Gil Rivière Wekstein et Jean-Paul Oury
La formulation initiale de la Convention citoyenne visait « toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient...
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Le 11 janvier dernier, Barbara Pompili a confirmé que le délit d'écocide figurerait bien dans la loi Climat. En conséquence, « les faits les plus graves pourraient être punis, en cas de pollution intentionnelle avec des conséquences durables ou irréversibles, de peines pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 4,5 millions d'euros d'amende ».
Toutefois, certaines associations écologistes ont accusé le gouvernement de rétropédalage, estimant, à raison, que le projet de loi avait été vidé de sa substance, notamment pour n'avoir pas retenu la formulation initiale de la Convention citoyenne, qui visait « toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ».
Il serait donc naïf de croire que les promoteurs de cette loi en resteront là.
La première question que pose le texte dans sa version initiale est de savoir sur quels principes se fonderont les magistrats. Les tribunaux ne pouvant décréter au doigt mouillé que telle ou telle action humaine met en danger l'environnement de manière durable et irréversible, ni charger de manière arbitraire un présumé coupable de futurs dégâts éventuels, il est en effet indispensable de s'entendre sur ce qui doit être considéré comme un délit contre l'environnement.
Or, si on n'a besoin d'aucune nouvelle loi spécifique pour verbaliser des externalités négatives telles que, par exemple, un particulier qui jetterait son masque sur la voie publique, ou pour punir sévèrement une entreprise qui déverserait des produits chimiques dangereux dans une rivière, le délit d'écocide, tel que souhaitent l'instaurer les écologistes, interpelle. Ne trahit-il pas avant tout une intention idéologique de sanctuariser la nature, au risque de dénigrer le progrès technologique, et plus généralement toutes les actions transformatrices de l'homme sur la nature ?
Cela fait maintenant quelques années que l'écologisme[1], défini comme idéologie politique, se permet de juger et de condamner systématiquement toute forme de progrès scientifique. Ce faisant, il a fait tomber la science prométhéenne de son piédestal, en s'en prenant systématiquement à des totems tels que les OGM, le nucléaire, les antennes relais, la 5G ou encore le glyphosate [2], pour ne citer que les « épouvantails » les plus célèbres. À la suite d'un travail de sape basé sur des campagnes d'agit-prop et un usage absolutiste du principe de précaution, l'écologisme a réussi à persuader les incrédules que modifier le génome, fusionner l'atome, diffuser des ondes, ou encore faire usage de certaines molécules « chimiques », étaient des procédés contraires à la nature et néfastes pour l'environnement.
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On a donc toutes les raisons de penser que, une fois le délit d'écocide - dans sa première version - entré en vigueur, des procureurs - ou encore des cabinets d'avocats - n'hésiteraient pas à s'appuyer sur cette même idéologie pour accabler délibérément de tous les maux de la terre les solutions technologiques, dénigrées par l'écologisme.
Prenons le cas des OGM : on en voit indubitablement les prémices dans la manière injuste dont ils sont traités, y compris par des organismes émanant de l'État. Ainsi, dans un communiqué publié le 5 janvier dernier, la DGCCRF affirmait que « la présence d'OGM non autorisés dans les semences peut avoir des conséquences irréversibles pour l'environnement et représenter un risque pour la santé ». À la lecture de cet avertissement, on ne peut que frémir, en se disant que les OGM représentent un danger mortel pour notre santé [3]. Alors que, dans le même temps, nos autorités se sont unanimement félicitées que la Française Emmanuelle Charpentier ait reçu un prix Nobel pour ses travaux sur Crispr-Cas9, une découverte scientifique fondamentale dans le secteur des biotechnologies, qui devrait permettre le développement... de nouvelles plantes génétiquement modifiées ! Et l'on prend aussi la mesure de la bêtise d'un tel propos, lorsqu'on constate l'adhésion massive de la population française aux vaccins ARN, issus des mêmes techniques du génie moléculaire.
Or, dans le scénario d'écocide tel qu'il est voulu par ces militants, toute personne qui ferait appel à des solutions technologiques transformant l'environnement serait en effet susceptible d'être traînée devant les tribunaux, et d'être condamnée par des magistrats qui rendraient un jugement fondé sur des positions idéologiques. Ce délit d'écocide constituant, de fait, un dispositif tout aussi flou que le principe de précaution, et étant sujet à des débats interminables, les tribunaux deviendraient alors le théâtre de conflits permanents entre ceux qui militent pour l'écologie politique et ceux qui défendent la science comme facteur de progrès pour l'homme et son environnement.
Une fois instauré, le délit d'écocide aura pour conséquence de paralyser le développement de toutes technologies, entraînant l'accentuation de la désindustrialisation de la France et son décrochage scientifique, dont témoignent déjà les ratés vaccinaux successifs de Sanofi et de l'Institut Pasteur.
Aussi, le parti le plus sage pour Emmanuel Macron serait plutôt de ne rien céder à l'écologie politique, en retirant un texte qui - même amendé - n'a de facto aucune raison d'être, sinon de faire progresser l'idéologie anti-progrès prônée par des adversaires du président...
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[3] De manière aberrante, « contamination » ou « contaminer » apparaissent sept fois dans ce court texte, un abus de langage insidieux visant à suggérer un empoisonnement par une substance nocive.
Gil Rivière Wekstein et Jean-Paul Oury
