Ferghane Azihari
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Reuters
« L'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris », disait Colbert, le célèbre ministre des Finances de Louis XIV. Il semble que cette citation continue d'inspirer les dirigeants français, bien que ces derniers gouvernent le pays le plus fiscalisé de l'OCDE.
Bien sûr, la révolte des gilets jaunes témoigne du fait que les élites politiques sont devenues sensiblement moins douées dans la gestion de l'humeur des Français face à la fiscalité. Toutefois, l'intitulé du prélèvement sur "certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique" suggère que la leçon de Colbert demeure un héritage que les élites politiques françaises se plaisent à cultiver.
Pour comprendre l'aspect fallacieux de la désignation de cette taxe, il faut comprendre ce que tous les économistes savent : il n'est point d'impôt sur les entreprises. Les sociétés commerciales ne paient pas d'impôt en tant que telles. Elles ne sont que des fictions juridiques destinées à faciliter le commerce entre des parties prenantes bien réelles : les actionnaires, les travailleurs, les prestataires et, bien sûr, les consommateurs. Toute contrainte fiscale imposée sur les entreprises numériques se répercuteront donc nécessairement sur ces groupes.
Accroître la pression fiscale sur les firmes numériques va donc dégrader le pouvoir d'achat des consommateurs tout en réduisant les incitations des entrepreneurs à investir dans l'industrie des nouvelles technologies de l'information. Telle est la contradiction des gouvernements européens. Alors que ces derniers se plaignent de l'inexistence d'une puissante industrie européenne du numérique, les mesures qu'ils prennent réduiront la capacité des entrepreneurs européens à en construire une.
C'est pourquoi l'opposition entre les intérêts des fournisseurs des services numériques et ceux du grand public est insincère. Quand le gouvernement français proclame que les entreprises ne paient pas leur « juste part » d'impôt, il sous-entend que les différentes parties prenantes et les individus qui interagissent avec l'écosystème numérique sont trop légèrement taxés. Rappelons par exemple que le salarié moyen était, selon les chiffres de l'Institut économique Molinari, taxé à hauteur de 56,7% de ses revenus en 2018.
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Sans doute est-ce en raison de l'exaspération fiscale des Français que le gouvernement se plaît à jouer la carte du nationalisme. Il profite ainsi d'un contexte où les ressentiments envieux gagnent une Europe de plus en plus consciente de ses retards dans les nouvelles technologies.
Le gouvernement français entretient l'illusion que cette nouvelle taxe frappera principalement les viles entreprises américaines, lesquelles seraient prétendument exemptées d'impôts. Ce dernier argument est d'ailleurs tout aussi discutable. Il exploite la difficulté de l'opinion publique à comprendre le fonctionnement de la fiscalité internationale.
Une étude produite par le European Center for International Political Economy montre que le taux effectif d'imposition des géants du numérique a atteint 28,10% de leurs profits ces trois dernières années. Ce fardeau correspond aux standards des autres entreprises de taille similaire. À titre d'exemple, le taux d'imposition effectif des entreprises de l''Euro Stoxx 50 atteignaient 26,70% de leurs profits durant la même période.
Si le gouvernement français s'accapare une petite part des profits des firmes numériques américaines, c'est précisément parce que les critères d'imposition internationaux privilégient le lieu où la valeur est créée. Or, la plupart des firmes numériques américaines voient leurs activités de conception, de design et de développement localisées aux États-Unis.
Notons que ces règles sont moins contestées par les élites politiques françaises quand elles profitent à Bercy. Par exemple, Bernard Arnault, le PDG de LVMH, rappelle souvent que son entreprise paie la moitié de ses impôts en France quand l'Hexagone ne représente que 10% de ses revenus.
Le désir de viser les entreprises américaines s'inscrit dans ces conditions dans une démarche protectionniste qui, sans surprise, a suscité la réaction de l'administration Trump. Quelques semaines plus tôt, le secrétaire américain du Trésor, Steven Mnuchin, qualifiait les ambitions fiscales européennes contre les firmes numériques de projets discriminatoires.
Cette accusation n'est pas sans fondement quand on connaît les efforts entrepris par l'administration fiscale pour définir des critères suffisamment étroits pour épargner les firmes françaises tout en étant assez larges pour éviter la censure du Conseil constitutionnel au nom de l'égalité devant l'impôt. Le ministre de l'économie Bruno Le Maire s'est d'ailleurs félicité que les concurrents français d'Amazon comme Darty ou Cdiscount étaient épargnés.
Les accusations de discrimination exposent donc les firmes françaises à des mesures de rétorsion dont l'économie mondiale pourrait se passer compte tenu des incertitudes avec la Chine. Sans parler du fait que les relations entre l'Europe et les États-Unis ne sont actuellement pas à leur meilleur niveau. Cette guerre commerciale est d'autant plus incongrue qu'elle est cette fois-ci déclenchée unilatéralement par le gouvernement français qui n'a cessé de critiquer, à juste titre, la fâcheuse tendance de l'unilatéralisme américain à menacer l'ouverture du commerce mondial.
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En matière d'attractivité fiscale, force est cependant de constater que l'administration Trump s'est montrée plus ouverte en baissant massivement les impôts sur les activités productives l'année dernière. Quitte à entretenir une rivalité euro-américaine, il est préférable que celle-ci s'exprime par une concurrence fiscale ouverte, plutôt que par une approche discriminatoire teintée de jalousie délétère pour la compétitivité de notre économie et notre état de droit.
Ferghane Azihari
