Vers une République de la confiance. C'est le thème choisi par l'association Régions de France pour son 17ème congrès qui se déroule ce 30 septembre 2021 à Montpellier. Trois mois après le second tour des élections régionales et six mois avant le premier tour de l'élection présidentielle, les présidents de région, Carole Delga en tête, affichent la couleur : ils veulent « préparer l'avenir (...) au plus près des acteurs des territoires ».
Aux côtés de la présidente (PS) du conseil régional d'Occitanie, élue en juillet dernier présidente de l'association Régions de France, la journée verra défiler la ministre la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Elisabeth Borne, le futur-ex président (LR) de l'association des maires de France (AMF) François Baroin, le président (LR) du Sénat Gérard Larcher ainsi que le nouveau président (UDI) de l'assemblée des départements de France (ADF) François Sauvadet. Sans oublier en clôture le Premier ministre Jean Castex.
Un accord de méthode trouvé dès juillet 2020...
Le chef du gouvernement est très attendu par les présidents de région sur les intentions du président de la République pour l'après-Covid. Dès le 30 juillet 2020, le locataire de Matignon et les conseils régionaux avaient en effet trouvé un « accord de méthode » visant à remplacer la part régionale de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) par de la TVA à compter de 2021. En contrepartie, les conseils régionaux s'engageaient à apporter 20 milliards d'euros dans les contrats de plan Etat-région (CPER) 2021-2027.
« Cela a permis à l'Etat de baisser les impôts de production [10 milliards d'euros en 2021 puis en 2022, ndlr] et à nos conseils régionaux de sécuriser leurs ressources », résume-t-on aujourd'hui chez Régions de France.
Certes les régions ne bénéficient plus de leur part de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) mais la dotation de TVA n'est pas figée et repose sur la dynamique de cette dernière. Autrement dit, « la croissance des régions les plus dynamiques profite à toutes les autres », dit-on encore du côté de l'association d'élus.
Dès l'été dernier, les conseils régionaux avaient également obtenu de l'Etat une enveloppe de 600 millions d'euros pour compenser leurs pertes de recettes liées à la crise en 2020. Ce budget n'a pas pris la forme d'espèces sonnantes et trébuchantes comme ils l'espéraient, mais, là encore, « d'une dotation régionale d'investissement pour 2021 et 2022 », explique-t-on chez Régions de France.
Mais... « l'Etat continue sa politique de variable d'ajustements »
« L'Etat continue sa politique de variable d'ajustements », poursuit-on du côté de l'association d'élus en référence au projet de loi de finances 2022. Présenté la semaine dernière en Conseil des ministres et en passe d'arriver en commission à l'Assemblée nationale, le texte gouvernemental retire près de 177 millions d'euros aux conseils régionaux.
D'un côté, 50 millions d'euros sont pris pour le budget de l'Etat. « C'est le même montant que l'an dernier, mais seules les régions sont ciblées [à la différence des autres collectivités territoriales, Ndlr]», s'étonne-t-on du côté de Régions de France.
De l'autre, 127 millions d'euros sont ôtés au titre de la baisse des frais de gestion liés à la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), une recette fiscale de l'Etat reversée aux collectivités territoriales. Dans les régions, la part de CVAE ayant baissé de moitié en échange d'une fraction de TVA, les frais de gestion ont également diminué de 50%.
« C'est valable aussi pour les conseils départementaux, mais pour eux, c'est compensé. On ne comprend pas pourquoi les régions sont ciblées deux fois. On demande au Premier ministre de revenir sur ces deux décisions », ajoute-t-on du côté de l'association d'élus.
La TICPE pas encore revenue à son niveau d'avant-crise
D'autant que même si la TVA est revenue à son niveau d'avant-crise sanitaire, ce n'est pas le cas pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les conseils régionaux ont ainsi touché, en 2021, près de 10 milliards d'euros de TVA, « le même montant que la cotisation sur la valeur ajoutée en 2020 », mais entre-temps, toutes les estimations prévoient une croissance de la TVA de 9% pour l'ensemble de l'année 2021.
Pour 2022, les régions pourraient donc demander 9% de plus que les 10 milliards d'euros de 2021, mais préfèrent rester « raisonnables ». « Avec la TVA, l'Etat nous a donné en 2021 une garantie que la CVAE ne nous aurait pas apportée », affirme-t-on chez Régions de France.
Plus de demandes pour financer les infrastructures de transport
Paradoxalement, le gouvernement demande toujours plus aux conseils régionaux en matière de financement de systèmes de santé ou d'infrastructures de transport. « C'est contradictoire », lâche-t-on chez Régions de France. « Nous n'avons ainsi pas de nouvelles pour le financement d'Ile-de-France mobilités » qui vient d'annoncer la suspension de paiement de la RATP et de la SNCF, après avoir demandé une aide de l'Etat de 1,5 milliard d'euros pour 2021. Les deux régions proches de la capitale, à savoir le Centre-Val de Loire et la Normandie, sont de la même façon « extrêmement affectées » par la réduction des trajets quotidiens domicile-travail qui grève leurs recettes tarifaires.
Dans un autre registre, l'association d'élus s'alarme, dans le cadre des conventions TER, de « l'inflation des péages », les droits dont s'acquittent les conseils régionaux auprès de SNCF Réseau pour emprunter les voies ferrées.
« Cela pose un problème d'équilibre structurel. Pour maintenir les infrastructures, on demande aux régions de sortir le chéquier, sauf que ça augmente le coût facturé aux opérateurs et, mécaniquement, se répercute sur les dépenses de fonctionnement des autorités organisatrices de mobilité », souligne Régions de France.
Investissements, péages, modèle économique des transports... « Qu'on remette tout à plat », exhorte l'association d'élus. A 17 heures, le Premier ministre Jean Castex aura fort à faire pour rassurer les conseils régionaux réunis en congrès.
