La CRC de Nouvelle-Aquitaine annonce un bilan positif en 2019

En 2019, la CRC de Nouvelle-Aquitaine a contrôlé 8.416 organismes (collectivités, établissements sanitaires, sociétés d'économie mixte, comptes délégataires de services publics, etc.) représentant 34,6 Md€ de produits de fonctionnement. La CRC s'appuie notamment sur une équipe de 33 magistrats et 33 vérificateurs. Elle opère dans une région de Nouvelle-Aquitaine qui est aussi grande que l'Autriche et qui se positionne comme la troisième en France pour la création de richesses.

Comme le rappelle la CRC, la Nouvelle-Aquitaine compte 4.500 communes. Le rôle de la CRC est de contrôler le budget des communes et intercommunalités et de leurs établissements publics. Elle les accompagne dans une logique de décentralisation et de transparence de l'information. "L'argent public n'est pas, et ne doit pas être, une ressource comme les autres... ", rappelle le président de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine, Jean-François Monteils.

463 recommandations formulées aux collectivités

Dans cette optique, la CRC analyse la régularité des comptes à travers un contrôle juridictionnel et budgétaire, puis établit un rapport de gestion. Ces derniers sont tous publiés sur le site de la CRC. En 2019, la chambre a rendu 81 rapports d'observations provisoires, contre 75 en 2018 (+8 %), 187 séances de délibérés, contre 150 en 2018 (+24,6 %) et 81 rapports d'observations définitives, contre 67 en 2018 (+20,8 %). Elle a formulé 463 recommandations aux collectivités sur l'ensemble de la région. Ces dernières ont été suivies d'effet dans 92 % des cas au bout d'un an.

Depuis la loi Notre du 7 août 2015, les communes ciblées doivent obligatoirement rendre un avis sur les recommandations qui leur ont été faites par la CRC. Il faut noter que la dynamique budgétaire positive du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine est contrastée à cause de la phase de transition dans la fusion des anciennes régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin, qui génère encore des surcoûts.