Mécénat : la fiscalité n'est plus la motivation des entreprises en société

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OPINION. En 2020, le gouvernement envisage une modification du taux de la défiscalisation pour le mécénat d'entreprise passant de 60% à 40%. Que deviendra alors le mécénat ? Par Patrick d'Humières, co-fondateur de l'Admical, Président de l'Académie Durable internationale

Nous pourrions raconter l'histoire d'un mécénat d'entreprise, engagé dans les années 80 en France, alors que les chefs d'entreprise ne se sentaient pas légitimes pour intervenir dans le champ public. Autour de Jacques Rigaud et d'entreprises pionnières, avec le soutien des ministres Léotard et Aillagon, un consensus s'est installé pour disposer d'un régime fiscal au moins aussi favorable qu'à l'étranger, de nature à éviter la fuite des fondations et en s'attachant à valoriser les initiatives de collaboration sincère avec les acteurs culturels. Les Oscars du mécénat y ont joué un rôle, plus que la fiscalité qui devait amorcer le changement d'approche sans jamais constituer une rente pour les firmes les plus engagées ou les plus prospères.

Au final, avec l'appui d'acteurs culturels devenus demandeurs de nouvelles relations public-privé autour de projets créatifs et libres qui n'auraient pas vu le jour sans cette ouverture du business à « inventer en société », le mécénat d'entreprises s'est normalisé en France pour s'élargir ensuite au champ social, environnemental et aux acteurs individuels.

Cette démarche aura mis trois décennies à atteindre la maturité en France, partie longtemps après celle des pays anglo-saxons, pour s'intégrer désormais au cœur des démarches de responsabilité sociétale dont elle est devenue un outil parmi beaucoup d'autres ; pour autant, elle ne constitue plus une finalité en soi, comme elle le reste, en revanche, aux Etats-Unis ou « le philanthrocapitalisme » évite de se poser les questions qui dérangent sur les impacts en amont de certaines politiques d'entreprise. Bien plus, dans un dialogue sérieux mené avec le Conseil d'Etat et les acteurs publics, dont le Centre français des Fondations, la France a su élargir le concept de Fondation en faisant une place à part aux organisations d'utilité publique qui jouent un rôle fondamental dans le soutien à la générosité collective et le financement de projets altruistes, sans lesquels notre société irait moins bien encore. Pour ce type de causes éminemment utiles, la fiscalité doit rester un élément du contrat d'encouragement, voire le stimuler plus encore car on est là au cœur de l'intérêt général.

Au regard des besoins, on peut donc comprendre qu'il faille orienter l'essentiel du soutien public aux causes bénéficiant ce label d'intérêt public, comme l'a suggéré le Président de la Fondation du Patrimoine. Pour autant, alimenter le chœur des pleureurs face à un projet gouvernemental de rationalisation en ce sens, n'est pas rendre service au mécénat privé qui est devenu plus que jamais un acte d'engagement local, sociétal, mobilisant les salariés et les collaborations innovantes, inspiré avant tout par l'intelligence du travail « en Société » de la part d'entrepreneurs qui ne doivent pas être suspectés de vouloir gagner de l'argent sur le dos de la puissance publique chaque fois qu'ils sortent de leur domaine productif.

On ferait mieux de poursuivre le dialogue entre le gouvernement et toutes les représentations des acteurs concernés pour redéfinir un régime d'avenir de l'engagement sociétal des entreprises, dès lors que la loi Pacte a établi désormais « qu'une société commerciale devait agir à la fois dans l'intérêt de ses associés et en considérant ses enjeux sociaux et environnementaux ». Il y a au moins trois pistes de progrès à considérer, en visant à inscrire ceci dans un régime européen attractif.  Le premier levier de progrès est d'encourager les entreprises mécènes à utiliser le dispositif de la « raison d'être » des entreprises, autre innovation audacieuse ouverte par la loi Pacte, pour inscrire leurs projets sociétaux dans la vision élargie du partage de la valeur, ce qui les sanctuarise juridiquement. L'autre levier serait d'englober l'ensemble des contributions des entreprises, soit le solde des emplois et achats, impôts et dons etc..dans un calcul simple et transparent du « retour pour le territoire » qui pourrait justifier des contrats Etats-Entreprises de modulation de certains avantages, tant il reste injuste que les entreprises, dont les ETI surtout, qui s'investissent dans un pays, soient traitées de la même manière que celles qui les considèrent seulement comme des comptoirs à optimiser. Enfin, dès lors que certaines firmes ne cessent de dégager de la richesse dont elles n'ont pas un usage direct pour leur croissance de base, un régime fiscal des sommes à affecter à des nouveaux projets négociés avec les parties prenantes, ouvrirait  des perspectives très intéressantes, plutôt que de racheter des actions ou de se créer des réserves monétaires stériles.

Le temps français n'est pas à bloquer le jeu sous prétexte de la peur de perdre des situations qui donnent satisfaction aujourd'hui ; il est de discuter et d'inventer des dispositifs améliorés qui répondent aux enjeux d'avenir, qui sont largement des problèmes collectifs, dont les entreprises ont les solutions, si on veut bien se faire plus confiance mutuellement pour féconder une créativité sociétale indispensable. Le mécénat n'est pas une rente ; c'est un levier d'action transgressif en Société.

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Commentaires
a écrit le 05/09/2019 à 16:40 :
L'avantage fiscal pour une entreprise est bien moindre que pour le particulier. Le mécénat ouvre droit à un crédit d'impôt de 60% mais si elle n'opte pas pour cette option elle pourra toujours déduire de son résultat fiscal ce don soit une économie de 33% Donc 60% - 33 % font 27%.
Alors que le particulier déduit 66% de son impôt...La différence est colossale.
Alors oui la motivation des entreprises est loin d'être fiscale.
a écrit le 05/09/2019 à 10:27 :
Bah le but est bien de faire profiter les paradis fiscaux européens en UERSS empire prévu pour durer mille ans non ?

C'est que le banquier allemand est gourmand !

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