Cela fait 50 ans que l'homme n'est pas allé sur la Lune, et même les robots y vont peu. Mais le satellite naturel de la Terre est sur le point d'être envahi.

Au moins six pays et une multitude d'entreprises privées ont annoncé publiquement plus de 250 missions vers la Lune, qui auront lieu au cours de la prochaine décennie. Nombre de ces missions prévoient des bases lunaires permanentes et ambitionnent d'évaluer et de commencer à utiliser les ressources naturelles de la Lune. À court terme, les ressources seraient utilisées pour les missions lunaires, mais à long terme, la Lune et ses ressources seront essentielles aux missions vers les autres trésors du système solaire.

Ces nobles ambitions se heurtent à une question juridique imminente. Sur Terre, la possession et la propriété des ressources naturelles sont fondées sur la souveraineté territoriale. À l'inverse, l'article II du Traité sur l'espace extra-atmosphérique - l'accord vieux de 60 ans qui guide l'activité humaine dans l'espace - interdit aux nations de revendiquer un territoire dans l'espace. Cette limitation inclut la Lune, les planètes et les astéroïdes. Comment peut-on alors gérer les ressources spatiales ?

Je suis avocate, et je me concentre sur l'utilisation pacifique et durable de l'espace pour le bénéfice de toute l'humanité. Je pense que les années 2020 seront reconnues comme la décennie au cours de laquelle l'homme est devenu une véritable « espèce spatiale », qui utilise les ressources de l'espace pour survivre et prospérer dans l'espace et sur Terre. Pour construire cet avenir, la communauté internationale travaille, dans différentes instances, à développer un cadre de gestion des ressources spatiales, en commençant par celles de notre plus proche voisine : la Lune.

Missions lunaires pour ressources lunaires

Le Programme Artemis mené par les États-Unis est une coalition de partenaires commerciaux et internationaux dont le premier but est de ramener des humains sur la Lune d'ici 2024, avec l'objectif à plus long terme d'établir une base lunaire permanente. La Russie et la Chine ont également annoncé un projet de station de recherche lunaire internationale (ILRS) et ont invité à la collaboration internationale. De multiples missions privées sont également en cours de développement par des entreprises comme iSpace, Astrobotic et une poignée d'autres.

Ces missions visent à déterminer quelles ressources sont réellement disponibles sur la Lune, où elles se trouvent et s'il sera difficile de les extraire. Actuellement, la plus précieuse de ces ressources est l'eau. L'eau se trouve principalement sous forme de glace dans les cratères ombragés des régions polaires. Elle est nécessaire pour boire et cultiver des aliments. Divisée en hydrogène et en oxygène, elle pourrait également être utilisée comme combustible pour les fusées qui retournent sur Terre ou voyageraient au-delà de la Lune.

Parmi les autres ressources précieuses de la Lune figurent des métaux rares comme le néodyme - utilisé dans les aimants - et l'hélium 3, qui peut être utilisé pour produire de l'énergie.

Les recherches actuelles suggèrent que seules quelques petites zones de la Lune contiennent à la fois de l'eau et des éléments de terres rares. Cette concentration de ressources pourrait poser un problème, car de nombreuses missions prévues se dirigeront probablement vers les mêmes zones de la Lune pour prospecter.

Tout commence avec une poussière lunaire... exaspérante

Le dernier humain sur la Lune, l'astronaute d'Apollo 17 Eugene Cernan, a qualifié la poussière lunaire de « l'une des limitations les plus exaspérantes de la surface lunaire ». En effet, la Lune est recouverte d'une couche de poussière fine et de petits fragments de roche pointus, appelés régolithe. Comme il n'y a pratiquement pas d'atmosphère sur la Lune, le régolithe est facilement soufflé par le vent généré par les engins spatiaux qui atterrissent ou roulent à la surface.

Une partie de la mission Apollo 12 de 1969 consistait à ramener sur Terre des morceaux de Surveyor 3, un vaisseau spatial américain qui s'était posé sur la Lune en 1967 pour étudier sa surface. Le module lunaire Apollo 12 s'est posé à quelque 150 mètres de Surveyor 3, mais après inspection, les ingénieurs ont constaté que des particules soufflées par les gaz d'échappement d'Apollo 12 avaient perforé la surface de Surveyor 3, enfonçant littéralement du régolithe dans l'équipement.

Dans ces conditions, on imagine facilement un atterrisseur ou un rover (un véhicule de surface) d'un pays puisse passer trop près de l'engin spatial d'un autre pays et provoque des dommages importants.

Quand les efforts pour retourner sur la Lune ont commencé à s'intensifier dans les années 2000, la NASA était très préoccupée par le potentiel destructeur de la poussière lunaire. À tel point qu'en 2011, elle a émis une série de recommandations à l'intention de toutes les entités spatiales. L'objectif était de protéger Apollo et d'autres objets américains sur la surface lunaire qui ont une valeur historique et scientifique. Les recommandations mettent en œuvre des « zones d'exclusion », définies par la NASA comme des « zones limites dans lesquelles les engins spatiaux en visite ne doivent pas pénétrer ». Ces suggestions ne peuvent pas être mises en œuvre à l'égard d'une entité ou une nation - à moins qu'elle ne soit liée directement à la NASA par contrat.

Le concept même de ces zones viole le sens littéral et l'intention de l'article II du Traité sur l'espace extra-atmosphérique : cet article stipule qu'aucune zone de l'espace n'est sujette à une « appropriation nationale » par « des moyens d'utilisation ou d'occupation ». La création d'une zone d'exclusion autour d'un site d'atterrissage ou d'une exploitation minière pourrait certainement être considérée comme une occupation.

Mais le Traité sur l'espace extra-atmosphérique offre potentiellement une solution.

Actions internationales

En effet, son article IX exige que toutes les activités dans l'espace soient menées « en tenant dûment compte des intérêts correspondants d'autrui ». Suivant cette philosophie, de nombreuses nations travaillent actuellement à l'utilisation collaborative des ressources spatiales.

À ce jour, 21 nations ont accepté les Accords d'Artémis, qui utilisent cette disposition du Traité, relative à la prise en compte des intérêts d'autrui, pour encourager le développement de zones de « notification et de coordination », également appelées « zones de sécurité ». S'il n'est pas négligeable d'avoir 21 signataires, les accords n'incluent pas pour l'instant les grandes nations spatiales que sont la Chine, la Russie et l'Inde.

En juin 2022, le comité des Nations unies sur les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique a créé le Groupe de travail sur les aspects juridiques des activités liées aux ressources spatiales. Le mandat de ce groupe est d'élaborer des recommandations de principes concernant « l'exploration, l'exploitation et l'utilisation des ressources spatiales ». Bien que le groupe n'ait pas encore abordé les questions de fond, au moins un pays non-signataire des accords d'Artémis, le Luxembourg, a déjà exprimé son intérêt pour la promotion des zones de sécurité.

Ce groupe de travail semble un bon moyen pour obtenir un soutien international unanime à l'idée des zones de sécurité telles que celles décrites dans les accords d'Artémis. For All Moon-kind, une organisation à but non lucratif que j'ai fondée et qui est composée d'experts de l'espace et de vétérans de la NASA, a pour mission de soutenir la création de zones de protection autour des sites d'importance historique dans l'espace, comme première version des zones de sécurité. Bien qu'initialement motivées par cette exaspérante poussière lunaire, les zones de sécurité pourraient constituer un point de départ pour le développement d'un système fonctionnel de gestion des ressources et du territoire dans l'espace. Une telle action permettrait de protéger les sites historiques importants. Elle pourrait également avoir l'avantage de présenter la gestion des ressources comme un outil de conservation, plutôt que d'exploitation.-

Par Michelle L.D. Hanlon, Professor of Air and Space Law, University of Mississippi

La version originale de cet article a été publiée en anglais.