Marc Guyot et Radu Vranceanu (*)
Marc Guyot et Radu Vranceanu.
Reuters
Début avril 2021, Le président Biden a proposé une réforme de la fiscalité sur les entreprises comportant trois volets : une augmentation de 21% à 28% de l'impôt sur les profits des sociétés américaines réalisés aux Etats-Unis et de 10,5% à 21% sur ceux réalisés à l'étranger, l'institution d'une taxe mondiale sur le chiffre d'affaires des multinationales du numérique et, plus choquant, l'institution d'un minimum mondial de taxation des entreprises à 21% de leurs profits.
Les motivations internes du président Biden semblent, de prime abord, assez évidentes. Il vient de promettre un nouveau plan de dépenses en infrastructure de 2.300 milliards de dollars, se rajoutant à son plan de relance adopté en janvier de 1.900 milliards. Qu'un tel flot de dépenses génère à un moment donné une inquiétude de financement et des recherches de nouvelles rentrées fiscales n'est pas étonnant en soi. Selon un calcul du Penn Wharton Budget Model, l'augmentation envisagée de l'impôts sur les sociétés pourrait générer 1.000 milliards de rentrées fiscales supplémentaires. Par ailleurs, Joe Biden a un certain nombre « d'alliés » à satisfaire à l'aile gauche du parti démocrate, notamment Bernie Sanders. La baisse de la taxe sur les bénéfices de 35% à 21% étant l'héritage honni de Donald Trump, un retour en arrière était réclamé par les progressistes.
Si ce même Donald Trump avait proposé de fixer lui-même le niveau minimum auquel le reste du monde doit taxer ses entreprises, on ose à peine imaginer quels auraient été les cris d'indignation des Européens. En effet, expliquer aux gouvernements étrangers qu'ils doivent fixer leurs impôts au niveau qui arrange les Etats-Unis est un sérieux bond en avant dans l'impérialisme yankee : nous augmentons nos impôts donc tout le monde doit augmenter ses impôts. Comme Procuste dans la mythologie grecque qui sectionnait les jambes des voyageurs pour les faire rentrer dans son lit, Joe Biden impose une taille unique des impôts indépendamment de savoir si le pays est émergent ou non, en difficulté ou non et peine ou non à attirer des capitaux étrangers. Sa seule préoccupation est d'éviter le départ vers des zones plus accueillantes fiscalement d'un grand nombre de multinationales basées aux Etats-Unis. Hors de question que des pays ayant une meilleure gestion de leurs finances publiques puissent tirer bénéfice de leur efficacité.
Trump se plaçait dans une optique keynésienne libérale dans laquelle la relance budgétaire passe par la baisse des taxes, le soutien à l'offre et la confiance dans l'initiative individuelle qu'il faut libérer du poids de l'administration et de l'impôts. De son côté, Biden est plutôt dans une optique keynésienne de soutien de la demande financé par des taxes sur les riches. Ici, riche est un terme à géométrie variable dans lequel on peut faire rentrer indifféremment toutes les catégories mythiques d'ennemis du peuple. L'impôt à une dimension de justice sociale autant que de comptabilité publique.
La question qui se pose est donc celle de la part de la baisse des impôts dans l'efficacité de la relance Trump et inversement l'impact négatif que pourraient avoir les hausses d'impôts sur la relance Biden. Objectivement, la relance va s'alimenter d'elle-même par l'effet rattrapage post-Covid et par la masse d'argent déjà distribuée. Il est donc possible qu'à court terme la hausse des impôts sur les sociétés soit incapable d'entraver la puissance de la relance. Ainsi il apparaît un joli coup budgétaire, sans impact négatif de court terme au niveau macroéconomique, tout en donnant des gages suffisants à Bernie Sanders. Il est également possible que le roué Joe Biden envisage dès maintenant une future baisse d'impôts en 2024 au moment stratégique de la campagne électorale démocrate pour redonner du souffle à la croissance.
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Il se peut aussi que la relance budgétaire par la demande, dans un contexte ou l'offre souffre encore des suites des multiples restrictions du temps de la Covid se transforme en inflation. Les derniers chiffres, sans être encore alarmants, indiquent une forte hausse des prix à la consommation (+2,6% entre mars 2020 et mars 2021) et des prix à la production (+4,2% entre mars 2020 et mars 2021).
La proposition de Joe Biden implique par ailleurs soit que les pays frugaux n'existent pas, soit qu'il est temps qu'ils se réforment et se mettent au diapason de la dépense massive. A l'opposé de cette pensée, une leçon de la crise du Covid serait plutôt qu'il vaut mieux aborder une crise avec des finances publiques en bon ordre. Ainsi l'Allemagne a pu assumer la plus forte relance de la Zone Euro et un déficit budgétaire ponctuellement très important tout en apportant une garantie implicite sur l'ensemble de l'endettement des pays de la Zone Euro.
Le vrai problème fiscal mondial n'est pas un problème de niveau minimum de taxation mais un problème « d'optimisation fiscale ». Celle-ci est pratiquée notamment par tous les soutiens de Joe Biden. En effet, Jeff Bezos d'Amazon, Tim Cook d'Apple, Sundar Pichai de Google et ou Satya Nadella de Microsoft, outre de compter parmi les hommes les plus riches du monde sont également tous des soutiens bruyants de Joe Biden et les plus gros escamoteurs d'impôts de la planète. Les firmes qu'ils dirigent ne payent en Europe qu'une simple obole et aux Etats-Unis un impôt plutôt faible.
Une partie importante des bénéfices colossaux des GAFA vient de leur position dominante, elle-même s'appuyant sur l'effet de réseau spécifique aux services qu'ils proposent. Au sein de la Commission européenne, la Direction de la concurrence mène un long et dur combat pour ramener plus de compétition sur ces marchés, par exemple en dissociant l'activité de réseau des activités commerciales (vente d'espace publicitaire). Une telle baisse des profits de sociétés américaines au bénéfice des consommateurs ou acheteurs du monde entier n'intéresse pas plus Biden qu'elle n'intéressait Trump. Il ne veut pas moins de profits pour ses géants mais, au contraire, plus de profits qu'il pourra taxer. Son projet, qui consiste à imposer une taxe sur les ventes d'un monopole n'a aucun impact sur le profit du monopole puisqu'il peut immédiatement transférer cette taxe sur ses clients.
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Mettre un terme aux abus scandaleux des multinationales du numérique ne demande absolument pas une normalisation à un niveau élevé unique de la fiscalité mondiale, décidée par un président américain en quête d'argent. Il faut tout d'abord restaurer la concurrence et stopper les abus de position dominante. Réduire l'optimisation fiscale des multinationales demande un effort mondial, concerté, réfléchi sous l'égide des organisation internationales. Cela fait plusieurs années que l'OCDE planche sur la question et des propositions de normes devraient voir le jour en 2021. Elles devraient permettre de combler les défaillances des Etats en termes de collaboration et d'harmonisation fiscale non pas en termes de niveau mais de procédure de collecte et permettre une réinsertion des multinationales dans leur communauté avec une juste contribution au financement du bien publique.
Marc Guyot et Radu Vranceanu (*)
