Quel droit du travail à l'heure de l'ubérisation ?

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Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social et Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille
Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social et Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille (Crédits : DR)
Chronique des livres et des idées. Dans "Travailler au XXIe siècle", Jacques Barthélémy et Gilbert Cette défendent l'idée d'un nouveau droit de l'activité professionnelle, dépassant l'opposition salarié/non salarié. Mais quid de la protection sociale?

Non, le travail indépendant n'est pas en passe de supplanter à toute vitesse le salariat à travers le monde. Cette idée à la mode ne résiste pas à l'analyse précise des faits, souligne Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix Marseille, qui publie avec l'avocat Jacques Barthélémy « Travailler au XXIe siècle » *. En réalité, seuls trois pays de l'OCDE connaissent une hausse relative du travail indépendant, à savoir la France -depuis 2008-, le Royaume Uni et les Pays Bas. En France, la progression est assez modérée. Le discours sur la fin du salariat, déjà actée, s'avère donc déconnecté de la réalité.

Travailleurs théoriquement indépendants

Faut-il pour autant balayer le sujet du revers de la main, l'oublier au motif que la vague du travail indépendant n'existe pas ? Ce n'est pas le point de vue des auteurs. Ils voient bien les transformations à l'œuvre dans l'économie, l'impact du choc technologique sur le travail (notamment en raison de la création de plateformes en ligne). « L'uberisation » existe, ils ne le nient pas, avec des situations de travailleurs réputés indépendants, d'un point de vue juridique, mais en état de dépendance économique totale vis-à-vis de leur «prestataire » (tel qu'Uber). Ainsi que le souligne Gilbert Cette, les plateformes disposent à l'égard des travailleurs de pouvoirs de prescription (elles fixent les prix), de pouvoirs de sanction, voire de "possibilités de déconnexion léonine".

Quelle devrait être l'attitude des gouvernements face à cette situation ? Trois possibilités s'offrent aux pouvoir publics, explique Gilbert Cette. Un, laissez faire, deux, opter pour la requalification en salariés de tous les indépendants travaillant pour des plateformes, trois, chercher à créer des droits sociaux pour tout travailleur en état de subordination, qu'il soit salarié ou non. Les deux premières solutions doivent être écartées, jugent les auteurs. La requalification de tous ces actifs en salariés, qui finira par se produire en cas d'inaction du législateur et des pouvoirs publics ne permettrait pas de prendre en compte les évolutions actuelles du travail.

Salariat et civilisation de l'usine

Il faut donc chercher à adapter le droit actuel. « Le salariat a correspondu, était adapté à l'ère industrielle » souligne Jacques Bathélémy ». « Le développement du salariat, conséquence de la civilisation de l'usine, se justifie moins aujourd'hui si l'on prend en compte qu'elle a des effets liberticides pour le travailleur ». Autrement dit, s'il ne s'agit pas de s'attaquer à ce statut, il ne saurait constituer aujourd'hui l'alpha et l'omega de la relation au travail. Il faut mettre fin à l'idée d'une protection uniformisée des travailleurs, ramené, en tant que salarié, à l'état de « mineur social ». Pour Jacques Barthélémy, « le statut de salarié a été créé afin de protéger les ouvriers, or il protège aujourd'hui surtout des cadres ».

Place, donc, à « un droit de l'activité professionnelle ». Comment serait-il organisé ? Jacques Barthélémy insiste sur l'idée de règles conventionnelles, négociées entre travailleurs et donneurs d'ordre au niveau d'une branche. Il prend l'exemple des agents d'assurance, qui, dépendant des compagnies d'assurance, ont négocié avec elles un « accord collectif », une véritable « convention collective de travailleurs non salariés ».

Le droit de l'activité professionnelle devrait « prendre en compte que le contrat de travail n'est pas un contrat ordinaire ». Devrait être respecté le droit à la santé et « le droit à des revenus raisonnables », la rupture du contrat ne pourrait avoir lieu du jour au lendemain... « En d'autres termes, il s'agit d'identifier un socle de droits fondamentaux du « citoyen-travailleur » socle complété par des protections additionnelles en liaison avec le degré d'autonomie ».

Qui de la protection sociale?

S'agissant de la protection sociale, une vaste opération d'unification des statuts serait nécessaire. Mais les auteurs n'abordent pas un point essentiel : si des statuts d'indépendants comme celui de l'autoentrepreneur connaissent en France, le succès que l'on sait, c'est parce qu'ils ont le mérite de la simplicité, mais aussi, pour une bonne part, parce qu'ils réduisent le coût du travail, grâce à des charges très faibles. Avec, en contrepartie, un peu souvent oubliée, une protection sociale au rabais. Quelle serait la retraite d'un actif ayant passé sa vie professionnelle en tant qu'autoentrepreneur ? Compte tenu des cotisations minimalistes qu'il a versées aux régimes de retraites, elle serait plus que faible.

Unifier les cotisations sociales, afin que chaque travailleur bénéficie d'une protection digne de ce nom, supposerait donc de mettre fin au statut actuel d'autoentrepreneur... Ce que ne mentionnent pas les auteurs, qui en restent aux grands principes.

 Editions Odile Jacob, 19,90 euros

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Commentaires
a écrit le 07/01/2017 à 8:00 :
Etude intéressante, mais qui ne tient pas compte du role de l'énergie. L'énergie permet de remplacer le travail, et doit participer au financement des charges sociales. Combien de temps faudra t il encore pour le comprendre? Il faut taxer l'énergie pour financer le chomage et les retraites. Voir la note n°6 du CAE.
a écrit le 07/01/2017 à 0:18 :
Microentreprenarisation est plus dur à prononcer que uberisation mais bien plus approprié pour décrire le phénomène.
Pire, c'est un euphémisme qui masque bien la réalité de pans entiers de l'économie.
Le coupable est nommé mais est-ce bien lui ?
a écrit le 06/01/2017 à 22:25 :
"supposerait donc de mettre fin au statut actuel d'autoentrepreneur".
C'est une évidence. Le statut d'auto-entrepreneur est le pire statut précaire.
Couverture sociale, chômage, maladie nul, droit à la retraite nul. Les auto-entrepreneurs sont les esclaves du XXIéme siècle. Des "sans-droits" qui viendront grossir la cohorte des "sans-dents".
N'importe quel Expert-comptable démontrera que ce statut (autre que pour un complément ou un commencement d'activité limité dans le temps) n'est pas viable sur le long terme. Aucun auto-entrepreneur qui travaille dans un cadre "ubérisé" ne peut gagner correctement sa vie. "L'ubérisation" ne cherche pas à garder les mêmes "esclaves" longtemps, au contraire, il lui faut régulièrement de la chair fraîche, du sang neuf. Les vieux "esclaves", ça ne les concernent pas. Qu'ils se dém....dent, voire qu'ils "crèvent" dans leur coin. Et on nous vends tous les jours une telle société qui se dit "moderne". Moderne pour un tout petit nombre qui s'enrichit tous les jours un peu plus. Est-ce que ça va durer? P'têt ben qu'oui, ptêt ben qu'non.

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