Daniel Vigneron
Kering
Reuters
Le 20 novembre dernier, le bureau de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a décidé la création d'une mission d'information parlementaire sur l'évasion fiscale. Plus précisément, il s'agit de faire la lumière sur l'affaire dite des « Cum-Cum et CumEx Files » dont l'ampleur a été révélée mi-octobre par un groupe d'information de dix-huit médias européens. Le 29 du même mois, une plainte contre X pour blanchiment de fraude fiscale et escroquerie aggravée a été déposée auprès du parquet national financier par un « collectif citoyen en bande organisée » de 250 contribuables créé à l'initiative du député socialiste Boris Vallaud.
Le dossier est lourd. Il porte sur 55 milliards d'euros d'évasion fiscale en quinze ans concernant une dizaine de pays européens (17 milliards en ce qui concerne la France) et impliquant de nombreuses entreprises et plusieurs grandes banques européennes dont les principales banques françaises. Cette nouvelle affaire en évoque une autre, portant sur 2,5 milliards d'euros de recettes fiscales évaporées et qui se concentre cette fois sur une multinationale française du luxe, le groupe Kering (ex-Pinault-Printemps-Redoute). C'est, selon le site Mediapart, la « plus grosse affaire d'évasion fiscale présumée impliquant une société française » à ce jour.
Tout commence en décembre 2017 avec l'ouverture par la justice italienne d'une enquête pour évasion fiscale de Gucci, la plus importante filiale du groupe Kering (6 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2017). Gucci est ainsi accusée d'avoir transféré vers LGI (Luxury Goods International), la filiale suisse de distribution et de logistique du groupe Kering, la totalité de ses ventes en gros acheminées ensuite aux détaillants moyennant une modeste redevance pour usage de marque. Pour le Trésor italien, la perte avoisinerait 1,3 milliard d'euros depuis 2009 car LGI, située dans le canton suisse du Tessin, a négocié avec les autorités cantonales une imposition sur les bénéfices de 7 à 8 % alors que ces derniers auraient été imposés à 31% en Italie où se trouvent le siège et les ateliers de production de Gucci. Par ailleurs, la justice transalpine enquête sur le transfert et la domiciliation en Suisse de vingt hauts cadres de Gucci - dont le PDG Marco Bizzari -rémunérés par une autre filiale suisse (Luxury Goods Services- LGS) et censés travailler dans le Tessin alors qu'ils résident manifestement à Milan. La fraude fiscale est manifeste. Le parquet italien vient d'ailleurs de renvoyer Gucci devant les tribunaux pour une dette fiscale d'un milliard d'euros.
Mais, suite aux révélations, en mars 2018, de Mediapart, l'affaire Gucci est devenue une affaire Kering. Car il résulte de l'enquête de Mediapart que la délocalisation des ventes vers LGI touche en fait la plupart des filiales européennes du groupe : outre Gucci, il s'agit du maroquinier italien Bottega Veneta, des styliste britanniques Stella McCartney et Alexander McQueen, ainsi que des français Saint Laurent et Balenciaga. Depuis 2002, quelque 2,5 milliards d'euros de taxes auraient été ainsi économisées par Kering. A ce stade, concernant Saint Laurent, on évoque le chiffre de 180 millions d'évasion. Certes, l'ensemble des marchandises produites transitent effectivement par LGI avant d'être réexpédiées. Mais comment concevoir qu'une entreprise de logistique comme LGI ait pu engranger 7 milliards de profits entre 2009 et 2017 - 70% des bénéfices du groupe - alors qu'elle n'emploie que 600 personnes sur plus de 25.000 salariés de la division luxe de Kering ! En outre, afin que les actionnaires internationaux de Kering puissent toucher leurs dividendes nets d'impôts, Kering Luxembourg, la société-mère de LGI qui gère la trésorerie des filiales du groupe, récupère les dividendes puis les reverse à une autre de ses filiales, Kering Holland.
Pourtant, malgré ces révélations, malgré l'activisme de la justice italienne, malgré une pétition citoyenne signée par près de 17.000 Français réclamant l'ouverture d'une enquête, rien ne se passe au plan judiciaire du côté français, le parquet financier (PNF), pourtant d'habitude prompt à se saisir d'affaires fiscales révélées par la presse, n'ayant toujours pas bougé. « C'est étonnant de sa part », se contente de remarquer l'eurodéputée LR Françoise Grossetête. Mais la députée de La France Insoumise (LFI) Sabine Rubin, qui se déclare « prête à signer la pétition » et envisage même « une signature de tout le groupe des Insoumis à l'Assemblée », entend ne pas en rester là en interpellant directement sur ce sujet la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.
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Pour Quentin Parrinello, en charge des questions de justice fiscale chez Oxfam France, une simple pétition n'est pas de nature à pousser le PNF à se saisir de l'affaire Kering. Mais, selon lui, « cette mobilisation citoyenne est susceptible de faire bouger le rapport de force politique ». « C'est ce qu'il faut, estime le cadre d'Oxfam, car le PNF n'est pour l'instant pas assez armé pour agir ».
Explication. Si l'on se fie aux règles d'imposition des bénéfices en France, les entreprises, filiales ou établissements autonomes sont imposés sur le lieu de leur profit d'exploitation, étant précisé que « le simple stockage n'est pas générateur de profit ». De plus, trois critères sont retenus pour définir le lieu de perception de la taxe : le siège de la direction, les usines ou ateliers de fabrication, les comptoirs d'achats ou de ventes. Dans les trois cas, la localisation française est avérée pour Saint Laurent et Balenciaga, même si ce dernier fabrique une part de ses produits en Italie. Mais les choses se compliquent lorsque, comme dans le cas de Kering et de LGI, on est en présence de ventes en gros dématérialisées rendant difficile la définition du lieu de transaction. En outre, la loi française caractérisant actuellement l'abus de droit en matière fiscale exige que la pratique incriminée soit à but « uniquement fiscal ». Difficile de le prétendre dans le cas de Kering puisque sa filiale suisse a une réelle et non-négligeable activité logistique.
Heureusement, l'environnement légal est en train d'évoluer. La directive sur l'évasion fiscale adoptée en 2016, complétée en 2017 et qui entrera en vigueur, pour l'essentiel, dès janvier prochain, marque des avancées indiscutables. En particulier en ce qu'elle consacre la notion de « montage non authentique » pour tout dispositif financier visant essentiellement à obtenir un avantage fiscal. En France, cette dernière disposition a directement inspiré l'assouplissement de la notion d'abus de droit fiscal consacré par un amendement au projet de loi de finances 2019 tout juste adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Désormais, il suffira d'une manœuvre à but « principalement » fiscal pour que l'abus de droit soit caractérisé. Du coup, le montage Kering-LGI pourrait être dénoncé. A ceci près que la nouvelle législation ne devrait entrer en vigueur que dans deux ans...
On le voit bien, les progrès en matière de législation nationale et européenne de lutte contre l'évasion fiscale sont lents et difficiles. « On a laissé les grandes multinationales se moquer des Etats et cela emporte tout », s'insurge le député PS Boris Vallaud qui rappelle : « Il manque 20% de recettes d'impôt sur les sociétés en Europe. Les contribuables ont décidément intérêt à agir ! » Mais l'étau se resserre inexorablement. Kering l'a d'ailleurs bien compris en lançant, dès l'automne 2017, l' « opération Prométheus » qui vise à « modifier en profondeur les principes et méthodes de calcul des prix de vente, des transactions intra-groupe et des flux financiers ». C'est ce qui s'appelle prendre les devants par rapport aux dispositifs légaux renforcés qui vont donner à la sphère judiciaire des capacités accrues de sanctionner les montages douteux.
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Dans ce jeu du chat et de la souris entre Kering, la justice et la législation, il n'est pas exclu que le parquet national financier français attende le moment propice pour agir. Mais le temps presse. Comme le constate Boris Vallaud, « le non-consentement de plus en plus manifeste des Français à l'impôt se nourrit du sentiment qu'ils ont de l'impunité fiscale des puissants. C'est bien le sort de notre démocratie qui se joue là ».
Daniel Vigneron
