Avec plus de 500 personnes dispersés au sein de neuf groupes de travail sur plus de quatre mois, Fleur Pellerin avait imaginé des Assises de l'Entrepreneuriat comme un rassemblement (ou une représentation) de toutes les forces vives de l'entrepreneuriat. Un rassemblement qui misait sur une co-construction des mesures à prendre pour favoriser la création et la croissance des entreprises en France.

"Notre premier devoir, c'est de stimuler l'esprit d'entreprise, l'initiative, dans tous les domaines" François Hollande

C'est finalement 18 mesures qui ont été consenties à la clôture de ces Assises, une clôture qui avait également vu François Hollande décrire les entreprises comme "une cause nationale" et souligner l'importance du dynamisme de la France dans ce domaine : "notre premier devoir, c'est de stimuler l'esprit d'entreprise, l'initiative, dans tous les domaines". 

Sur les 18 mesures, 5 viennent d'être finalement - au travers de la Loi de finances pour 2014 et de la Loi de finances rectificative - adoptées par le Parlement.

• L'allègement et la simplification du régime des plus-values de cessions de valeurs mobilières, afin d'inciter à la prise de risque et à l'investissement sur le long terme dans les PME. Une mesure qui avait été plus qu'inspirée par le mouvement des Pigeons qui avait proposé un carnet de mesures le mois de clôture des Assises; 
• La création d'un PEA-PME, qui veut drainer, grâce à un régime fiscal incitatif et dans le plafond de 75 000€, une partie de l'épargne des Français vers le financement des PME,
• La création d'un amortissement fiscal sur cinq ans pour les prises de participations minoritaires d'entreprises au capital des entreprises innovantes ("corporate-venture"), afin d'inciter les grands groupes à travailler avec leur écosystème, selon une logique d'innovation "ouverte", (ndlr c'est d'ailleurs un des aspects de notre prochaine conférence le 22 janvier prochain à retrouver ici);
• L'extension de l'exonération de charges sociales dont bénéficient les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) aux emplois dédiés à l'innovation (ex : prototypage, design) et non plus seulement à la recherche, afin d'inciter à la mise sur le marché de nouveaux produits et services;
• La suppression de la dégressivité, dans l'exonération des cotisations sociales dont bénéficient les JEI.

Fleur Pellerin souligne également dans un communiqué les mesures "structurantes" pour "stimuler l'esprit d'entreprendre " prises grâce aux Assises de l'Entrepreneuriat comme :

• La suppression de l'indicateur "040" par la Banque de France, pour que les entrepreneurs aient le "droit à l'échec";
• Le lancement d'EnterNext, bourse dédiée aux PME et ETI (ndlr retrouver notre sujet sur "les startups ont-elles raison d'entrer en bourse?" ici);
• La mise en œuvre d'un cadre juridique favorable à la finance participative (consultations en cours pour l'adoption d'une ordonnance début 2014);
• Et une sensibilisation de la population qui devrait être mise en place dans les prochains mois : inscription dans les programmes scolaires des jeunes, de la 6ème à la Terminale, d'un parcours structuré de sensibilisation à l'entrepreneuriat, généralisation des formations à l'entrepreneuriat dans les pôles universitaires et création d'un statut "étudiant entrepreneur", un plan pour l'entrepreneuriat féminin ("entreprendre au féminin") et enfin un plan pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Un bilan qui semble positif pour le gouvernement même si certaines des mesures clés annoncées à la clôture des Assises de l'Entrepreneuriat n'ont toujours pas été mises en place. L'annonce de la French Tech apporte également sa pierre au plan global du gouvernement pour favoriser l'entreprise en France. Le gouvernement veut tenir sa promesse de "faire sauter des verrous sur l'innovation et les startups" en France et annonce déjà de nouvelles mesures dans les prochains mois.

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