"Gilets jaunes" : pourquoi il nous faut un Grenelle de la fiscalité écologique

Croire qu’il est possible pour la réussite de la transition environnementale, de mobiliser le corps social sans concertation et sans mesures de justice sociale est une grave erreur. Par Patrick Criqui, Université Grenoble Alpes; Alain Grandjean, membre du conseil scientifique de la FNH, Benoît Leguet, AFD (Agence française de développement) et Xavier Timbeau, Sciences Po – USPC
(Crédits : Eric Gaillard)

Face à la hausse du prix à la pompe, la grogne monte. Une pétition en ligne réclamant la baisse de ce prix a recueilli à ce jour près de 800 000 signatures. De nombreuses initiatives, des récupérations politiciennes et une « journée escargot » portée par le mouvement des gilets jaunes prévue ce samedi 17 novembre, questionnent la mise en œuvre de la fiscalité carbone, pourtant inscrite dans la loi de transition énergétique de 2015.

Il faut donc revenir sur la justification de cette taxe carbone, mais aussi accepter la légitimité de certaines revendications et faire des propositions ouvertes.

Une hausse d'abord due au prix du pétrole

Entre octobre 2017 et octobre 2018, les consommateurs de combustibles fossiles ont fait face à une hausse de 23 % du prix du diesel, de 14 % pour l'essence sans plomb et à des hausses comparables pour le fioul domestique ou le gaz.

Seulement un tiers de cette hausse s'explique par la hausse des taxes pour ces différents produits pétroliers. Le chiffre est plus élevé pour le diesel, presque 40 %, du fait de la convergence des taxes diesel et essence initiée en 2017. Le reste provient de l'augmentation du prix du baril de pétrole, passé entre octobre 2017 et 2018 de 47 € à presque 68 € et, plus marginalement, des coûts de distribution.

Le prix à la pompe du super sans-plomb reste aujourd'hui presque identique au sommet de 2012 : 1,62 €/litre aujourd'hui, contre 1,70 €/litre en avril 2012, le baril étant alors à plus de 86 € contre 68 € aujourd'hui. Relativement à 2012, la perte de pouvoir d'achat demeure modérée. Le constat est similaire pour le fioul domestique ou le gaz.

L'ampleur de la contestation doit donc avoir d'autres motifs que le seul montant du prix final à la pompe et il serait irresponsable de ne pas en prendre la mesure. Sachant que dans un contexte de transition énergétique, la hausse des taxes environnementales ne fait que commencer.

Face à ce qu'ils perçoivent comme une « double peine » certains citoyens réclament donc un moratoire de la fiscalité carbone, alors que la loi de finances 2017 prévoit au contraire qu'elle augmente jusqu'à 86,2 euros la tonne de CO2 en 2022, contre 44,6 €/tCO2 en 2018.

Depuis 2005 les prix de l'essence et du diesel ont beaucoup varié, dans une plage comprise entre 1 et 1,5€/l. Si le diesel est aujourd'hui à son maximum historique, ce n'est pas le cas de l'essence dont le prix fut plus élevé en 2012 et 2013. Patrick Criqui (avec données DGEC)CC BY-NC-NDDepuis 2000 la hausse du prix des carburants s'explique plus par l'augmentation du prix des produits raffinés que par celle de la fiscalité ; la part de celle-ci est tombée de près de 80 % en 2000 à 60 % aujourd'hui. Xavier Timbeau (avec données DGEC)CC BY-NC-ND

Une taxe pour modifier les comportements

Si l'on souhaite atteindre l'objectif de la neutralité carbone en 2050, pour mettre notre pays en conformité avec les engagements pris dans l'Accord de Paris et réagir tant qu'il est encore temps au désastre climatique à venir, le renforcement de la fiscalité écologique s'impose.

La tâche est immense : il s'agit de transformer en profondeur les infrastructures, l'urbanisme, les processus de production, en particulier de l'énergie, et les modes de consommation. Le tout en une génération seulement. Cela suppose de mobiliser et de coordonner une large combinaison d'instruments de politiques publiques. C'est une situation exceptionnelle, seulement comparable peut-être à celle que nous avons connue au moment de la reconstruction après la Seconde Guerre mondiale.

Parmi ces instruments, la taxe carbone sur les carburants et combustibles fossiles (pétrole, gaz et charbon) est indispensable. Les émissions résultant de la consommation des énergies fossiles représentent 70 % du total des émissions de gaz à effet de serre, et le pétrole pour les transports représente à lui seul 56 % de la consommation finale des énergies fossiles.

Il faut profondément modifier ces consommations et, même lorsque sont introduites des normes ou des réglementations, l'augmentation du prix est le seul moyen d'éviter l'« effet rebond ». Celui-ci conduit souvent à un surcroît de consommation après l'amélioration des performances : par exemple, après une rénovation thermique il arrive souvent qu'une partie des gains de consommation soit effacée par une augmentation de la température de chauffe et du confort des habitants.

Il faut aussi enclencher un changement structurel, par la sobriété ou l'investissement dans l'efficacité. La hausse programmée du prix des énergies fossiles incite les acteurs du marché à innover et à trouver les solutions innovantes que des réglementations feraient plus difficilement émerger : l'installation de thermostats intelligents dans le bâtiment existant permet ainsi une réduction des consommations, indépendamment des systèmes de normes.

C'est pourquoi il faut garder un signal par les prix fort, dès maintenant. La fiscalité écologique est avant tout une fiscalité incitative, qui vise à modifier les comportements et les choix des acteurs économiques. Elle n'est en revanche pas une fiscalité de rendement pérenne, ses recettes étant condamnées à diminuer avec les pollutions qu'elle cherche à faire disparaître.

Prendre en compte les effets inéquitables

La fiscalité environnementale a toutefois des effets inéquitables, lourds et injustes pour certains, car dans la dépendance aux énergies fossiles les situations des ménages, résultant de choix de vie antérieurs, sont très inégales.

L'ère, révolue, de l'énergie peu chère a modelé nos villes et nos campagnes comme nos systèmes de transport. Ceux qui vivent loin des centres-villes coûteux le paient par des parcours quotidiens longs et coûteux. Résidents de zones peu denses, ils n'ont pas toujours accès aux transports en commun et habitent souvent un logement mal isolé, chauffé au fioul ou au gaz de pétrole liquéfié.

Ce ne sont évidemment pas des pollueurs cyniques mais des citoyens sans réelle alternative et dans l'incapacité de changer leur consommation du jour au lendemain, sauf à se priver de l'essentiel. Croire qu'il serait possible de faire adhérer et de mobiliser le corps social, ce qui est une nécessité absolue pour la réussite de la transition environnementale, sans prendre les mesures de justice sociale nécessaires serait une erreur grave, susceptible de faire échouer le processus.

Face à cette réalité, il ne suffit pas de faire de la pédagogie sur le « signal-prix » et les incitations aux changements de comportement qu'il induit. Des mesures redistributives doivent être mises en place. Elles ne doivent pas se contenter de compenser à court terme certains perdants, orientation que, sous la pression, semble prendre aujourd'hui le gouvernement. Par exemple, l'extension du chèque énergie ou le remboursement plus avantageux des frais de déplacement seraient utiles, mais ne répondent que très partiellement aux enjeux que nous venons de rappeler.

Que faire des recettes de la fiscalité écologique ?

La première nécessité est de clarifier l'usage des recettes de la fiscalité écologique.

Il existe aujourd'hui trois voies principales pour utiliser le surplus de recettes fiscales (évalué à 5 milliards pour 2019) lié à l'augmentation de la fiscalité écologique : la réduction d'autres prélèvements, notamment sur le travail ; la compensation financière de la totalité ou de certaines catégories de ménages ; enfin, le financement des investissements publics et privés nécessaires à la transition écologique.

Il ne s'agit pas pour l'État de flécher des recettes fiscales vers des actions spécifiques - ce qui contreviendrait au principe d'universalité budgétaire de l'État - mais plutôt d'être transparent sur les priorités auxquelles les surplus de recettes fiscales permettent de répondre.

Deux des emplois des recettes de la fiscalité carbone décrites plus haut devraient être privilégiés et combinés : les mesures ciblées sur les ménages en grande dépendance par rapport aux énergies fossiles ; la mise en œuvre de mesures favorisant le financement des investissements de transition.

Il est clair en effet qu'il faut verdir l'investissement public et privé en faveur de la transition. Cet effort doit être réparti équitablement entre les ménages et la redistribution à envisager doit accompagner les changements de comportement et d'investissement que la transition va rendre nécessaire.

Mais la transition ne peut pas n'être financée que par les recettes de la fiscalité écologique et l'égalité devant la transition demandera plus que le seul recyclage de la taxe carbone. Elle exigera aussi de redéfinir les dépenses publiques et la fiscalité, ainsi que leur partage entre l'État central et les collectivités territoriales.

Permettre aux « captifs » de sortir de l'impasse

Il faut offrir des solutions nouvelles qui permettront d'échapper à la tarification des coûts environnementaux. Ceux qui voient leur capital - maison ou système de chauffage, voiture, capital productif - brutalement déprécié par les nouvelles conditions économiques doivent être compensés. La précarité énergétique ne doit pas s'accroître mais au contraire être réduite. Et chacun doit pouvoir prendre sa part, mais seulement sa part, des adaptations qui sont requises. C'est la condition de la confiance à restaurer autour de la transition.

Concrètement, les outils à mettre en place sont probablement des compensations directes et temporaires pour ceux qui ne peuvent que difficilement modifier leurs comportements à court terme. Rappelons que pour faire face au prix de l'essence en 2012, les ménages ont dû faire des efforts, améliorer leur conduite, régler mieux leur chauffage. Mais ce type d'efforts ne peut jouer que sur quelques pour cent des factures et ne suffiront pas face à un prix croissant de l'énergie.

Les dispositifs de type crédits d'impôt, « primes à la reconversion », certificats d'économie d'énergie ou bonus-malus sont souvent insuffisants, voire inadaptés, pour les ménages les plus modestes. Le chèque chauffage ou énergie, dans sa configuration actuelle, ne peut être la solution définitive, car il ne permet pas d'entrevoir une sortie de l'impasse pour les plus dépendants et ne couvre pas les besoins de mobilité.

Il faudrait donc des chèques pour les changements de chaudières lorsque l'habitation principale est chauffée au fioul ou au GPL, des chèques pour l'amélioration de la performance thermique du logement, des chèques-train pour assurer quelques déplacements longue distance des ménages vivant en zone peu denses. Les besoins se chiffrent en milliards et il est important de cibler étroitement ces dispositifs pour éviter les effets d'aubaine.

Une concertation sociale, pour la transition

La confiance ne sera pas restaurée à coup de mesures ponctuelles dictées par l'urgence et le mécontentement. Il faut mettre en œuvre des institutions crédibles et stables assurant l'information et la concertation des partenaires sociaux sur les questions centrales de la transition.

Cette concertation est la condition à la fois d'une véritable pédagogie de la transition énergétique et d'une juste répartition des efforts. En d'autres termes, il faudrait de manière urgente refonder le consensus social autour des questions environnementales, pour redonner un sens à la taxe carbone dans la réforme fiscale qui est en train d'être opérée.

Il faudrait, par exemple, créer un organe indépendant de la transition, embryon d'une transformation institutionnelle plus large. Le but serait d'informer des avancées de la transition et d'anticiper les effets redistributifs qu'elle enclenche. Il pourrait permettre aux citoyens de participer, proposer et alerter. Il pourrait être aussi une plate-forme de médiation et de recours, ouvrant à ceux qui s'estiment lésés une chance de faire valoir leurs positions. Il donnerait une place aux corps intermédiaires et à la démocratie locale afin de structurer la demande politique et de donner les moyens d'action nécessaire aux niveaux d'action pertinents.

L'organisation d'un Grenelle de la fiscalité écologique et de la transition environnementale permettrait de définir plus précisément les contours des institutions de la transition, d'instaurer des principes d'action, de préciser les mesures à adopter. Il pourrait être lancé dès 2019.

Cette avancée démocratique permettrait de sortir par le haut des tensions actuelles en refondant le consensus social en faveur de l'environnement. La transition environnementale ne fait que commencer : la hausse des taxes d'aujourd'hui n'est qu'un avant-goût des défis qu'il faudra relever. Dans ce contexte, faire l'économie de la justice sociale et de la concertation ne serait pas la bonne option.

The Conversation _______

Par Patrick CriquiDirecteur de recherche émérite au CNRS, Université Grenoble Alpes ; Alain Grandjean, membre du conseil scientifique de la FNH ; Benoît LeguetÉconomiste, directeur général d'I4CE, chercheur associé, AFD (Agence française de développement) et Xavier TimbeauÉconomiste, Sciences Po - USPC

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation

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Commentaires 37
à écrit le 18/11/2018 à 16:44
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Si on veut financer une transition écologique, c'est le luxe qu'il faut taxer: bateaux de plaisance, voitures premium (qui consomment), trajets avion, camping-car, terminaux premium (iphones, ipad etc...). Le luxe, même un riche peut s'en passer pui...

à écrit le 18/11/2018 à 9:35
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mais cela fait plus de 30 ans que cela dure on sait bien que le Francais et en particulier l'automobiliste est une bonne vache a lait mais on va pas reduire le train de vie de l'etat d'ailleurs meme certains deputes se plaignent de ne pas etre assez ...

à écrit le 17/11/2018 à 18:16
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L'effort demandé est ridicule en comparaison de l'effort qu'il faudrait fournir pour une société qui répartit équitablement les richesses (1) de manière durable (2). (1)Répartir équitablement les richesses revient grosso modo à diviser le PIB mondial...

à écrit le 17/11/2018 à 16:23
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J' évoque en tant que Nivernais une réaction saine d’une France périphérique qui ne veut pas mourir. Ces villes moyennes et la ruralité ont déjà été les premières victimes de la désindustrialisation et de la casse des services publics. Pour cette...

le 17/11/2018 à 19:54
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"Emmanuel Macron va taxer cette France périphérique qui n’est pas son électorat ! " Et il vote quoi l'électorat de cette France périphérique ?

à écrit le 17/11/2018 à 16:02
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il faudrait sans doute sortir de cette logique de nouvelle taxe à chaque nouveau projet , logique qui vaut pour l'état comme pour les collectivités locales ; les salariés ne demandent pas une augmentation à leur employeur à chaque nouvel achat contra...

à écrit le 17/11/2018 à 14:36
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Nous sommes techniquement capables de faire un véhicule électrique peu coûteux utilisant au maximum le solaire intégré pour la charge donc moins de batteries donc moins coûteux. Le rendement du solaire commercial flexible mince est de 32% (Alta Devic...

le 17/11/2018 à 17:15
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J'avais 2mA sur mon panneau solaire (souple, Suisse) tout à l'heure, 0 maintenant, faut pas rouler la nuit. Si le Gvt dit que le CO2 faible est la priorité, que le diesel en émet peu (bonus/malus) et le lendemain dit qu'il ne faut plus en acheter, l...

à écrit le 17/11/2018 à 13:55
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Les gens ont besoin de se déplacer... en voiture individuelles. Peut importe qu' elle roule à l essence ou au diesel ... L état devrait investir dans la recherche pour proposer des voitures propres... Si l environnement est vraiment un enjeu au dessu...

à écrit le 17/11/2018 à 12:42
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Des voitures à air comprimé produites en France vendu à l’étranger existent ... mais l'État n'en veut pas, faute de pouvoir taxer l'air. C'est pourtant une des solution qui pourrait satisfaire les citoyens . voir : htt...

le 17/11/2018 à 14:47
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@ Pmxr : non ce n'est pas valable pour de longues distances car il est techniquement trop coûteux et complexe dans un véhicule de récupérer la chaleur perdue lors de la compression de l'air (une vraie usine à gaz) d'où le mauvais rendement. Lightsail...

à écrit le 17/11/2018 à 12:37
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A cause des écologistes (DominiqueVOINET) nous n'avons pas eu l'autoroute en GRENOBLE et GAP. C'est une galère pour tous les usagers de la route sur les nationales en plus maintenant limitées à 80 km/heure. A tel point que lorsqu'un homme politique ...

à écrit le 17/11/2018 à 12:23
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Taxer pour changer le comportement c'est une très bonne nouvelle. Moi habitant une petite ville de province j'ai décidé d'aller dans le sens du gouvernement. Je vais négocier un licenciment à l'amiable avec mon employeur me mettre au chômage et...

le 17/11/2018 à 17:17
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surtout que vous validerez les demandes PoleEmploi par internet, économie de carburant, le moderne 2.0 a du bon. :-) Je ne fais que des demi-pleins, la hantise du zéro, précaution utile en Laponie pour éviter le soucis de la pompe à trouver rapideme...

à écrit le 17/11/2018 à 12:09
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Des voitures à air comprimé produites en France vendu à l’étranger existent ... mais l'État n'en veut pas, faute de pouvoir taxer l'air. C'est pourtant une des solution qui pourrait satisfaire les citoyens . voir : htt...

à écrit le 17/11/2018 à 12:08
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la seule option de transfert énergétique capable quantitativement et économiquement acceptable est l'énergie nucléaire dont il faut augmenter la capacité de production . les énergies renouvelables éolien et photovoltaïque ne seront jamais que des so...

à écrit le 17/11/2018 à 11:43
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La France veut être trop bon élève (hausse plus forte et continue (en 2033 la taxe carbone gaz vaudra 200% du prix du produit HT, 100% en 2027, 50% en 2022, on n'est qu'à 20% en 2018) mais en zigzaguant. Parait que des primes permettaient de remplac...

le 17/11/2018 à 20:18
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n'importe quel mode de chauffage sauf le bois. Certes le CO2 qu'il émet a été absorbé pour la croissance de l'arbre dont il est issu. Mais il émet des quantités considérables de NOx (10 fois plus que le fuel) et de particules (50 fois plus que le fue...

à écrit le 17/11/2018 à 10:44
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Il ne s' agit plus de se laisser embarquer par la com qui nous vend d' en haut la nécessité des augmentations de taxes de carburants pour cause de transition écologique, l' autre réalité est la conséquence de notre appartenance à l' Union européenne...

à écrit le 17/11/2018 à 10:38
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L’impasse c’est le fossé entre l’état et la population, l’état va trop vite ( boosté par le monde derrière lui )réforme trop vite , n’a pas investi du tout à la préparation du terrain , du jour au lendemain l’état dispose et impose. Les verts de l’an...

le 17/11/2018 à 17:20
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"y a aucun socle concret qui est mis en place" la taxe CO2 est décidée avant, appliquée et suivie, ça au moins ça fonctionne d'un Gvt à l'autre, planète oblige (à part le zigzag peu de CO2 mais non, faut pas, mais si, autrement). A voir si la taxe su...

à écrit le 17/11/2018 à 10:16
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Il faut constater sur le tableau https://www.europe-camions.com/news/oil-price qu'avec les hausses programmées pour le 1er janvier, on sera les champions... du prix du gazole en Europe, coiffant au poteau les champions en titre (Italie, RU, Suède)....

à écrit le 17/11/2018 à 9:57
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Sans nier la probable nécessité d'économiser l'énergie, il faudrait, pour convaincre, être clair et objectif, sans "pédagogisme" obscur, entre autres sur les points suivants : - où va l'argent prélevé sur les Français (taxes diverses sur carburants ...

à écrit le 17/11/2018 à 9:54
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Il faut peut-être un peu arrêter de exister avec ça, sur 7,5 milliards d'habitants on doit être les 60 millions à se prendre la tête sur ce sujet...

à écrit le 17/11/2018 à 9:50
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Il est plus que temps d’enclencher la marche arrière .

à écrit le 17/11/2018 à 9:32
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la seule bonne fiscalité écologique est la fiscalité écologique supprimée. Le niveau prévisible du cours du pétrole et surtout sa volatilité sont bien suffisants pour pousser à des solutions alternatives s'il en existe d'acceptables en termes de prix...

à écrit le 17/11/2018 à 9:19
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Ce n'est pas que le carburant, le ras le bol fiscal !

à écrit le 17/11/2018 à 9:08
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Suite. Il faut envisage de répartir les charges sociales (retraites et chomage) sur le travail (cotisations sociales) et sur la consommation d'énergie. L'équilibre doit être assuré progressivement par modification du comportement des consommateurs d'...

le 17/11/2018 à 10:27
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@Gépé Robotiser l’humain en gros... Si tu veux vivre dans un environnement sain , tu payes... Par contre les «  gros pollueurs «  carte blanche... belle philosophie...

à écrit le 17/11/2018 à 8:56
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Encore une recette d'économie dirigée …. dans une dictature fiscale validée…! à propos qui sont les "gilets jaunes" des assistés ou de vrais contribuables…?

à écrit le 17/11/2018 à 8:55
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en 1980 pendant les campagne anti gaspy!!!! les Francais annoncaient l'essence a 10 fr "je ne prend plus ma voiture " en faisant la conversion cela represente 1€50 mais il est vrai qu'a cette epoque il n'y avait pas de depense pour internet ,les s...

le 17/11/2018 à 12:27
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10 Fr de 1980 correspondent à 5€ d'aujourd'hui.

le 17/11/2018 à 18:49
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@L'inflation, vous connaissez? L'inflation a dégringolé à partir de 83-84. 10F de janvier 1980 correspondent à 4,83€ d'aujourd'hui...

à écrit le 17/11/2018 à 8:42
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Ce que TRUMP doit rigoler ! On attend ses tweets railleurs, ça fera jaser...

à écrit le 17/11/2018 à 8:42
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Sans vouloir ergoter sur la nécessaire communication, et les mesures sociales d'accompagnement, je crois qu'il manque un élément important pour susciter l'adhésion des français aux politiques. On ne cesse de nous rappeler l'urgence de la situation (r...

à écrit le 17/11/2018 à 8:38
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Étonnant que toutes les webcam âprr soient inactives ce matin alors que blocage a7 annonce dans presse locale en live. Minimiser le mouvement pour les plateaux tv ce soir ?

à écrit le 17/11/2018 à 7:55
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Bravo pour votre article. Il faut envisager l'aspect économique et pas seulement écologique. Il faut aussi respecter la répartition travail-énergie qui est liée au progrès technique. Il faut appliquer la note n°6 du CAE avec une allocation universel...

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