DECRYPTAGE. Le procès en appel des laboratoires Servier suscite peu d’intérêt. Il présente pourtant tous les traits d’une criminalité en col blanc pour laquelle une condamnation vigoureuse semble nécessaire. Par Bertrand Venard, Audencia
C'est dans une forme d'indifférence que se poursuit en appel le procès du Mediator depuis le 9 janvier 2023, si ce n'est pour dénoncer la remise récente de la Légion d'honneur à une lobbyiste des laboratoires Servier. C'est le parquet qui avait interjeté appel du jugement rendu le 29 mars 2021 par le tribunal correctionnel de Paris.
Certes, le groupe pharmaceutique avait été reconnu coupable de « tromperie aggravée » et d'« homicides et blessures involontaires » en commercialisant un coupe-faim pour traiter le diabète en dépit du fait qu'il connaissait ses conséquences sur la santé et les risques cardio-vasculaires engendrés. La relaxe partielle pour obtention indue d'autorisation de mise sur le marché et escroquerie a néanmoins été jugée trop clémente par le procureur de la République.
La salle qui accueillait auparavant le procès des attentats du 13 novembre 2015 s'est certes remplie le mardi 14 février pour l'audition de la lanceuse d'alerte Irène Frachon sans laquelle le produit continuerait peut-être toujours à faire des ravages. Les victimes se sont, elles, exprimées les jours suivants devant des bancs quasi déserts.
Et pourtant, l'affaire, aux dires de professionnels du secteur du médicament, tiraillés entre éthique et recherche de profit, marquerait un tournant. Discret, le procès n'en marquerait pas moins une frontière entre un avant et un après.
Pourquoi un tel paradoxe ? Comme le montrent nos travaux sur la criminalité en col blanc, différents ressorts interviennent en fait : un crime en col blanc se trouve souvent caché et euphémisé, notamment car il s'avère bien délicat de faire la part des choses entre responsabilités individuelles et organisationnelles et car il est toujours possible de se réfugier derrière une défaillance des organismes de contrôle. Le cas du Mediator s'avère en fait une parfaite illustration des principaux enseignements de la littérature scientifique sur la question.
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Faillite de surveillance
Le laboratoire Servier, 2e groupe pharmaceutique français, a conçu et vendu un médicament, le Mediator, de 1976 à 2009 alors que celui-ci était su toxique pour la santé au moins depuis 1995. Il aura fallu le courage d'Irène Frachon, pneumologue lanceur d'alerte, pour le dénoncer. Son ouvrage Mediator 150 mg avait même vu son sous-titre Combien de morts ? censuré un temps après un procès en référé intenté par le laboratoire.
Plusieurs éléments caractérisent la criminalité en col blanc. Apparaît bien souvent en premier lieu l'ampleur des conséquences. Durant les 33 ans de sa commercialisation, le Médiator a été prescrit à plus de 5 millions de personnes en France et aurait entraîné la mort de 1000 à 2000 personnes. Le coût pour la sécurité sociale a, lui, été chiffré à plus d'un milliard d'euros.
Si les conséquences sont telles, expliquent les chercheurs, c'est bien souvent en raison d'un manque de surveillance. L'affaire Servier a ainsi permis de mettre en exergue les profondes déficiences des autorités françaises de contrôle. Des comparaisons avec nos voisins sont mobilisées à l'appui, ce même si un débat existe autour du retrait plus précoce du produit en Espagne et en Italie, respectivement, 2003 et 2004 : était-ce à l'initiative du laboratoire pour en raison d'une demande insuffisante ou bien une initiative des autorités qui observaient de premiers cas de valvulopathie ?
Dès 2011, un rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales, ainsi que celui remis au président de la République par les professeurs Bernard Debré et Philippe Even pointait une « faillite » du système du système de pharmacovigilance français, et en particulier de l'Agence sanitaire des produits de santé :
«Pourquoil'honneur d'avoir dénoncé le Mediator est-il revenu au seul Dr Frachon, finalement aidé par C. Hill et par le Dr A. Weill (suspendu pour l'avoir aidé !) et non à une agence de 1 000 personnes ? », questionnent les seconds.
Le scandale du Médiator est bien aussi la faillite du système de pharmacovigilance français, argument mobilisé par la défense. Lors de son audition par la mission d'information parlementaire en mars 2011, le fondateur de l'entreprise, Jacques Servier (décédé depuis) rappelait déjà que son groupe disposait de toutes les autorisations nécessaires pour la commercialisation de son produit coupe-faim.
Pour éviter un bis repetita
Si la criminalité économique peut perdurer, c'est aussi car des mécanismes d'apprentissage transmettent les techniques des fraudeurs, transformant alors un crime de quelques individus en criminalité organisationnelle. Vendre un tel médicament sur une aussi longue période nécessite de fait l'implication de nombreuses personnes en interne et externe.
Le temps passant, les protagonistes du lancement de ce produit néfaste ont été obligés de transmettre les techniques nécessaires à cette infraction à d'autres cadres du groupe. Selon les criminologues, ils ont aussi dû leur expliquer les mobiles du groupe Servier, donner des justifications permettant de moins de sentir coupable et fournir les contacts avec les réseaux nécessaires pour faire perdurer les ventes.
Cela fait que les criminels ont souvent, à tort ou à raison, un faible sentiment de culpabilité. C'est sans doute en partie pour cela que le numéro 2 du groupe Servier, Jean-Philippe Seta déclarait à la cour d'appel au mois de janvier :
« Nous nous sommes trompés dans l'évaluation du risque. Nous avons fait une erreur sévère, sérieuse, dont les conséquences ont été gravissimes pour les victimes ».
Le laboratoire, avaient cependant estimé les juges en première instance, « disposait à partir de 1995, de suffisamment d'éléments pour prendre conscience des risques mortels ». Le scandale sanitaire est ici présenté une « erreur », technique rhétorique d'euphémisation qui a pour objectif de se sentir moins coupable et d'anesthésier l'opinion et la justice.
C'est pourtant une réaction vigoureuse de la justice qui est maintenant nécessaire, aussi bien envers les acteurs individuels que la personne morale (le groupe Servier). L'un des premiers enseignements du père fondateur de la sociologie française, Émile Durkheim, repris maintes fois par les chercheurs, est en effet l'importance des peines pour fixer les normes acceptables de comportement dans une société.
Ainsi, aux États-Unis, le groupe Servier a-t-il été impliqué dans la vente d'un médicament similaire, le Redux, aux effets tout aussi néfastes. En 2005, son partenaire Wyeth a été obligé de provisionner plus de 20 milliards de dollars pour faire face aux frais d'avocats et aux indemnisations des patients. Si la justice américaine est capable de punir justement et lourdement, pourquoi pas celle aussi de l'hexagone ?
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné en 2021 le groupe Servier à 2,7 millions d'euros soit 0,4 % de son bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements. Pour qu'un scandale du type Médiator ne survienne pas une nouvelle fois en France, il faudrait sans doute une peine plus dissuasive, à hauteur, par exemple, du bénéfice annuel de l'entreprise. Il serait souhaitable que le groupe Servier soit aussi condamné à rembourser le coût pour la sécurité sociale de ce médicament néfaste, soit plus d'un milliard. Sans peine exemplaire, il ne faudra pas s'étonner au prochain scandale sanitaire français. Une partie de notre santé future semble bien se trouver dans les mains des juges.
