ANALYSE. Comment les positions des parlementaires ont-elles évolué au fil des trois votes de confiance de 2017, 2019 et 2020 ? Réponses avec une base de données inédite. Par Awenig Marié, Université Libre de Bruxelles et Olivier Costa, Université de Bordeaux
Le gouvernement de Jean Castex a été complété dimanche 26 juillet avec la publication de la liste des secrétaires d'État. Six nouvelles têtes font leur apparition dans l'exécutif, dont deux anciennes députées membres du MoDem, un groupe parlementaire allié depuis 2017 au groupe présidentiel La République en Marche (LREM).
L'alliance LREM-MoDem à l'Assemblée nationale est au beau jour. La quasi-totalité des députés du parti de François Bayrou a accordé leur confiance à Jean Castex en juillet 2020, comme ils l'avaient fait pour Édouard Philippe en 2017 et 2019. Malgré cet allié de poids (le MoDem compte 46 députés), le nombre de députés soutenant l'action du gouvernement lors des votes de confiance a baissé depuis 2017.
Sous la Ve République, le gouvernement est nommé par le Président et n'a pas besoin d'être investi par l'Assemblée nationale. Toutefois, le Premier ministre peut y engager la responsabilité du gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (art. 49.1 de la Constitution) ; s'il n'obtient pas un vote favorable, le gouvernement doit démissionner.
L'importance du vote de confiance
L'issue de ces votes de confiance est généralement sans surprise. Tout est fait sous la Ve République pour que le Président dispose d'une majorité solide et disciplinée à l'Assemblée : le mode de scrutin, la prééminence de l'élection présidentielle, le calendrier électoral, le quinquennat et les divers outils de « rationalisation » du parlementarisme - tels que le 49.3.
Pour autant, il est fréquent que la majorité dont le Président dispose en début de mandat s'effrite progressivement, au point qu'il ne dispose plus des moyens de faire passer certaines réformes.
Newsletter
Ma Tribune
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Qu'en est-il pour Emmanuel Macron ?
Comment les positions des parlementaires ont-elles évolué au fil des trois votes de confiance de 2017, 2019 et 2020 ? Pour le savoir, nous avons analysé les données de vote des députés recueillies par Awenig Marié grâce à l'outil qu'il a co-fondé de manière bénévole : DATAN.
Cette base de données, mise en ligne en juillet 2020, offre des informations grand public concernant les positions prises par les acteurs parlementaires sur certains votes et des statistiques plus pointues et souvent analysées dans la littérature scientifique anglo-saxonne sur les votes par appel nominal (roll-call votes) concernant la cohésion ou la proximité idéologique des groupes politiques.
Un groupe présidentiel en léger retrait
Le 15 juillet 2020, les membres des groupes La République en Marche (LREM), MoDem et Agir ensemble ont accordé leur confiance à Jean Castex. Les députés Les Républicains, socialistes, communistes et Insoumis ont largement voté contre. Le nouveau Premier ministre a ainsi obtenu la confiance de 345 députés, soit 61 % des votants. Une majorité confortable, mais plus faible que celles obtenues par Édouard Philippe en 2017 (370 voix, soit 65 %) et 2019 (363 voix, soit 63 %). Cette baisse n'a rien de surprenant.
Elle résulte, premièrement, de la diminution du nombre de députés membres du groupe LREM : ses effectifs ont en effet baissé de 10 % depuis 2017, passant de 313 à 280, soit moins que la majorité absolue (289 sièges sur 577) (voir graphique ci-dessous).
GDR : Gauche démocrate et républicaine ; FI : La France insoumise ; NG/SOC : Socialistes et apparentés ; EDS : Écologie Démocratie Solidarité ; MoDem : Mouvement Démocrate et apparentés ; LREM : La République en Marche ; LT : Libertés et Territoires ; AGIR : Agir ensemble ; LC/UDI : Les Constructifs - républicains, UDI, indépendants ; UDI : UDI & Indépendants ; LR : Les Républicains ; NI : Députés non-inscrits. Assemblée nationale, Datan
Si le groupe présidentiel est resté soudé quand il s'agissait d'accorder la confiance au Premier ministre, les Marcheurs ayant rejoint d'autres groupes parlementaires n'ont pas hésité à voter contre ou à s'abstenir. En 2019, six anciens membres du groupe LREM - pour la plupart membres du nouveau groupe centriste Libertés et Territoires (LT) - n'ont pas voté la confiance alors qu'ils l'avaient fait en 2017 ; en 2020, ce sont seize députés qui avaient soutenu Édouard Philippe en 2019 qui ont décidé de s'abstenir ou de voter contre Jean Castex.
Ces « frondeurs » sont aujourd'hui membres du nouveau groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS), créé en juin 2020, ou du groupe UDI. L'unité du groupe LREM est donc en trompe-l'œil, puisque ses membres les plus critiques l'ont quitté.
L'hémorragie résulte également du déclin des soutiens extérieurs : une dizaine de députés non membres de LREM - issus des groupes UDI, LT, socialiste et LR - qui avaient accordé leur confiance à Édouard Philippe en 2017, ne l'ont pas fait en 2019. En 2020, l'exécutif a également perdu le soutien de deux élus du groupe MoDem.
Une opposition qui s'affirme
Le nombre de députés affichant leur opposition au Président a par ailleurs considérablement augmenté. Le graphique ci-dessous montre les positions adoptées par les 533 députés qui ont pris part aux trois votes de confiance. Ceux qui soutiennent le gouvernement restent majoritaires, mais ceux qui s'y opposent sont passés de 60 en 2017 à 163 en 2020.
533 députés ont pris part aux trois votes de confiance. Ce graphique illustre la façon dont les postitions de ces parlementaires ont évolué. Auteurs/Datan
L'opposition de certains groupes, comme La France insoumise (FI) et, dans une moindre mesure, le groupe communiste, est restée constante depuis 2017 ; la plupart de ces députés ont refusé la confiance à trois reprises. L'évolution vient surtout des républicains et des socialistes, qui sont passés d'une position relativement conciliante en 2017 à une opposition plus frontale : alors que les trois quarts s'étaient abstenus lors du vote de confiance de 2017, la totalité des élus socialistes et 86 % des élus républicains ont voté contre Jean Castex.
Quels soutiens présidentiels au centre ?
Le parti présidentiel, même affaibli, continue de bénéficier de solides soutiens parlementaires au centre. Avec la perte de la majorité absolue par le groupe LREM, ils sont aujourd'hui cruciaux. Ce ne sont pas moins de 57 députés centristes non membres en 2020 du groupe LREM qui ont apporté leur confiance au gouvernement au cours des trois votes de confiance. Le Premier ministre peut en particulier compter sur le soutien des élus MoDem, qui lui ont toujours accordé leur confiance. Les groupes parlementaires LREM et MoDem votent d'ailleurs de la même manière dans 87 % des cas.
La restructuration partisane qui est en cours au centre permet au Président de continuer à bénéficier d'une majorité parlementaire stable, malgré la baisse constante du nombre de députés de son groupe. L'Assemblée nationale a en effet vu la création en juin 2020 de deux nouveaux groupes, composés en partie d'anciens membres de LREM (voir ci-dessous).
Ce graphique montre l'origine politique des députés ayant récemment rejoint les nouveaux groupes parlementaires Écologie démocratie solidarité (EDS) et Agir ensemble (Agir-E). Auteurs/Datan
À l'avenir, le gouvernement pourra sans doute s'appuyer sur les 17 députés du groupe Agir ensemble, qui ont tous accordé leur confiance à Jean Castex. Ce groupe rassemble des anciens Marcheurs et des députés membres du parti Agir, jusqu'ici alliés aux députés UDI, un parti moins proche de la majorité présidentielle.
Alors que l'ancien groupe de centre-droit - appelé Les Constructifs, puis UDI, Agir et Indépendants - ne votait avec le groupe LREM que dans 66 % des cas, le gouvernement pourrait bénéficier du soutien plus systématique d'une coalition centriste LREM-MoDem-Agir.
Cependant, la capacité du gouvernement à trouver aisément des majorités dépendra aussi de l'attitude des députés ayant quitté LREM pour le groupe EDS. Leur soutien n'est pas acquis : la majorité de ces députés plus « critiques » n'ont en effet pas accordé leur confiance à Jean Castex. Ceci étant, leur départ du groupe présidentiel permettra sûrement d'atténuer ses dissensions internes et de rendre le résultat des votes moins incertain sur les textes controversés. Notons, à ce propos, que le taux de cohésion du groupe LREM est de 0.60 quand il perd un vote, contre 0.95 quand il gagne (chiffres Datan).
Même si la création de nouveaux groupes au centre est a priori un mauvais signe pour le gouvernement, l'exécutif pourrait bénéficier de cette restructuration, si les députés du groupe Agir se sentent plus libres de soutenir la majorité et si le groupe LREM est moins divisé. Pour l'heure, le gouvernement et le Président disposent encore d'une majorité solide et stable à l'Assemblée nationale, malgré l'érosion du groupe LREM et l'opposition croissante des élus socialistes et républicains.
Par Awenig Marié, Doctorant en sciences politiques, Université Libre de Bruxelles et Olivier Costa, Directeur de recherche au CNRS / Directeur des Etudes politiques au Collège d'Europe, Sciences Po Bordeaux, centre Emile Durkheim, Université de Bordeaux
GDR : Gauche démocrate et républicaine ; FI : La France insoumise ; NG/SOC : Socialistes et apparentés ; EDS : Écologie Démocratie Solidarité ; MoDem : Mouvement Démocrate et apparentés ; LREM : La République en Marche ; LT : Libertés et Territoires ; AGIR : Agir ensemble ; LC/UDI : Les Constructifs - républicains, UDI, indépendants ; UDI : UDI & Indépendants ; LR : Les Républicains ; NI : Députés non-inscrits. Assemblée nationale, Datan
533 députés ont pris part aux trois votes de confiance. Ce graphique illustre la façon dont les postitions de ces parlementaires ont évolué. Auteurs/Datan
Ce graphique montre l'origine politique des députés ayant récemment rejoint les nouveaux groupes parlementaires Écologie démocratie solidarité (EDS) et Agir ensemble (Agir-E). Auteurs/Datan
_______
