes : les prêts et leurs défaillances sont les colibris dans la mine des crises économiques comme des expansions.

Pour les banques, si les coûts sont immédiats et tangibles, les avantages sont réels mais plus diffus.

En premier lieu, les banques disposeront d'un état fiable de leurs prospects à l'échelle européenne.

Elles peuvent de surcroît espérer que cet unique rapport réglementaire granulaire pourra à moyen terme remplacer d'autres rapports réglementaires agrégés, diminuant d'autant la charge utilisée pour les constituer. Une rationalisation des déclarations, parfois en partie redondantes entre plusieurs instances de régulations, pourrait être une conséquence à long terme de la souplesse des déclarations granulaires uniques.

L'optimisation à marche forcée du système d'information sera sans doute un gain pour les banques. La discipline imposée par la déclaration au niveau granulaire impose un changement de pratiques (centralisation de l'infocentre, limitation des traitements en doublons, dictionnaire commun de données, suivi de la qualité de donnée, intelligence artificielle pour le traitement des anomalies) que les banques vont devoir intégrer peu à peu dans chacun de leurs processus.

Mais les budgets informatiques ne sont pas non plus extensibles à l'infini. Il n'est pas toujours certain que répondre à la réglementation est toujours le besoin le plus criant pour les banques, y compris pour contrôler leurs risques. De surcroît, les coûts de régulation en hausse considérable (plus 60% par rapport aux niveaux d'avant la crise de 2008) peuvent devenir une barrière à l'entrée pour les petits ou les nouveaux concurrents -même si des mécanismes d'exemption sont parfois mis en place. Enfin, toute réglementation entraine avec elle, pour le meilleur ou pour le pire, une uniformisation des pratiques au détriment du savoir-faire de chaque entreprise, savoir-faire parfois plus adapté à l'activité réelle de l'entreprise.

D'autant qu'après les prêts aux entreprises se profilent déjà Anacrédit 2 sur les produits dérivés et Anacrédit 3 sur les prêts aux ménages, se superposant à d'autres rapports sur le même périmètre. Devant l'étendue des besoins réglementaires, le monde de la banque s'est même offert un nouveau barbarisme : les regtechs, contraction de régulation et technologie, sociétés aidant les banques à faire face à leurs obligations réglementaires, un marché florissant qui voit son lot de nouvelles startups apparaitre tous les mois.

Les banques vont donc petit à petit intégrer cette révolution réglementaire et ses conséquences organisationnelles et techniques. Reste qu'il est fascinant d'observer le monde bancaire, présenté comme le symbole de l'économie de marché, donc décentralisée et libre, devenir ainsi un bac à sable de technologies de surveillance centralisées et contraintes, au niveau le plus fin de leur activité, loin devant les autres secteurs économiques.

Autant qu'une crise de l'information -même agrégées, certaines informations étaient déjà présentes pour des observateurs plus vigilants-, la crise de 2007 a été une crise de la responsabilité des acteurs en interne et des entreprises concernées (banques, agences de notation). Les conséquences individuelles pour fraude ou négligence ainsi que les conséquences entrepreneuriales (liquidation des banques inconséquentes) n'ont pas toujours été à la hauteur des manquements antérieurs. Et la législation n'a finalement que peu évolué dans ce domaine devant la complexité du sujet (crise systémique et impact sur les clients en cas de faillite non organisée d'une grande banque).

Avec des mécanismes traditionnels de sanction du marché atténués et les conséquences graves d'une crise financière pour l'économie toute entière, la mise sous surveillance rapprochée par un régulateur est inévitable, d'autant que les moyens informatiques le permettent de plus en plus. Le secteur bancaire n'a pas fini de l'apprendre.