Monsieur Macron, profitez de cette crise pour réformer l'État !

De toutes les déceptions du quinquennat, celle de l'absence de réforme de l'État est la plus inquiétante. « Il faut que tout change pour que rien ne change », disait le compte de Lampedusa dans le Guépard.

Le roi énarchique et administratif est nu

Pourtant l'impérieuse nécessité de cette réforme de l'État n'a jamais été aussi criante : avec l'effondrement sanitaire de la France durant la crise du Covid, sa gestion ubuesque par les politiques et les administrations, le manque de tout (masques, appareils médicaux, gels, tests vaccins)... le roi énarchique et administratif est nu. Comment tolérer un tel niveau d'inefficacité avec une dépense publique qui en 2020 va battre le record mondial à 64% du PIB ? Des prélèvements obligatoires qui sont en train de dépasser 50% du PIB, contre 30% à l'époque du Général de Gaulle ! Une époque où non seulement les Français étaient bien soignés et avaient des retraites solides, mais où nos impôts finançaient des infrastructures efficaces et une certaine grandeur politique et militaire plus douteuse de nos jours...

La France a un décalage en dépenses publiques et prélèvements obligatoires d'au moins 10 points de PIB avec ses voisins, soit un différentiel de 200 milliards d'euros : 200 milliards en trop prélevés sur nos ménages et nos entreprises, qui ne parviennent même pas à financer le tonneau des Danaïdes de la dépense publique, puisqu'il faut sans cesse faire appel à de nouvelles émissions de dette publique. Cette dette serait gérable si elle finançait des investissements élevant le PIB, mais elle ne fait que combler les impasses de l'État social nounou.

Cette crise a montré que ce modèle d'État non efficient, mais onéreux n'était plus tenable. Quand on analyse la dépense publique, si 55% financent le social au sens large (mais ce financement pourrait passer en partie par les acteurs privés plutôt que par l'État), les dépenses de fonctionnement des administrations représentent elles plus de 30% ! (Le reste ? la dette, la contribution à l'Union européenne, et un misérable pourcentage à l'investissement public). On retrouve peu ou prou ce ratio, dans les services fiscaux ou même à l'hôpital (30% de personnels non médicaux), inférieurs de dix points dans les autres pays. Macron doit donc se saisir de cette crise pour enfin réformer l'État.

Le statut ou la fonction ?

Nous lui proposerions d'abord de revoir la définition du statut de la fonction publique : la France a été trop généreuse sur le sujet, confondant sphère publique et statut à vie. Chez nos voisins européens, travailler quelques années dans la sphère publique ne signifie pas être fonctionnaire. Le statut onéreux de la fonction publique doit être réservé aux opérationnels de terrain : militaires, policiers sur le terrain, personnels médicaux, enseignants. Un employé à Bercy ou dans une collectivité locale n'a pas besoin de ce statut.

Un autre élément indispensable à la vitalité de la haute administration serait un 'spoil system' français : dans les autres pays, après une élection présidentielle, les directeurs d'administration sont tous changés et nommés. Un gouvernement peut ainsi directement appliquer son programme avec des directeurs d'administration partageant ses idées. Aujourd'hui en France, sous prétexte du mythe du grand commis (alors que nos énarques se servent plus qu'ils ne servent l'État pour la plupart, accaparés par leurs perspectives de pantouflage), les directeurs sont inamovibles : ils restent à leur poste, s'opposent parfois aux réformes. Macron, issu du sérail, pensait naïvement que tous ces hauts fonctionnaires le suivraient : c'est loin d'être le cas en pratique. Non suivis par leurs administrations, les ministres répliquent les personnels dirigeants par leur cabinet ministériel : d'où l'inflation des doublons et des effectifs des cabinets, sorte d'administration bis du Ministère.

Par ailleurs notre démocratie en elle-même coûte cher : ne faisons pas preuve de démagogie ici, ce n'est pas une question de niveaux de rémunérations (ils sont plus bas qu'à l'étranger, ce qui explique aussi que les meilleurs ne s'intéressent guère aux carrières politiques...) Il s'agit d'une question de mille-feuilles administratifs. Mairies, communautés de communes, intercos, départements, régions, avons-nous besoin d'autant d'échelons ? Les seuls départements, entités les plus contestées, prélèvent 70 milliards d'euros par an, soit une multiplication par quatre en trente ans. Il faut se poser la question de la disparition de certaines entités, mais aussi de l'attribution des compétences, afin d'éviter les redondances actuelles et les doublons. Au niveau national, le bicamérisme est utile, mais quid de la promesse de Macron d'introduire une dose de proportionnelle aux législatives ? Le système actuel donne une majorité pléthorique à des formations qui ne représentent pas plus du quart des votants. Si on compare avec les pays voisins au pro rata  la population, notre Assemblée ne devrait pas avoir plus de 400 députés, dont un quart à la proportionnelle au moins. Les élections législatives devraient être groupées avec les présidentielles, tout comme les élections locales en un seul jour.

Enfin, il faut s'interroger sur les missions de l'État : est-ce que toute activité publique, une fois encore, doit être prise en charge par l'État ? Les associations ou même certaines entreprises de l'économie sociale et solidaire n'atteignent-elles pas de meilleurs résultats ? Sur le modèle des social impact bonds proposés par le think tank Génération Libre, nous pourrions confier certaines tâches de l'État, notamment dans le domaine social, à des associations (contrat de délégation de services publics), avec des programmes sociaux potentiellement financées (sous condition de résultats) par des émissions d'obligations privées. Garantis par les États, ces obligations attireraient la vaste épargne actuelle et l'État paierait seulement les intérêts des obligations aux souscripteurs en fonction des résultats concrets de ces actions.

De la RGPP sarkozyste aux promesses macronistes, la réforme de l'État est restée lettre morte au cours des dix dernières années. La crise du Covid nous impose de nous remettre à la tâche.