Cinéma : le gouvernement va défendre à Bruxelles sa taxe sur les télécoms

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La ministre déléguée au numérique Fleur Pellerin envisage un système de forfait pour remplacer la taxe sur les opérateurs télécoms qui finance le CNC. Sans y être opposé, le ministère de la Culture souhaite une «contribution de tous les appareils» recevant la télévision. La Cour des comptes doute de la légitimité même du dispositif.

Réunion à haut risque à Bruxelles. Ce jeudi, le gouvernement français va défendre devant la Commission européenne la taxe sur les services de télévisions payée par les opérateurs télécoms qui alimente les caisses du Centre national du cinéma (CNC). Loin d'être décisive, cette rencontre devrait donner à la France l'état d'esprit dans lequel se trouve Bruxelles. «La réunion va permettre de voir si à Bruxelles le blocage est total ou si l'on peut imaginer une assiette différente portant sur un champ plus étroit», a indiqué mercredi Antoine Magnant, sous-directeur de la fiscalité de Bercy, devant la Commission des finances du Sénat. Cette dernière présentait les conclusions d'un rapport au vitriol de la Cour des comptes sur le CNC.

Le gouvernement français marche sur des oeufs. Bruxelles juge que cette taxe est contraire à la réglementation européenne. «En 2002, la Commission a mis en place une directive interdisant de taxer les télécoms pour financer d'autres activités», a rappelé Antoine Magnant. Mais le dispositif, calculée sur une partie du chiffre d'affaires "triple-play" des fournisseurs d'accès à Internet, pose aussi problème au gouvernement. Il a en effet été contourné par Free, qui a fixé des tarifs très bas pour son offre de télévision proposée en option (1,99 euro) à part. SFR vient lui aussi de créer une option TV séparée (pour la location du décodeur, qui ne s'applique pas à ceux qui ne veulent ou ne peuvent recevoir la TV par ADSL ou fibre).

Le ministère de la Culture veut élargir l'assiette

Le gouvernement - en l'occurrence Fleur Pellerin (ministre déléguée au numérique), Aurélie Filippetti (Culture), Pierre (Moscovici (Economie et finances) - travaillent donc sur de nouvelles hypothèses qui permettraient à la fois de plaire à Bruxelles et de stabiliser le système. Fleur Pellerin a travaillé sur l'idée d'un système de forfait sur les offres de triple play, permettant d'éviter le marketing fiscal. Un tarif de 70 centimes par abonnement a été avancé. A la Culture, on avance qu'il s'agit là «d'une hypothèse parmi d'autres, poussée par Orange, qui ne permettrait pas de s'y retrouver». De fait, les opérateurs télécoms ont versé 190 millions d'euros en 2011 au titre de cette taxe, et le montant devait atteindre 236 millions cette année. Sur quelle assiette serait assise la taxe, c'est la toute la question. S'il n'est pas opposé à un système de forfait dans son principe, le ministère de la Culture souhaiterait travailler à l'élargissement de l'assiette en faisant «contribuer tous les appareils», qui permettraient de recevoir la télévision (smartphone, tablette, PC etc). «Il faut amener à une contribution tous ceux qui fournissent un accès TV», fait-on valoir au ministère de la Culture, qui rappelle que Jean-Marc Ayrault est allé défendre le principe de la taxe devant la Commission.

La Cour des comptes émet des doutes

Reste que taxer les télécoms ne déplaît pas qu'à Bruxelles. La Cour des comptes a également livré ses doutes sur la légitimité du système. «Avec la taxe sur les services de télévisions «distributeurs» appliquées aux FAI et opérateurs de téléphonie mobile, une étape est franchie sur la voie d'une décorrélation entre les contenus dont ceux-ci assurent la diffusion et les domaine d'intervention du CNC», écrit la Cour des comptes dans son rapport. Elle se demande du coup si le principe de la taxe est «proportionné». «La consommation de services de télévision constitue un usage parmi d'autres. D'autres produits culturels y sont consommés sans pour autant faire l'objet d'une taxation», complète la Cour, qui cite la musique en exemple.

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Commentaires
a écrit le 04/10/2012 à 11:09 :
Allez à Bruxelles pour passer sous le joug des eurocrates et croire que l'on fait de la politique quand celle-ci consisterait à faire un bras d'honneur aux oligarques bruxellois, partisan du coup d'Etat permanent. Aucune dignité.
Réponse de le 04/10/2012 à 14:04 :
si bruxelles (dont les représentants sont élus) peut mettre fin au "chacun taxe n'importe comment dans son coin"(malgré la monnaie unique et la libre circulation des biens et des personnes), alors je suis à fond pour le coup d'état.
Réponse de le 04/10/2012 à 14:27 :
Barroso élu ? Ah non, il n'a jamais été élu, toujours nommé par des gens eux aussi nommés CQFD
Réponse de le 04/10/2012 à 15:44 :
Les responsables européens sont tous nommés par des élus de chaque pays. Ils ne sont pas moins légitimes que l'actuel gouvernement français, élu avec moins de 25% du corps électoral.

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