Au grand dam des propriétaires, les loyers sont de nouveau plafonnés à Paris

Le plafonnement des loyers est de retour : plus d'un an et demi après son arrêt et grâce à l'adoption de la loi Elan, cette mesure emblématique s'applique à nouveau à compter de lundi mais seulement à Paris, au grand dam des propriétaires.

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(Crédits : Darren Staples)

Dans les faits, le plafonnement des loyers ne s'applique pas à tout le monde : seuls les locataires d'appartement meublé ou non meublé qui signeront leur bail à partir de lundi pourront y prétendre. Les autres devront attendre leur renouvellement de bail pour le faire valoir.

La mairie de Paris enthousiaste

Qu'importe, la mairie de Paris, enthousiaste face au retour de la mesure, espère ainsi favoriser "un gain de pouvoir d'achat pour les familles" et la possibilité pour "les classes moyennes de vivre" dans la capitale, qui perd 12.000 habitants par an, selon des chiffres officiels.

Le plafonnement strict, limité à un statut "expérimental" à Paris et Lille, avait été annulé fin 2017 après deux ans de mise en oeuvre. La justice ne l'avait pas rejeté sur le fond, mais sur son application aux seules villes intra-muros alors que la loi Alur exigeait de le mettre en place sur l'ensemble d'une agglomération.

"Retenir les plus pauvres semble mince"

"Entre 2005 et 2015, les loyers avaient augmenté de 50% à Paris, puis de 1% entre 2015 et 2017", avait avancé l'adjoint (PCF) au Logement, Ian Brossat, pour qui "depuis, ça repart à la hausse".

Seuls 20% en moyenne du parc se renouvellent dans le non meublé chaque année, un peu plus dans le meublé, nuancent de leur côté les professionnels du secteur.

Et les chances d'attirer ou retenir les plus pauvres semblent minces, tant "les niveaux de loyers sont déjà tels à Paris que même en encadrant, ça ne (leur) permettra d'accéder à ces logements", souligne Didier Vanoni, directeur du bureau d'études Fors et contributeur au rapport de la fondation Abbé Pierre sur le mal-logement.

 "Des points défectueux" subsistent

 "L'objectif de la mesure est louable", à savoir "rendre le logement accessible pour tous", souligne Thomas Lefebvre, directeur scientifique de MeilleursAgents, mais "le dispositif est relancé alors que l'ensemble des points défectueux de la première expérimentation n'ont pas été traités".

Le professionnel pointe entre autres du doigt la définition d'un même loyer de référence, pour des secteurs qui peuvent être différents au sein d'un arrondissement.

"L'exemple parfait est le quartier Clignancourt dans le XVIIIe arrondissement (au nord de Paris, ndlr). L'encadrement fixe un loyer de référence pour l'ensemble du quartier, le même seuil pour des biens en face du Sacré-Cœur", pris d'assaut par les touristes, "et des biens en face du Boulevard Ney et le périphérique", plus populaire.

À Lille, une procédure lourde avec les acteurs

En outre, la mise en œuvre du nouveau plafonnement des loyers est complexe, et nécessite de nombreuses procédures entre communes réunies en Établissement public territorial ou Établissement public de coopération intercommunale. De quoi ralentir sa mise en place dans de nombreuses villes d'Ile-de-France, mais aussi à Lille, qui avait pourtant été pionnière avec Paris dans la première version.

"Paris a dégainé un peu plus vite car ils décident et déposent dans la foulée. À Lille, on doit instruire, plaider auprès de l'intercommunalité, ça doit passer en conseil métropolitain et la Métropole européenne de Lille (MEL) doit ensuite rédiger un dossier, ce qui prend plus de temps", a détaillé Estelle Rodes, adjointe à la maire de Lille chargée du Logement.

Et pourtant la mesure semble nécessaire pour la ville :

"On a plus de 50% de locataires du parc privé, (...) souvent une sur-occupation des logements, et une très forte tension qui fait qu'on a moins de 10 jours pour la mise en location d'un logement, un loyer assez élevé" par rapport aux "revenus médians des métropolitains", justifie la mairie.

"Notre espoir est que cela aboutisse avant la fin de l'année", ajoute Mme Rodes, mais "ça ne sera pas avant l'automne".

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Commentaires 14
à écrit le 08/09/2020 à 9:23
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Grand dam des propriétaires ? Uniquement ceux qui abusent en proposant des loyers incompatibles avec les revenus de 90% des habitants de la commune où sont situés leurs biens. Je ne me sens pas concerné. Il faut dire que je ne fais pas partie de la c...

à écrit le 19/02/2020 à 19:17
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Paris est une capitale de niveau mondiale, et donc les logements devraient être réservés uniquement aux millionnaires et aux très riches. C'est pas une ville de province pauvre, c'est la capitale de la France quand même. Donc réservée aux riches norm...

à écrit le 02/07/2019 à 18:00
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Locataires, qui est votre propriétaire ? Une enquête réalisée par le groupe De particulier à particulier (PAP) auprès des personnes qui passent des annonces pour trouver un locataire dresse le portrait de cette France des «propriétaires-bailleurs». I...

à écrit le 02/07/2019 à 7:15
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Tous les parents qui ont eu à louer des appartements pour leurs enfants (études etc) savent de longue date que les APL sont en fait encaissés par les loueurs dans la mesure où les loyers en tiennent très largement compte. Désamorcer progressivement l...

le 03/08/2019 à 14:52
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Idem pour les achats en défiscalisation , ce sont les promoteurs qui encaissent l aide fiscale par des ventes plus chères

à écrit le 01/07/2019 à 23:37
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Augmentez les salaires, le reste n'est qu' enfumage et traîtrise.

à écrit le 01/07/2019 à 14:25
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c est un scandale, il faut faire payer plus les jeunes pour qu on puisse partir en croisiere plus longtemps. ET comment on va vendre au prix fort notre logement si la personne qui l achete ne peux pas avoir un rendement locatif correct ? On va pas qu...

le 01/07/2019 à 16:20
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Vous êtes trop drôle, j'attends avec impatience votre stand up!

à écrit le 01/07/2019 à 12:24
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Prochaine étape, des quotas d'occupants par mètres carrés dans les appartements comme dans la regrettée Union Soviétique de l'adjoint au logement de la ville de Paris.

le 01/07/2019 à 16:22
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Pas besoin d'aller si loin, cette mesure a existé en France dans les années 50.

à écrit le 01/07/2019 à 11:32
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Le rendement locatif à Paris est des plus faibles et notoirement insuffisant pour entretenir correctement les logements. Les bailleurs vont vendre leurs biens parisiens pour acheter ailleurs ou bien les transformer en bureaux. La mairie de Paris, su...

le 01/07/2019 à 13:39
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C'est ce que je viens de faire en vendant . Le fisc s'est bien goinfré au passage ..mais quel bonheur de ne plus avoir un locataire qui a tous les povoirs dont celui de ne pas paayer son loyer quand le proprio est honni de tous ..

le 02/07/2019 à 19:42
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N'importe quoi... Si vous baisser les loyers, ce sont les prix de vente qui vont baisser, pas les taux de rendement. Les taux de rendement à Paris sont les plus bas de France car c'est un investissement particulièrement sûr et c'est la perspective de...

à écrit le 01/07/2019 à 9:31
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Comment faire autrement avec les dérives exponentielles de la finance ? Si nous étions en véritable libéralisme, avec tous les logements qu'il y a sur le marché les prix s'effondreraient et c'est bien pour cela que tout ces gros tas de fric n'en ...

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