Dernière ligne droite pour la réforme des retraites

Pour la seconde fois sous l'ère d'Emmanuel Macron, le dossier des retraites se trouve mis sur la table des discussions : lors du premier quinquennat, la réforme avait franchi une étape parlementaire, puis elle avait été enterrée sous les sables de l'épidémie du Covid-19. Elle se voulait systémique, uniformisant et universalisant un système de calcul par points à la place des années de cotisation, mettant un terme aux régimes spéciaux.

Aujourd'hui, la nouvelle version de cette même réforme apparaît comme un défi majeur du second quinquennat d'Emmanuel Macron. Elle a conduit à une union syndicale rare en France et à une forte mobilisation dans la rue. Elle a aussi engendré des débats houleux à l'Assemblée nationale, mettant à jour les dissensions entre la droite représentée par Les Républicains et la Macronie.

La séquence attend un possible épilogue parlementaire ce jeudi 16 mars, alors que l'on se pose toujours des questions sur la forme que prendra le mécontentement social.

Une provocation ?

Lors de la campagne présidentielle en 2022, Emmanuel Macron avait affiché très clairement dans son programme sa volonté de faire de la réforme des retraites l'une des priorités de son second mandat.

Si l'objectif déclaré est le même qu'en 2019, « sauver le régime par répartition », la démarche est cette fois inversée et resserrée : il s'agit maintenant d'une réforme paramétrique, subordonnant les mesures d'accompagnement à la fixation préalable d'un recul du départ à taux plein, au lieu d'une réforme d'attribution des points rendant secondaire cette fixation.

En imposant ce renversement, qui place les syndicats en position protestataire, Emmanuel Macron agissait-il par provocation ?

Il semble bien que non : les temps avaient changé, l'Assemblée nationale aussi. Surtout, la France sortait à peine de cette crise sanitaire exceptionnellement coûteuse, qui avait lourdement aggravé la dette publique et qui amenait le président, sinon à prôner l'austérité, au moins à renoncer à l'insouciance et à l'abondance.

Le nouveau rôle de l'Assemblée nationale

Dans ce contexte, le report de l'âge à 65 ans résonne comme un appel à l'effort collectif. Au Parlement, terminée la belle époque de la majorité absolue, l'heure est désormais à la discussion politique et au compromis.

Aucune réforme névralgique ne peut être entreprise sans la garantie préalable d'un consensus avec une part majoritaire de la représentation. Seule cette position politique débordant de la majorité présidentielle, preuve d'une véritable autorité politique, permettrait de poursuivre la négociation avec les syndicats pour l'application, et d'apaiser postérieurement la crise sociale assumée. Le choix de l'âge barrière à 65 ans allait d'ailleurs parfaitement dans cette direction, puisqu'il s'agissait de celui retenu par LR depuis François Fillon. Le pont était donc naturel. Restait à le franchir.

Ce fut difficile. À l'évidence, les oppositions n'ont pas assumé leur part du message envoyé par les Français au moment des dernières législatives : faute de mode de scrutin adapté aux nuances de l'opinion, les électeurs avaient bricolé spontanément une manière de proportionnelle, n'octroyant pas de blanc seing à la majorité présidentielle et invitant au dialogue et au compromis entre les différents partis. Loin d'ouvrir le jeu, on l'a rigidifié encore plus.

Entre effraction et soustraction électorales

Emmanuel Macron, élu par effraction en 2017, semble aux vieux partis décimés avoir été réélu par soustraction. La gauche, explosée et implosée en même temps, a fait le choix d'un réalignement autour de sa forme radicale, fermant le ban à tout rapprochement avec la majorité présidentielle. Ne reste donc disponible dans cet univers politique triphasé que l'espace incertain de la droite modérée tiraillée entre ses aspirations centristes et sa peur d'être débordée par le RN devant ses électeurs.

Dans cette logique du déni de légitimité, on cherche le conflit et le blocage. Les débats sur la réforme des retraites en auront été le paroxysme, même si le gouvernement estime avoir fait des concessions en annonçant un âge légal finalement établi à 64 ans lors de la présentation de la réforme en janvier 2023.

Il faudra au gouvernement avoir recours à tout un capharnaüm constitutionnel pour contourner le blocus qu'a tenté de réaliser l'opposition de gauche soutenue, avec une discrète fermeté, par l'extrême droite : art. 48, 47-1, 44 al. 3, tout un arsenal disponible prévu par la constitution, précisément pour faire face à ce genre de situation.

D'autant que le feu du débat à l'Assemblée était synchronisé avec la protestation de la rue : les tambours syndicaux unifiés rythmant la marche des huit journées de protestation.

Aujourd'hui, bien qu'une très large partie de l'opinion se soit déclarée défavorable à la réforme, l'exécutif n'a pas cédé sur l'essentiel, et il se pourrait même à terme, lorsque les choses seront apaisées, la négociation sociale reprise, que cette intransigeance ne vienne à son crédit. Car les enjeux de cette affaire sont aussi multiples que considérables, au plan interne comme au plan international. Il pourrait même marquer un tournant de ce deuxième quinquennat.

Réduire la fracture politique

La capacité de la France d'entreprendre, après le fameux quoiqu'il en coûte, un redressement de sa dépense publique sans creuser plus la dette, ne peut que rassurer ses partenaires politiques européens. Et c'est là un enjeu important, en cette période de hausse des taux d'intérêt.

Mais c'est dans la vie politique interne que le jeu bénéfice/perte est potentiellement le plus fort. Parvenir à briser les circonvallations qui retenaient le président isolé des acteurs de la vie politique était une gageure qui tardait à se résoudre. S'ils parviennent, sur un sujet socialement sensible, à amener Les Républicains à surmonter au final leurs craintes du RN et le gros de leurs divisions, Elisabeth Borne et Emmanuel Macron auront franchi une étape décisive.

Désormais, cette brèche pourrait potentiellement être empruntée à d'autres occasions. Et sans doute aussi par d'autres forces politiques : le parti socialiste, aujourd'hui allié aux autres forces de la Nupes continuera-t-il longtemps à laisser la droite monopoliser le dialogue avec Emmanuel Macron ?

Enfin, s'il surmonte dans les prochaines semaines un mur d'opinion hostile à son projet en arguant de la solidarité et du long terme, le président aura replacé la question essentielle de la légitimité sur son vrai terrain : celui de l'autorité qu'implique la décision politique.

Pour cela, il faut qu'au fil d'article 47-1 en aiguille d'article 44 al. 3, de négociations en reculs tactiques, le projet de loi de réforme des retraites soit adopté par le Parlement après les derniers ajustements de la commission mixte paritaire. Mais aussi, au vu des concessions réciproques obtenues, que le scénario se déroule sans recours à l'article 49 al. 3 qui en affaiblirait la portée politique. À Emmanuel Macron de relever alors le défi de « l'après ».

Par Claude Patriat, Professeur émérite de Science politique Université de Bourgogne, Université de Bourgogne - UBFC

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.