La CAPEB en lutte contre les travailleurs détachés illégaux

"Notre but est d'assainir le marché, de montrer aux entreprises qu'elles ne sont pas à l'abri des contrôles, nous voulons créer une psychose", assure Sylvain Fornes, président  Rhône de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). L'organisation syndicale dévoilait ce mardi son plan de lutte contre les travailleurs détachés en situation illégale. La CAPEB estime qu'il faut agir afin de préserver l'emploi, la formation et la qualité des prestations.

Entreprises européennes...et françaises

Selon la CAPEB, en 2015 dans le Rhône, il devrait y avoir 3 000 suppressions d'emplois. Dans le même temps, l'organisation avance le chiffre de 11 000 travailleurs détachés, dont 7 500 supposés illégaux. "Même si nous ne sommes pas d'accord sur le principe des travailleurs détachés, nous acceptons la règle européenne. Cependant, nous luttons contre le travail illégal des travailleurs détachés", explique Sylvain Fornes.

Normalement, un travailleur détaché, c'est-à-dire qui travaille dans un État membre car son employeur l'envoie provisoirement travailler dans cet État, doit être déclaré à la Direccte. Certaines entreprises ne déclarent pas cette main-d'œuvre. D'autres ne respectent pas les horaires légaux, les règles de sécurité, ni les conditions d'accueil obligatoires en logement ou en panier-repas. "Certains détachés ont des conditions de travail inacceptables", s'indigne Sylvain Fornes. Les entreprises visées sont européennes, mais également françaises. Certaines d'entre-elles pratiquent ce genre de méthode, notamment via la sous-traitance en cascade. "Nous devons également faire le ménage chez nous", affirme le président de la CAPEB.

Enquêteurs privés

Ainsi pour répondre à ces problématiques, la CAPEB renforce ses moyens d'action. Après la signature d'une convention en 2012 avec la préfecture du Rhône et la Direction départementale du travail et de l'emploi, elle s'étend désormais à la Direccte, l'Ursaff et au parquet de Lyon. Par ailleurs, une fiche de signalement permet aux entreprises de signaler celles qui ne respectent pas la législation. Puis, ce document est transmis à une agence de renseignement privée (financée entièrement par la CAPEB) qui mène l'enquête. Une fois celle-ci effectuée, les informations remontent aux services de la Direccte, qui peuvent effectuer des contrôles officiels. Actuellement, seulement deux agents de la Direccte sont affectés aux contrôles de chantiers, tandis que les 80 agents départementaux agissent ponctuellement sur cette question.

"Notre action vise à préserver les salaires face à cette concurrence illégale", estime Sylvain Fornes. Il avance également la nécessité de protéger la formation. Dans le Rhône, à la rentrée 2014, les inscriptions dans les CFA ont reculé de 10 %. "Ce sont nos forces vives de demain", rappelle M. Fornes.  Au total dans le Rhône, dans le secteur, environ 17 000 entreprises emploient environ 70 000 salariés.

En juillet 2014, le parlement avait renforcé les sanctions contre les entreprises ne respectant pas les règles. La loi Macron, actuellement débattue, devrait permettre la création d'unités régionales spécialisées dans la lutte contre les entreprises ayant recours de façon illégale aux travailleurs détachés.