Être partout et nulle part ou l’impuissance de l’État

La censure du gouvernement de Michel Barnier fait suite à une intense période de discussion budgétaire qui aura vu être proposé tout et son contraire dans un grand concours Lépine fiscal (et administratif).

Introduction d'une carte prépayée de 20 à 50 euros pour l'alimentation des étudiants en «  zone blanche  », ajustement de la fiscalité de l'énergie pour la production des chips, taxation des chiens versus niche croquettes, retour de la taxe d'habitation, entrée au capital d'Opella pour flatter l'État stratège et teinter de bleu-blanc-rouge le Doliprane, nom commercial d'une molécule, le paracétamol, elle-même tombée dans le domaine public depuis 2002... qui est partout n'est nulle part écrivait Sénèque.

Cette phrase résonne particulièrement aujourd'hui. Les enjeux et conséquences budgétaires ont désormais franchi les frontières des cercles d'initiés pour se propulser jusque dans les discussions dominicales privées. Si chaque mesure prise individuellement est justifiable, elle se heurte au mur des réalités économiques, financières et donc aujourd'hui politiciennes. Cette extension du domaine du budget est symptomatique de la place folle prise par l'État dans la vie de chacun.

La difficile résolution d'une équation budgétaire au déficit «  limité  » (!) à 5,5 % de notre PIB est la traduction comptable de l'accroissement constant du périmètre de l'État qui s'est approprié, tel un animal vorace, tout ce qui pouvait lui tomber sous la main. C'est le résultat cumulé de mesures prises au gré de l'émotion du moment, de calculs électoralistes ou parfois simplement de bonnes intentions. Tout ceci sans que quiconque ne se soit posé en amont la question de la pertinence de laisser la puissance publique s'emparer de tout pour régimenter avec une telle profusion de lois, décrets et normes.

Le grand détournement : les Français en quête de privilèges de l'État

En 2024, l'État est tellement présent en France que tout le monde a pris l'habitude de se tourner vers lui pour demander une subvention, une aide, une exonération. Il n'est pas un agent, économique, associatif, familial ou citoyen, dont le «  business model  » ne dépende de tel ou tel dispositif public visant à financer, prélever, encourager, dissuader. Cette prépondérance enferme les individus et les entreprises dans l'arbitraire d'un législateur largement inspiré par tel ou tel lobby, lequel veillera ensuite à ce que son avantage ne soit pas mis à mal au risque de menacer de conséquences dramatiques touchant à sa survie. En tant que créateur d'une entreprise, je découvre qu'il est tout aussi important de faire la chasse aux niches fiscales et sociales que de chercher à développer mon activité.

L'État : cette grande fiction où chacun tire la couverture vers soi

Un tel maelstrom de dispositifs entremêlés fait perdre de vue les objectifs poursuivis par chacun. On en vient à souhaiter que ce soit le voisin qui fournisse des efforts immédiats au détriment d'une vision globale de long terme.

Cette dépendance aux dispositifs publics est un obstacle pour le bon fonctionnement de la démocratie et de notre société. Son coût toujours plus important abîme le consentement à l'impôt. Elle divise malgré elle ceux qui payent et ceux qui bénéficient, ceux qui ont appris à naviguer dans les méandres administratifs (grands groupes, CSP+...) et ceux qui n'en ont pas les moyens (TPE/PME, CSP —...). Elle conduit à la prolifération d'intermédiaires trop heureux de se charger de déchiffrer les règles du jeu quand ils ne se chargent pas de les écrire. Elle supprime le liant qui doit exister entre chaque citoyen.

Alors que la dépense publique représente 57 % du PIB, l'État est plus que jamais devenu, comme l'avertissait Frédéric Bastiat, cette « grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens des autres ». En face de chaque niche fiscale, il y a un chien qui mord. C'est la loi du plus fort ou du plus menaçant qui l'emporte au détriment de celui qui a une vision pour l'intérêt de la France et des Français.

Revenir à l'essentiel des missions de l'État plutôt que de raboter

Ce qui nous est aujourd'hui proposé est de raboter, rajouter des dispositifs, introduire de discrètes augmentations d'impôts ou prélèvement sociaux pour maintenir artificiellement en vie un système qui ne satisfait plus personne. Tous les esprits rationnels le savent. Il n'est nul besoin de rapports supplémentaires pour le documenter.

Pour l'intérêt général, que voulons-nous être en mesure de privilégier ? Rémunérer les soignants, les enseignants (parmi les moins bien payés d'Europe) ou les professionnels de la petite enfance et investir ainsi sur l'avenir ? Ou, comme c'est le cas actuellement, subventionner des dépenses courantes qui entrainent avec elles capitalisme de connivence, hausses de prix, dépenses administratives supplémentaires allant de pair avec une danse effrénée des CERFA ?

Plutôt que de partir du haut de la pyramide, c'est aux fondations qu'il faut s'attaquer en révisant le périmètre d'intervention de l'État et de ses agences. Faisons en sorte qu'il aille à l'essentiel (justice, sécurité, défense, grandes infrastructures publiques, socle de base universel efficace pour l'enseignement, la santé et la protection sociale) avant d'imaginer ses interventions sur le superflu. Faisons en sorte que dans ce qu'il produit, on garde une certaine liberté de choix notamment stimulée par la complémentarité apportée par la sphère privée.

En parallèle, visons, par la croissance, à augmenter la taille du gâteau plutôt que les dispositifs permettant de le morceler toujours davantage pour répondre aux intérêts catégoriels et au court terme. Augmentons la productivité en libéralisant le temps de travail. Stimulons la créativité individuelle par la simplification de l'ensemble des démarches administratives (comme ce fut le cas par exemple pour le statut d'auto-entrepreneur).

Charles Peguy disait que le triomphe des démagogues est passager, mais que ses ruines demeureraient éternelles. Après 50 ans de déficit budgétaire, les politiques sont-ils, au pied du mur, enfin capables de faire preuve de courage pour retrouver un État puissant sur l'important et discret sur le reste ? Un État qui pose les conditions pour épouser les promesses du futur que nous offrent quotidiennement les progrès économiques et technologiques  ?

(*) Timothée Bouteloup est fondateur de Thétis conseil. Il a travaillé pour les entreprises, les organisations professionnelles et l'administration en France et à l'international dans les domaines des relations internationales, des affaires publiques et de la communication.