IDEE. La Vᵉ République dispose d’une institution capable d’anticiper les grands mouvements sociaux, d’apprécier les évolutions de la société et de s’en faire le porte-voix. Par Vassili Joannides de Lautour, Grenoble École de Management (GEM)
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est régulièrement présenté comme coûteux et inutile, les indemnités perçues par ses membres apparaissant comme choquantes. Pourtant, l'essentiel de ses missions, prévues au titre X de la Constitution de la Ve République, permet de répondre à nombre de revendications de la grogne sociale actuelle, telle qu'illustrée par le mouvement des « gilets jaunes ».
Une institution négligée ou méprisée
Certes, le Conseil économique, social et environnemental est consulté par le gouvernement et le Parlement comme le prévoit la Constitution, mais le plus souvent il est tenu à l'égard du débat public.
Lorsqu'il organise des consultations publiques, publie des rapports ou des avis, son activité est tue et reste ignorée du grand public. Cette négligence s'est trouvée particulièrement marquée lorsque le président de la République a envisagé, dans le cadre de sa réforme constitutionnelle, de conférer au Sénat un rôle seulement consultatif, lui donnant alors les attributs du Conseil économique, social et environnemental.
Une « troisième » chambre au rôle purement consultatif
Nombre de constitutionnalistes considèrent que le Conseil économique, social et environnemental comme la troisième chambre du Parlement de la Ve République. Un titre de la loi fondamentale lui est consacré autour de trois articles et son fonctionnement est régi par la Loi organique du 28 juin 201 0.
Newsletter
Ma Tribune
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
L'article 69 de la Constitution prévoit qu'il agisse en conseiller du gouvernement et des deux chambres du Parlement sur des projets ou propositions de loi qui lui seraient soumis. À ce titre, il émet un avis motivé que le législateur ou l'exécutif n'est pas tenu de suivre. Outre ce rôle strictement consultatif dans le processus législatif, il a deux autres prérogatives dignes d'intérêt.
Le même article 69 de la Constitution dispose ainsi qu'il peut être saisi par le gouvernement de tout sujet digne d'intérêt économique, social ou environnemental. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, son objet intègre explicitement les questions environnementales, ignorées par le passé. Dès lors, il peut être force de proposition sur tous les grands thèmes de société et anticiper d'éventuels difficultés ou blocages. C'est ainsi qu'il était en mesure d'anticiper le mouvement des « gilets jaunes », sans forcément avoir été écouté.
On peut citer, notamment, le rapport de septembre 2016 sur la justice climatique qui recommandait des politiques assurantielles et une éducation à l'environnement, insistant sur les risques d'aggravation de la fracture territoriale que ferait courir une politique environnementale essentiellement fondée sur la fiscalité (le prix des carburants, la taxe carbone, etc.)
De la même manière, le rapport de décembre 2012 sur le les mécanismes d'évitement fiscal, leur impact sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale alertait déjà sur le ras-le-bol fiscal ambiant. Il n'a jamais été pris en compte.
Un rôle moteur pour plus de démocratie horizontale
Chose plus intéressante, le CESE peut aussi être saisi d'un thème par voie de pétition. Des citoyens souhaitant qu'un sujet intègre le débat public et parlementaire peuvent le faire par l'intermédiaire du CESE (Article 70). L'institution de la Place du Trocadéro peut alors se faire le porte-voix de préoccupations sociétales.
Par ailleurs, selon les termes de la Loi organique du 28 juin 2010, le Conseil économique, social et environnemental contribue à l'évaluation des politiques publiques à caractère économique, social ou environnemental (Article 4). À ce titre, il remplit aussi un rôle de contrôle d'exécution des politiques publiques.
Une assemblée représentant la société civile
Il est souvent reproché au Parlement en particulier, et au microcosme des décideurs politiques et économiques en général, d'être endogamiques et de représenter seulement une frange de la société. Nombre d'études révèlent que très peu d'agriculteurs, d'employés ou d'ouvriers siègent au Parlement. À l'inverse, les professions libérales, les enseignants et la haute fonction publique sont sur-représentés aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les institutions de la Ve République sont aussi souvent accusées de faciliter sinon de favoriser le clientélisme et une nouvelle forme de féodalité. Une fois élu, un parlementaire est souvent tenté de renouveler son mandat, conduisant à des carrières politiques, dénoncées par le fameux dégagisme dont Jean‑Luc Mélenchon se faisait le héraut pendant la présidentielle de 2017 et qu'Emmanuel Macron a appliqué avec soin.
Pour autant, le CESE permet de surmonter en partie ces difficultés et de prendre en compte ses critiques. Sa composition, prévue par la Loi organique du 28 juin 2010, est telle qu'il apparaît comme représentant les principales activités du pays. À ce titre, il favorise leur collaboration et assure leur participation à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation (Article 1er).
Le Conseil représente ces corps intermédiaires et la société civile. Il est organisé en dix-huit groupes représentant les principales fédérations syndicales, l'agriculture, l'artisanat, les mouvements étudiants, l'outre-mer, la Coopération internationale, la Mutualité, les associations, les entreprises, les professions libérales et l'environnement. Ses 233 conseillers et conseillères sont désignés pour cinq renouvelables une seule fois par les grands corps intermédiaires. Quelques sièges réservés à des personnalités qualifiées sont à la discrétion du gouvernement.
La composition de cette chambre vise à représenter la société civile dans sa diversité et de s'en faire le porte-voix auprès tant de l'exécutif que du législateur. Le CESE est d'autant plus à même de remplir ce rôle qu'il peut compter sur les treize Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux qui maillent le territoire. Leur composition est une représentation fractale de l'institution du Palais d'Iéna au plus près du quotidien des Français.
La Ve République dispose avec lui d'une institution capable d'anticiper les grands mouvements sociaux, d'apprécier les évolutions de la société et de s'en faire le porte-voix. Plutôt que de créer de toutes pièces de nouvelles institutions, il serait sage d'utiliser celles qui existent déjà et dont c'est le rôle tel que prévu par la Constitution.
_______
Par Vassili Joannides de Lautour, Professeur, Directeur du programme doctoral (DBA France), Directeur de collection (Palgrave Macmillan), Grenoble École de Management (GEM)
_______
