Non, la Métropole de Lyon n'est pas un modèle à suivre

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Lyon.
Lyon. (Crédits : Reuters)
Lille, Bordeaux, Toulouse, Nice et Nantes sont pressées par le gouvernement de rejoindre la catégorie des métropoles « libérées » de leur département d'assiette. Au-delà de la révolte des départements que cette perspective suscite, il faut rappeler pourquoi le statut spécifique de la Métropole de Lyon n'est pas un modèle recommandable. Par Martin Vanier et Daniel Béhar, École d'urbanisme de Paris

Peut-on recomposer la France des territoires par l'arrangement interpersonnel de barons locaux, en l'occurrence Gérard Collomb et Michel Mercier, qui ont convenu confidentiellement d'une « rente libératoire » (75 millions d'euros) pour que le Grand Lyon sorte du Rhône ? Voilà qui parle davantage de la formation de la France au 11e siècle que du fonctionnement démocratique de celle du 21e. Il est vrai que cet arrangement a trouvé son chemin pour que soit modifiée la constitution - ce qui prouve la puissance en France du local sur le central, a contrario de ce qu'il en est dit et répété. Comme la Nouvelle Calédonie ou la Corse, la Métropole du Grand Lyon a droit à son propre article dans la constitution française : est-ce ainsi que la loi fondamentale de la République doit évoluer, d'exception en exception ?

Métropolisation

La résultante de cet arrangement c'est d'abord que la métropole de Lyon s'engage à rester pour longtemps le petit Lyon qu'elle est, c'est-à-dire une collectivité qui ne gouverne qu'une moitié de son agglomération (59 des 129 communes de l'unité urbaine) et notamment pas son espace aéroportuaire, le 3e de France. De son côté, le département du Rhône compte maintenant moins de 500.000 habitants, avec pour pôles structurants Villefranche-sur-Saône et Tarare. Le statu quo territorial des deux institutions est désormais garanti constitutionnellement et le faux clivage urbain-rural avec, alors que l'aire urbaine de Lyon couvre la quasi-totalité du Rhône : on fige par la constitution une distinction que la société et son économie ont effacé par la métropolisation.

Dans cette affaire, la métropole de Lyon a gagné des compétences d'action sociale, qu'elle aurait pu négocier avec le département comme la loi le lui permet. Était-ce décisif pour les métropolitains ? Pendant ce temps, les compétences clés que sont le développement économique, l'innovation, l'enseignement supérieur et de la recherche, mettent la Métropole en vive compétition avec la Région, comme partout en France. Faut-il que les métropoles s'excluent aussi de leurs régions pour mieux les exercer ? Cette conception de la décentralisation la conduirait au jeu de massacre.

Accord par exception

Enfin, par son statut de collectivité à part entière, la métropole de Lyon a obtenu la promesse du suffrage universel direct pour 2020, perspective que l'Association des Communautés de France réclame depuis 2 décennies pour toutes les intercommunalités, en particulier les plus urbaines. L'accorder par exception à quelques métropoles en France, c'est signifier à toutes les autres intercommunalités, y compris les 16 métropoles restantes, dont Paris et Marseille, qu'elles ne sont toujours pas prêtes d'être reconnues politiquement.

Engagé par la promesse électorale de supprimer 20 % des départements, promesse dont la réalisation implique une profonde redéfinition du couple région-département, le gouvernement est tenté par la plus mauvaise des voies : celle de l'indépendance et de la souveraineté métropolitaines. Mais la République des territoires a surtout besoin de coopération, de réciprocité et d'interterritorialité.

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Commentaires
a écrit le 12/10/2018 à 18:16 :
Cher Martin, cher Daniel,
En quoi mener de front la rénovation urbaine et l'accompagnement financier des familles les plus fragiles qui changent de résidence serait un recul ? En quoi allier développement économique et insertion le serait tout autant ? En quoi accompagner spécifiquement la mise en place de ZFE par des mesures sociales serait un problème ? Trois exemples de ce que facilite le fait d'avoir fusionné les compétences essentiellement sociales du département avec celles essentiellement économiques et environnementales de la métropole. Et cet exemple lyonnais en inspire effectivement d'autres. Il ne s'agit cependant pas d'en faire un modèle mais bien une source d'inspiration, comme l'exemple marseillais pourra en être un, comme l'exemple nantais ou le strasbourgeois le sont aussi. N'ayons pas peur de la diversité des réponses institutionnelles correspondant à la diversité des territoires. Et dans tous les cas évidemment que traiter la question de l'Alliance des territoires (l'interterritorialité) demeure nécessaire. Ce qui me surprend le plus dans votre propos c'est d'imaginer que les métropoles tentées par l'exemple lyonnais le seraient par une forme de replis sur soi : mais c'est évidemment absolument le contraire. Faire métropole c'est avant tout savoir qu'on a une responsabilité sur de multiples territoires qui dépassent les frontières administratives. Le fait de se doter d'outils plus efficaces pour mener les politiques à l'intérieur de ses frontières administratives n'exonère en rien de la responsabilité au-delà et des interdépendances à organiser. On sait tous aujourd'hui que la croissance de quelques métropoles ne ruissèle pas naturellement sur le reste du territoire. On sait tous aussi que les métropoles sont dépendantes des territoires proches ou moins proches et ont intérêt à leur meilleure santé. Mais on sait tous aussi qu'en affaiblissant les métropoles ou les grandes agglomérations en général on ne rendra pas service à leur environnement. Or si elles attirent encore des cadres de la société mondialisée, elles attirent aussi les plus fragiles venant du pays et du monde (cf. l'observatoire des inégalités). Vous laissez entendre que les métropoles tentées par l’exemple lyonnais s’excluraient de leurs départements. N’est-ce pas plutôt parfois les départements qui auraient exclus de leur politique les zones urbaines ? Ne peut-on craindre d'ailleurs que certaines régions ne fassent de même ? Cessons d'opposer les modèles, facilitons le maillage local, facilitons l'émergence de projets, leur partage et les engagements contractuels pour les mettre en œuvre. Enfin sur la question démocratique, bien sûr qu’il est absolument anormal que des entités qui pèsent en euros/par habitant plus que leurs communes, deux fois leur département et 4 fois leur régions ne soient pas soumises au scrutin direct. Mais l’enlever à Lyon ne le donnera pas aux autres. De plus d’autres modèles sont possibles et certains faciliteraient la mise en place d’un scrutin direct. Pourquoi ne pas imaginer pouvoir fusionner les communes (commune nouvelle) de la métropole et lui attribuer les compétences du département (voire certaines de la Région ou de l’Etat) ? Paradoxalement Paris et ses arrondissements exerçant les compétences départementales montre la voie vers ce modèle alors même que l’articulation avec la zone dense qui l’entoure n’a pas encore trouvé de solution viable.

NB : il y aujourd’hui en France 22 métropoles et 11 communautés urbaines (je les cite car leur compétences sont très proches de celles des métropoles et leurs problématiques dans leur relation à leur voisins proches ou moins proches, mais aussi avec le département, la région ou l’Etat très similaires). En fait 3 métropoles ont un statut très particulier, celle du Grand Paris encore embryonnaire, celle de Lyon sur le territoire duquel les compétences ailleurs départementales sont exercées (comme pour la ville de Paris donc) et celle de Marseille qui tend vers une métropole unique à l’échelle du département (et cet exemple là non plus ne serait pas généralisable). Les 19 autres ont un statut identique (avec quelques particularités pour la Métropole Européenne de Lille et l’Euro-métropole de Strasbourg, mais aussi celle de Nice Côte d’Azur qui est née d’une Loi antérieure aux autres). Parmi elles, 5 comptent à ce jour plus de 500 000 habitants (Lille, Nantes, Bordeaux, Toulouse et Nice) et le Président de la République les a consultés pour savoir si l’exemple lyonnais pourrait leur être proposé. Nantes privilégie une organisation multipolaire et contractuelle, les 4 autres poursuivent la réflexion sur l’adaptation de l’exemple lyonnais.
a écrit le 11/10/2018 à 17:49 :
Non, le Grand Lyon n'est pas un modèle, bien d'accord. Mais voir un malin-génie obscuro-local relève du fantasme jacobin. C'est aussi obscur que l'obscurantisme décrié.
a écrit le 11/10/2018 à 14:26 :
Un peu facile... et trompeur !

Il faudrait peut être aussi évoquer le statut de Paris depuis le redécoupage des départements franciliens, la problématique des Bouches-du-Rhône depuis qu'Aix-Marseille est une métropole, les cas de Lille et Strasbourg ou des frontières d'Etat scindent les aires métropolitaine (tout comme pour Genève)...

Alors oui le "deal" Collomb-Mercier est un anomalie démocratique, mais la métropole de Lyon n'est pas pour autant totalement hors sol...

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