Quelques jours après que la Ville de Paris ait renoué avec sa notation financière d'avant-crise, c'est au tour du conseil régional d'Île-de-France de voir sa notation « AA » confirmée par l'agence de notation Fitch. Son profil de crédit intrinsèque, c'est-à-dire sa capacité de désendettement, est même rehaussé de « AA » à « AA+ ».
Une baisse continue des dépenses de gestion
Le profil de risque de la région-capitale, première française (31%) et européenne en terme de PIB, est présenté comme « moyen-fort » c'est-à-dire qu'il est peu probable que la capacité du conseil régional à couvrir sa dette s'affaiblisse de manière inattendue.
Ses recettes fiscales sont ainsi qualifiées de « robustes », étant « prévisibles et dynamiques » entre les recettes de TVA, les transferts reçus, les recettes de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et, dans une moindre mesure, les certificats d'immatriculation (« cartes grises », Ndlr).
De la même façon que la soutenabilité des dépenses est jugée « forte », la région exerce un contrôle « strict », « comme le reflète la baisse continue des dépenses de gestion ces cinq dernières années ». Ces dernières ont en effet baissé de 2,3% en moyenne par an entre 2015 et 2019, même de 0,6% en 2020 malgré la crise économique et sanitaire. Tant est si bien que la région a fait 2 milliards d'euros d'économies de dépenses de gestion/fonctionnement lors du dernier mandat (2015-2021, Ndlr).
« Cela traduit le souhait de notre collectivité de passer d'un statut de collectivité à majorité de fonctionnement à celui à majorité d'investissement, estime le directeur général adjoint du conseil régional chargé des Finances, Paul Bérard. Entre 2015 et 2021, la part des dépenses de fonctionnement est passée de 60% à 40% et, logiquement, la part des dépenses d'investissement de 40% à 60% », déclare-t-il.
L'opposition fustige une gestion sérieuse au détriment du social
« La région est financièrement très bien gérée, mais c'est au détriment des politiques publiques et par exemple des subventions aux associations. Il y a beaucoup d'argent pour les grandes entreprises, mais pas assez pour les PME. Il ne s'agit pas de redistribuer, mais d'aider les acteurs locaux et les collectivités territoriales », soutient, dans l'opposition, la présidente (Génération.s) de la commission des finances et des fonds européens, Anne-Claire Jarry-Bouabid.
Dès le début de la Covid-19, la région a lancé un plan de relance de 1,3 milliard d'euros. Avec les autres collectivités territoriales franciliennes, elle a participé à un fonds « Résilience » de 100 millions pour aider les TPE-PME, ces entreprises qui passaient entre les mailles des filets des différentes aides locales et nationales.
« La région a joué son rôle d'amortisseur avec le plan le plus ambitieux en France après celui de l'Etat et n'a jamais autant investi. En 2020, nous avons exécuté 97% du budget d'investissement pour atteindre 2,1 milliards d'euros, ce qui constitue un pic historique », poursuit Paul Bérard de la direction générale des services.
Une contribution soulignée par Fitch : « dans le cadre de la pandémie, l'Île-de-France a participé aux mesures de soutien aux entreprises en raison de sa compétence en matière de développement économique ».
A contrario, Anne-Claire Jarry-Bouabid du pôle écologiste estime que « certes il y a eu le fonds Résilience, mais à chaque fois qu'on nous annonce 1 milliard pour le Val-d'Oise par exemple, on ne le retrouve pas dans nos budgets. Et cela alors que le rôle du conseil régional est de réduire les inégalités... ».
La dette est « structurellement bien couverte »
S'agissant des engagements financiers de la région, ils sont « peu risqués » relève l'agence de notation. Le service de la dette est « structurellement bien couvert » de la même manière que « [si] le profil d'amortissement contient quelques pics de remboursement, Fitch estime qu'ils représentent un faible risque au regard du niveau d'épargne de gestion ».
Le conseil régional déclare en effet avoir réussi à stabiliser sa dette en volume entre 2015 et 2020 et même à baisser légèrement sa dette nette, passant de 5,2 à 5,1 milliards d'euros de fin 2019 à fin 2020. Il a en outre un « bon accès » à la liquidité sous différentes formes. En 2021, il a ainsi procédé à un emprunt à taux négatif.
« Nous sommes ainsi devenus la 1ère collectivité européenne à émettre à taux négatif un emprunt vert et responsable de référence. Notre dette est désormais à 75% verte et responsable, contre moins d'un tiers fin 2015 », assure Paul Bérard.
« 1 euro sur 2 pour l'environnement, j'attends de voir. C'est de l'affichage. Dedans, on met des dépenses pour les routes. Faisons un budget vert, un budget genré », plaide de son côté Anne-Claire Jarry-Bouabid.
Fitch ne s'attend pas à une baisse de la notation
En revanche, la perspective « négative » est maintenue car elle s'intègre à celle de l'Etat. Autrement dit, « les collectivités territoriales françaises ne peuvent pas avoir une note supérieure à celle de l'État - on applique un « plafond souverain », explique Pierre Charpentier, directeur Finances publiques internationales chez Fitch Ratings.
La France étant notée AA avec une perspective négative, si sa note passait à « AA- », celle de la région passerait également à « AA- ». « C'est pourquoi la perspective de la région est également ''négative'' contrainte par celle de l'Etat », dit-il encore. A l'inverse, si la perspective de l'Etat était « stable », celle de la région serait « stable ».
« Nous ne nous attendons pas à une baisse de la note de la région, hormis le risque d'une dégradation souveraine », conclut le porte-parole de l'agence de notation.
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