Le Sénat donne son feu vert pour la "taxe Gafa"

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(Crédits : DR)
Le Sénat a adopté en première lecture mardi 21 mai la taxe à destination des géants de la tech, qui vise à imposer jusqu'à 3% du chiffre d'affaires réalisé en France. Cette loi, qui se veut temporaire, devrait se substituer à un accord mondial auprès de l'OCDE.

La "taxe Gafa" était à l'épreuve. Le Sénat, à majorité de droite, a voté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture l'instauration de la fameuse taxe sur le chiffre d'affaires - et non sur les bénéfices, comme cela est traditionnellement le cas - à destination des géants de la tech. Les sénateurs ont approuvé à main levée l'article premier du projet de loi porté par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire instaurant cette "taxe Gafa" (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple), dévoilée début mars et déjà adoptée à l'Assemblée nationale.

Elle s'inspire largement du projet de la Commission européenne qui n'a pas abouti en raison des réticences de l'Irlande, pays à la fiscalité avantageuse, mais aussi de la Suède, du Danemark et de la Finlande. Or, l'unanimité est requise en matière de fiscalité pour un projet européen. Pour Bruno Le Maire, cette solution unilatérale doit servir de "levier" dans les négociations internationales, dans l'attente d'un aboutissement des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le ministre a de nouveau pris l'engagement de la « retirer immédiatement dès qu'il y aura un consensus au niveau de l'OCDE ». Il a aussi estimé, en réponse aux mises en garde du rapporteur de la commission des Finances, Albéric de Montgolfier (LR) « qu'il n'y a pas de raison de s'inquiéter de la solidité juridique » du dispositif.

Lire aussi : "Taxe Gafa" : Bruno Le Maire évacue la solution européenne pour un compromis à l'OCDE

Imposition de 3% sur le chiffre d'affaires

Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français ». Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020. Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont inscrit dans la loi le caractère "temporaire" de la taxe, prévoyant son extinction au 1er janvier 2022.

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