Comme le rappelle le récent rapport d'Éric Woerth sur la décentralisation - rapport qui prône lui-même un « partage de l'impôt national » -, la centralisation du pouvoir fiscal local dans l'État ne date pas d'aujourd'hui. Avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, la présidence d'Emmanuel Macron a cependant vu les conséquences pernicieuses s'en renforcer. Et l'on n'a sans doute pas fini de mesurer ce que la démocratie locale a perdu de par la suppression de ce levier fiscal.

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Avec la disparition d'une recette versée par les résidents principaux (locataires inclus), les dépenses locales décidées par les élus perdent de leur lien avec l'avis d'imposition locale. Cette déconnexion entre le contribuable qui paie et le citoyen qui bénéficie des services publics de proximité vaut pour un nombre important et parfois majoritaire d'électeurs locaux, c'est-à-dire tous ceux qui, n'étant pas propriétaires, ne sont pas concernés par la taxe foncière.

Désormais, l'impôt local n'est plus en effet payé que par les résidents secondaires, qui pour la plupart ne sont pas électeurs (et qui de toute façon « consomment » moins de services publics locaux), et par les propriétaires, qui ne sont pas toujours électeurs de la collectivité dans laquelle leur propriété est implantée.

De deux choses l'une : soit l'on achève le processus de remplacement de la fiscalité locale par des impôts d'État, et c'en sera fini pour de bon de la décentralisation et de la démocratie locale ; soit l'on sauvegarde ce qui reste d'impôt local sur les personnes, et l'on restaure le lien civique fondamental qui relie les résidents, usagers des services publics, à leurs élus locaux, en tant que contribuables et citoyens responsables. C'est à cette seconde branche de l'alternative qu'œuvre GenerationLibre dans une note récente traçant les contours d'une refonte de la taxe foncière autour de trois piliers.

Nous préconisons tout d'abord de moderniser l'assiette foncière. Il faudrait remplacer les valeurs locatives cadastrales, devenues totalement obsolètes et sans lien avec les facultés contributives, par les valeurs vénales des biens immobiliers. En reflétant mieux la réalité économique du marché immobilier, les valeurs vénales renforceraient l'équité fiscale, tout en levant certains freins à la mobilité résidentielle.

Nous suggérons ensuite, sur la base d'un taux pivot fixé à titre indicatif à 0,25% de la valeur vénale, de permettre aux élus locaux de déterminer librement le niveau de l'impôt foncier. Un comparatif des pratiques locales à l'échelle nationale (ou benchmark) serait également mis en place. L'objectif est ici de redonner du sens à la décentralisation, tout en encourageant un meilleur consentement à l'impôt.

Nous proposons enfin un mécanisme de répercussion de la taxe foncière sur les locataires. Ces derniers seraient ainsi sensibilisés, eux aussi, aux choix budgétaires et fiscaux de la collectivité dans laquelle ils résident et votent le plus souvent. De fait, si la taxe foncière venait à augmenter, ce seraient désormais les locataires, résidents et usagers des services publics locaux qui en subiraient les frais, libre à eux d'en sanctionner les élus décisionnaires à la faveur du scrutin suivant. Ainsi revitalisée, la « démocratie locale » cesserait d'être ce qu'elle est hélas devenue : une formule purement incantatoire.

* Auteur pour GenerationLibre d'une note intitulée « Pour une refonte de la taxe foncière - Restaurer le lien entre citoyens et élus locaux, lever les freins à la mobilité résidentielle ».