"Taxe Gafa" : un accord de principe obtenu au G20

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(Crédits : Pixabay / CC)
Réunis au Japon ce week-end, les ministres des Finances du G20 ont abouti à un compromis pour taxer les grandes entreprises du numérique d'ici 2020, conformément aux recommandations de l'OCDE.

Les ministres des Finances du G20 réunis au Japon se sont mis d'accord samedi sur un plan de bataille visant à harmoniser la fiscalité internationale afin de réduire les avantages dont profitent les multinationales, notamment les géants du numérique. L'émergence de groupes technologiques comme Google ou Facebook a poussé les règles fiscales actuelles à leur limite. Avec des activités mondiales et dématérialisées, ces multinationales n'ayant aucun mal à déclarer leurs profits dans des pays fiscalement avantageux, comme l'Irlande, où que soient leurs clients.

Dans leur communiqué final, qui doit être publié dimanche, les ministres des Finances des 20 principales économies mondiales "saluent les récents progrès effectués pour répondre aux défis fiscaux émergeant de la numérisation et approuvent l'ambitieux programme d'une approche reposant sur deux piliers". "Nous redoublerons d'efforts pour trouver une solution consensuelle, avec un rapport définitif d'ici 2020", ajoute le texte.

Le G20 suit les recommandations de l'OCDE

L'approche approuvée par le G20, et préconisée en amont par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), consiste d'une part à modifier la méthode de calcul de l'imposition des entreprises, et d'autre part à harmoniser les taux d'imposition entre pays.

Le premier pilier consiste à définir une "présence numérique" pour les multinationales -- une notion jusqu'ici inexistante. Il s'agirait de répartir la taxation des entreprises entre les pays où elles vendent effectivement leurs biens et services, même si elles n'y ont pas de présence physique.

Si les entreprises parviennent toujours à trouver un moyen de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible imposition ou des paradis fiscaux, le second pilier consiste à appliquer un taux minimum d'imposition sur les sociétés au niveau mondial. Cette double approche a été défendue samedi par les ministres français et britannique des Finances, Bruno Le Maire et Philip Hammond. Ils ont toutefois dit comprendre les préoccupations de leur homologue américain, le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, qui s'inquiète d'un risque de discrimination à l'encontre des entreprises américaines du numérique.

Steven Mnuchin a toutefois reconnu qu'il semblait exister un "consensus fort" sur les objectifs de cette réforme. "Nous devons donc maintenant (...) traiter les points techniques pour transformer cela en accord", a-t-il ajouté. Des responsables des pays membres devraient se rencontrer à deux reprises cette année dans le but de parvenir à un accord l'année prochaine.

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Commentaires
a écrit le 10/06/2019 à 11:44 :
Alors que jamais ils n'ont pensée une seule fois imposer une taxe Tobin...

"Marrant" hein ?
a écrit le 10/06/2019 à 8:20 :
Accord de principe ne signifie pas signature. De4 l'eau va couler sous les ponts et durant ce temps le lobbying va jouer a plein.
a écrit le 09/06/2019 à 19:29 :
Il faut arrêter de mentir aux français , le problème en France , ce sont les taxes en tout genre du parasite étatique... Il faut bouter les fonctionnaires en dehors du pouvoir et leur interdire de se présenter aux élections si ils ne démissionnent pas de la fonction publique , comme aux USA.... Le reste , c'est du baratin, comme la taxe sur la CA pour le numérique qui impactera nos licornes et certainement pas les GAFA (voir étude de Deloitte) ...
a écrit le 09/06/2019 à 14:37 :
20 ans pour un «  accord de principe »
20 ans pour «  une application  sur le terrain »
Oups...
« plus personne , ni pour l’encaissement ni pour le paiement... »

Encore du «  vent »...
a écrit le 08/06/2019 à 22:42 :
Excellente initiative.
Maintenant il faut lutter également contre les paradis fiscaux.
Après si j'étais riche, ce que je ne suis pas, je trouverais certainement plein de raisons logiques pour justifier l'optimisation fiscale et j'expliquerais à tout le monde en quoi me laisser m'enrichir à volonté me permettrais de créer des emplois, de stimuler l'économie en consommant davantage que les pauvres. D'ailleurs les riches donnent davantage de pourboires que les classes moyennes, ils contribuent donc davantage à la redistribution des richesses que les autres. J'expliquerais également que si la France ne baissait pas ses impôts, elle risquerait de me voir partir ce qui priverait la France d'un talent.
Bref tout ça pour dire qu'à mon avis, de puissants lobbys vont s'opposer à la lutte contre les paradis fiscaux.
a écrit le 08/06/2019 à 18:08 :
Est ce que cette mesure sera rétro- active ?
Car les Gafa depuis plus dix ans se font «  des milliards » et des «  milliards »a telle point que leur pouvoir financier inquiète autour...

Si il y a accord de principe après pratiquement 20 ans ... il faudrait que le taux soit « conséquent »
pour couvrir «  20 ans de gains en Europe ».

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