Baptiste Vandenborght (*)
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Reuters
Alors que la date limite de déclaration de revenus en ligne se rapproche, une polémique enfle sur les réseaux au sujet des revenus réalisés sur des plateformes du type Airbnb ou Vinted. Lu dans la Voix du Nord, une personne s'indignait que la plateforme qu'elle utilise ait transmis au Fisc ses revenus sans son consentement. Bien documenté, l'article expliquait qu'en application de la loi Ecollab, les plateformes ont l'obligation de fournir à l'administration fiscale les sommes générées par des opérations depuis le 1er janvier 2020.
Si elle présente l'avantage d'encadrer des situations nées de l'ère numérique, cette loi laisse un vide juridique pour certaines catégories de transactions financières passant par des plateformes. C'est le cas pour l'apport d'affaires.
La loi Ecollab de 2018 a été adoptée suite à l'essor des plateformes dites d'économie collaborative, permises par les technologies numériques. L'Etat a dû adapter l'attirail législatif et fiscal pour lutter contre les fraudes.
Les plateformes d'économie collaborative doivent donc adresser à l'administration fiscale avant le 31 janvier de chaque année, un récapitulatif annuel des opérations réalisées et du montant brut perçu (art. 242 bis du code des impôts).
La loi encadre les plateformes collaboratives pour les activités de location (type Airbnb), de vente de biens (Vinted, Le Bon coin) ou de vente de services. Mais l'apport d'affaires ne rentre pas dans ces définitions.
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Pour les apporteurs d'affaires comme Yuccan Lead, cette loi n'est pas un frein, au contraire. Elle donne un cadre et rassure les clients. La recommandation n'est pas rare, chacun de nous va très naturellement recommander à son entourage un produit ou un service dont il est satisfait. Les marques, bien conscientes de l'importance de la recommandation pour générer du lead de qualité, recherchaient des solutions pour remercier ces clients, devenus ambassadeurs en recommandant des produits qui leur plaisent. La technologie leur permet, en passant par des plateformes comme la nôtre, de rémunérer les apporteurs d'affaires de manière transparente, et plus efficace qu'avec le système des chèques-cadeaux.
Une personne qui utilise une plateforme d'apport d'affaires devra donc déclarer à l'administration fiscale ce qu'elle a gagné en recommandant, par exemple, son cuisiniste à ses amis. Et parce que l'argent a transité sur une plateforme, celle-ci a l'obligation de transmettre ses revenus au Fisc.
Mais que se passe-t-il si notre apporteur d'affaires utilise notre plateforme plusieurs fois par mois pour recommander toujours la même marque de cuisine et finit par en percevoir un revenu régulier ? La loi laisse un flou à ce sujet, et cela pose problème, notamment au niveau des charges sociales et du travail déguisé.
La loi n'est pas venue donner une définition plus précise de l'apport d'affaires et nous le regrettons. En effet, nous mettons un point d'honneur à ce que notre plateforme ne soit pas utilisée à mauvais escient. Nous veillons à ce que notre intention première, qui est de mettre en relation des marques et des particuliers en échange d'une gratification, ne soit pas détournée. Nous allons même plus loin que la loi, en fixant des seuils au-delà desquels nous demandons à nos ambassadeurs de se déclarer auto-entrepreneurs.
99,9% de nos ambassadeurs utilisent la plateforme de manière occasionnelle et pour arrondir leurs fins de mois. Ils ne rentrent donc pas dans le cadre de la vente de services fixé par l'URSSAF : elle n'est pas soumise à cotisations sociales si les sommes gagnées sont modiques, occasionnelles et qu'il n'existe pas de lien de subordination entre la marque et l'apporteur d'affaires.
Le problème se poserait si nous nous rendions compte que la plateforme est utilisée pour du salariat déguisé : nous souhaitons rester dans un cadre réglementaire strict et éviter le travail dissimulé.
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Pour cette raison, nous appelons de nos vœux une définition plus précise de l'apport d'affaires. Il est en réalité une mise en relation. Il ne rentre pas dans la définition de la vente de services et à ce titre ne doit pas être soumis à cotisations sociales, dans la mesure où il reste occasionnel. Il est important que le législateur précise cela et nous espérons que ce sera le cas, soit avec un nouvel article de la loi Ecollab, soit via la jurisprudence.
Baptiste Vandenborght (*)
