Au grand dam des propriétaires, les loyers sont de nouveau plafonnés à Paris

Ambre Tosunoglu, AFP

Publié le 01 juillet 2019 à 05:42 - Mis à jour le 01 juillet 2019 à 06:09

La mairie de paris va retablir l'encadrement des loyers

Darren Staples

Le plafonnement des loyers est de retour : plus d'un an et demi après son arrêt et grâce à l'adoption de la loi Elan, cette mesure emblématique s'applique à nouveau à compter de lundi mais seulement à Paris, au grand dam des propriétaires.

Dans les faits, le plafonnement des loyers ne s'applique pas à tout le monde : seuls les locataires d'appartement meublé ou non meublé qui signeront leur bail à partir de lundi pourront y prétendre. Les autres devront attendre leur renouvellement de bail pour le faire valoir.

La mairie de Paris enthousiaste

Qu'importe, la mairie de Paris, enthousiaste face au retour de la mesure, espère ainsi favoriser "un gain de pouvoir d'achat pour les familles" et la possibilité pour "les classes moyennes de vivre" dans la capitale, qui perd 12.000 habitants par an, selon des chiffres officiels.

Le plafonnement strict, limité à un statut "expérimental" à Paris et Lille, avait été annulé fin 2017 après deux ans de mise en oeuvre. La justice ne l'avait pas rejeté sur le fond, mais sur son application aux seules villes intra-muros alors que la loi Alur exigeait de le mettre en place sur l'ensemble d'une agglomération.

"Retenir les plus pauvres semble mince"

"Entre 2005 et 2015, les loyers avaient augmenté de 50% à Paris, puis de 1% entre 2015 et 2017", avait avancé l'adjoint (PCF) au Logement, Ian Brossat, pour qui "depuis, ça repart à la hausse".

Seuls 20% en moyenne du parc se renouvellent dans le non meublé chaque année, un peu plus dans le meublé, nuancent de leur côté les professionnels du secteur.

Et les chances d'attirer ou retenir les plus pauvres semblent minces, tant "les niveaux de loyers sont déjà tels à Paris que même en encadrant, ça ne (leur) permettra d'accéder à ces logements", souligne Didier Vanoni, directeur du bureau d'études Fors et contributeur au rapport de la fondation Abbé Pierre sur le mal-logement.

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"Des points défectueux" subsistent

"L'objectif de la mesure est louable", à savoir "rendre le logement accessible pour tous", souligne Thomas Lefebvre, directeur scientifique de MeilleursAgents, mais "le dispositif est relancé alors que l'ensemble des points défectueux de la première expérimentation n'ont pas été traités".

Le professionnel pointe entre autres du doigt la définition d'un même loyer de référence, pour des secteurs qui peuvent être différents au sein d'un arrondissement.

"L'exemple parfait est le quartier Clignancourt dans le XVIIIe arrondissement (au nord de Paris, ndlr). L'encadrement fixe un loyer de référence pour l'ensemble du quartier, le même seuil pour des biens en face du Sacré-Cœur", pris d'assaut par les touristes, "et des biens en face du Boulevard Ney et le périphérique", plus populaire.

À Lille, une procédure lourde avec les acteurs

En outre, la mise en œuvre du nouveau plafonnement des loyers est complexe, et nécessite de nombreuses procédures entre communes réunies en Établissement public territorial ou Établissement public de coopération intercommunale. De quoi ralentir sa mise en place dans de nombreuses villes d'Ile-de-France, mais aussi à Lille, qui avait pourtant été pionnière avec Paris dans la première version.