En principe, tous les biens sont à déclarer à l'ISF pour leur valeur au 1er janvier de l'année. Toutefois, certains biens sont totalement ou partiellement exonérés d'ISF. Il en est ainsi : - des objets d'art, de collection ou d'antiquité ; - des droits de propriété littéraire, artistique et industrielle détenus par les auteurs et les inventeurs. Leurs ayants droit sont donc tenus de les déclarer. - des sommes perçues en réparation d'un préjudice corporel ; - des contrats d'assurance-vie non rachetables conclus avant le 20 novembre 1991 ; - des contrats d'assurance-vie conclus après le 20 novembre 1991 mais pour les primes versées avant l'âge des soixante dix ans ; - des biens professionnels c'est-à-dire ceux nécessaires à l'exercice à titre principal d'une activité opérationnelle ; - sous réserve du respect de différentes conditions, des parts ou actions de sociétés (IR ou IS) qui peuvent être exonérées au titre des biens professionnels ; - des titres de sociétés faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation de deux ans suivie d'un engagement individuel de conservation de quatre ans. L'exonération partielle n'étant acquise qu'au terme d'une durée globale de six ans ; - des parts de sociétés faisant l'objet d'un engagement individuel de conservation de six ans par les salariés ou es mandataires sociaux de la société dans laquelle ils exercent leur activité ; - des parts reçues en contrepartie de la souscription au capital d'une PME ; - des parts de groupements forestiers ou des bois et forêts pour 7 5% de leur valeur dès lors qu'ils ne peuvent être exonérés au titre des biens professionnels.

latribune.fr

19 Mai 2009, 5:45

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