Quand le compte bancaire et le numéro de compte se séparent

Qu'est-ce qu'un vIBAN ? Il n'y a pas de définition des vIBAN au niveau de l'UE : chaque état membre y va de sa propre interprétation. Un vIBAN est comme un IBAN, un identifiant de compte normal. Il est lié, mais pas de manière unilatérale, à un compte de paiement, le « compte principal» sauf que ce compte principal possède également son propre IBAN (différent du vIBAN).

Il peut donc y avoir plusieurs vIBAN pour un compte principal et l'émetteur du vIBAN peut être différent de l'émetteur du compte bancaire ! Cela fait du monde. Les vIBAN sont utilisables, dans l'autre sens, pour effectuer des paiements à partir du compte principal mais alors issus de différents vIBAN.

Les vIBAN sont indiscernables des IBAN normaux. Le prestataire de services de paiement du payeur ne peut pas savoir que l'identifiant de compte fourni est un vIBAN (au lieu d'un IBAN normal). Bref, il n'est pas sûr de qui il paie vraiment.

Il y a des avantages aux vIBAN :

• Faciliter la réconciliation des paiements et la centralisation des paiements, en attribuant un vIBAN à un département, à un centre de coût, sans devoir lui attribuer un compte en banque séparé
• Offrir aux consommateurs et aux entreprises un IBAN avec le code de pays d'un autre état membre quand il y a encore de la discrimination en matière d'IBAN (quand le bénéficiaire refuse un IBAN avec un code de pays étranger) ;
• Réduire la complexité et les coûts associés à l'ouverture et à la gestion de comptes bancaires distincts : on peut se contenter d'un vIBAN.
• Limiter les frais de conversion pour les paiements dans d'autres devises.

Certains établissements de paiement (IP) ou établissements de monnaie électronique (IME) comptent sur leur partenaire pour pouvoir fournir à leurs clients des vIBAN quand ils n'ont pas accès aux systèmes de paiement (toujours couteux) ou ne veulent pas s'aventurer dans la fourniture de comptes bancaires dans un autre État membre.

Risques

En découplant l'identification de compte et le compte derrière, c'est rendre moins directe la réponse à la question : qui paie qui. C'est encore plus le cas lorsque les vIBAN et les comptes sont situés dans des pays différents. Ces pays peuvent avoir des interprétations divergentes sur la manière d'appliquer la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Les autorités peuvent manquer de visibilité sur l'ampleur des offres d'IBAN, avec des risques d'inadéquation du contrôle interne des prestataires de services de paiement, surtout pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Est-on bien assuré, avec des vIBAN partout, de notifier toutes les transactions suspectes à la cellule de renseignement financier et cette dernière n'aura-t-elle pas des difficultés à tracer transactions suspectes ?

Les utilisateurs de vIBAN continueront-ils à être protégés par la réglementation lorsqu'ils ne sont pas titulaires du compte principal ?

Enfin, il y a le risque que des vIBAN soient utilisés par des établissements financiers de pays tiers pour fournir des services de paiement sans l'autorisation requise ;

L'ABE liste même des circonstances qui aggravent les risques :

• En cas d'absence de relation contractuelle entre le prestataire de services de paiement gérant le compte principal et  celui qui délivre les vIBAN et les utilisateurs finals des vIBAN : il n'y a alors plus rien qui garantit l'identité ou l'emplacement de l'utilisateur final pour le  prestataire de services de paiement qui gère le compte principal (et qui reste le responsable final)
• Si aucun limitation n'est imposée sur le nombre de vIBAN pouvant être détenus par quelqu'un et si, en plus ce dernier peut créer, supprimer ou désactiver des vIBAN comme il veut.
• Quand le titulaire d'un compte principal ou l'utilisateur final d'un vIBAN est établi dans un pays tiers à haut risque

L'ABE dresse déjà quelques pistes pour cadrer les vIBAN :

• Que tout le monde soit basé dans l'UE, utilisateurs de vIBAN, leurs de vIBAN et titulaire du compte principal associé.
• Qu'il y ait une obligation pour le prestataire de services de paiement qui gère le compte principal d'en connaitre un minimum sur les utilisateurs des vIBAN qui lui sont associés.
• Faire en sorte que le prestataire de services de paiement gérant le compte principal et le prestataire de services de paiement proposant les vIBAN aux utilisateurs finals sont établis dans le même État membre de l'Union,
• Que les entités qui délivrent les vIBAN soient aussi assujettis à la lutte contre le blanchiment d'argent et ait des contrôles internes ad hoc.
• Qu'il y ait des limitations sur le type de paiements pouvant être traités via le vIBAN (par exemple pour recharger ses cartes de paiement).

Casser le lien entre IBAN et compte de paiement, permettre à des intermédiaires de tout poil de prendre possession de l'un ou l'autre, sans se connaitre ou presque, c'est dangereux.

En matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et les autres infractions financières, rien ne doit empêcher le « Follow the Money ».

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Pour en savoir plus

REPORT ON VIRTUAL IBANs EBA/Rep/2024/08 May 2024