César Armand, Amandine Ibled et Pascale Paoli Lebailly
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L'accès aux fonds européens est encore synonyme de « lourdeur administrative trop importante », consent un haut-fonctionnaire bruxellois.(Photo d'illustration)
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Près de 57 milliards d'euros sur la table et jusqu'en 2027 a minima. Entre les 16,8 milliards alloués au nom de la politique de cohésion pour la période 2021-2027 - dont 680 millions déjà versés - et les 40 milliards du plan de relance post-Covid [voir encadré] baptisé « facilité pour la reprise et la résilience », l'Union européenne arrose très largement la France, et en particulièrement les régions.
Devenues autorité de gestion en 2014, elles gèrent 100% du Fonds de développement régional (FEDER), « destiné à contribuer à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans l'Union par une participation au développement et à l'ajustement structurel des régions en retard de développement et à la reconversion des régions industrielles en déclin », ainsi que 35% du Fonds social européen (FSE) sur la formation professionnelle, l'apprentissage et l'orientation.
Les élus régionaux doivent élaborer et programmer le fonds, le flécher vers des porteurs de projets et procéder à des contrôles pour certifier les dépenses préengagées par les entreprises conformément aux règles de l'UE. Cela donne lieu à une convention réciproque des droits et des devoirs entre les deux parties, à savoir les modalités de financement, le temps de réalisation et l'obligation de communiquer.
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Passée cette étape juridique, les conseils régionaux envoient les informations à la direction régionale des finances publiques (DRFIP), qui les vérifie à son tour pour s'assurer qu'il n'y a ni erreur ni fraude. LA DRFIP donne son aval et, enfin, autorise l'appel de fonds auprès de l'UE. « Une lourdeur administrative trop importante », consent un haut-fonctionnaire bruxellois.
César Armand, Amandine Ibled et Pascale Paoli Lebailly
