Télécoms : Fleur Pellerin pointe Free du doigt et veut rétablir «l'équité fiscale»

Pour remplacer la taxe versée par les opérateurs au Centre national du cinéma, mais contournée par Free, le gouvernement envisage une nouvelle, de l'ordre de 70 centimes par abonnement, et non plus sur le chiffre d'affaires, qui rapporterait autant et pérenniserait le financement du CNC.

3 mn

Fleur Pellerin ira défendre son nouveau dispositif de taxe devant la Commission européenne lundi prochain. Copyright Reuters
Fleur Pellerin ira défendre son nouveau dispositif de taxe devant la Commission européenne lundi prochain. Copyright Reuters (Crédits : Reuters)

La ministre déléguée à l'Economie numérique Fleur Pellerin l'a annoncé ce mardi matin au colloque organisé par le régulateur des télécoms, l'Arcep: elle a proposé au gouvernement un nouveau dispositif de taxe sur les services de télévision payée par les opérateurs télécoms qu'elle va présenter lundi prochain devant la Commission européenne. Une délégation se rend en effet lundi à Bruxelles. Cette «TST», versée par les opérateurs au Centre national du cinéma (CNC), pose problème à la Commission, qui la juge contraire au cadre réglementaire européen car elle s'applique même aux accès Internet ne fournissant pas de télévision, mais aussi au gouvernement, car elle est contournée par Free. «Cette taxe est menacée parce qu'on ne peut pas empêcher un opérateur télécom de proposer un prix très faible pour les seuls services audiovisuels, par exemple 1,99 euro TTC pour ne pas le citer, dans le cadre d'une offre triple play ou quadruple play. Or, la taxe porte uniquement sur le chiffre d'affaires audiovisuel des opérateurs télécoms, et le droit communautaire interdit de l'élargir à l'ensemble du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms», a expliqué la ministre mardi matin. «Aujourd'hui, seul un opérateur profite de cette faille, cela pose un problème d'équité entre opérateurs. Certains paient plus que d'autres», a-t-elle plaidé dans son discours.

En finir avec le «marketing fiscal»
En réalité «SFR le fait aussi depuis hier», relève un opérateur. En effet, la filiale de Vivendi a dévoilé lundi une nouvelle tarification de ses offres haut débit en séparant «le service TV Evolution pour les clients éligibles à la télévision par ADSL et fibre» de son service de base, à 3 euros par mois pour la location du décodeur TV, officiellement afin que «les clients non éligibles à la télévision, ou qui ne la souhaitent pas, paient le prix juste». Ce qui lui permet du coup de réduire l'assiette de la TST, comme Free. «Je milite pour que l'on fasse la même chose depuis deux ans», avoue un autre opérateur. «Le gouvernement veut en finir avec ce marketing fiscal», explique un haut fonctionnaire. La solution envisagée pour cette «TST 2» comme l'appelle la ministre serait «une taxe au forfait, et non plus sur le chiffre d'affaires, de l'ordre de 70 centimes d'euro par abonnement, sur une base déclarative», explique une source proche des discussions. «En rapportant au nombre d'abonnés, cela rapporterait quasiment autant qu'aujourd'hui» selon Bercy. En 2011, les opérateurs ont versé environ 190 millions d'euros.

Le montant de la contribution au CNC maintenu
Fleur Pellerin ne leur a pas laissé l'espoir d'une baisse de leur contribution. «Je ne serai pas la ministre de l'Economie numérique qui laissera ce dispositif de financement du cinéma français se déliter», a-t-elle déclaré solennellement mardi, faisant valoir que «ce sont les ressources du CNC et sa mission d'exception culturelle» qui sont en jeu et même «en danger» si les autres opérateurs s'alignent sur les pratiques de Free. Le nouveau dispositif de «TST 2» présenterait «le triple avantage de garantir un rendement satisfaisant, de rétablir l'équité entre les opérateurs et de respecter le cadre communautaire», a défendu la ministre. Les opérateurs devraient en savoir un peu plus sur les contours de cette taxe dès ce mardi soir: Fleur Pellerin et le ministre du Budget Jérôme Cahuzac reçoivent en effet à Bercy le président de la Fédération française des télécoms, Pierre Louette, qui est également directeur général adjoint de France Télécom, ainsi que Geoffroy Roux de Bézieux, le patron de Virgin Mobile, qui préside la commission fiscalité et emploi de la FFT.
 

3 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 26
à écrit le 26/09/2012 à 17:34
Signaler
je ne comprend pas c'est aux films français de financer les films français... il y a suffisement de succés et d'argent dans ce milieu pour se financer: acteurs, producteurs, scénaristes, distributeurs... vivent trés bien! qu'ils s'autofinancent!

à écrit le 26/09/2012 à 16:30
Signaler
C'est quand même beau la France : quand on regarde une bonne série américaine à la télé, on paie* une taxe pour financer des navets franchouillards. * car en définitive, c'est toujours le consommateur final qui paie

à écrit le 26/09/2012 à 13:01
Signaler
Quelle imagination et competence pour PERRINISER les impots...Pour faire des eco...rien

à écrit le 26/09/2012 à 11:04
Signaler
Dès que possible, les clients non intéressés (ou non connectables) résilient les 2EUR mensuels représentant un service qu'ils ne consomment pas. Si le gouvernement veut "passer en force", pourquoi les FAI ne modifieraient ils pas leurs offres ? un ab...

le 26/09/2012 à 14:38
Signaler
Je resilierais tout de suite un service que je n utilise pas!!!!

à écrit le 26/09/2012 à 10:58
Signaler
La france marche à reculons dans le progrès : FREE a bougé les lignes, baissé les prix mais un sombre organisme d'état veut continuer à toucher ses subsides donc il faut retaxer .... Marre de tout cela et particulièrement quand on nous parle de finan...

à écrit le 26/09/2012 à 10:33
Signaler
ou l'on taxe les entreprises et les gens pour financer les films pourris dans lesquels les "fils de machin" et "la fiche de bidule" se tappent des cachets à 6 chiffres...aucun interet pour une boite ou un actif de rester dans ce pays gangréné par ses...

à écrit le 26/09/2012 à 10:18
Signaler
une jolie fleur dans une peau de vache...................

à écrit le 26/09/2012 à 8:51
Signaler
Avant Free le téléphone fixe coûtait un bras, aujourd'hui le payer semble fou. Le prix de l'adsl pareil, avoir la TV par ce canal c'est Free, ne plus payer les appels portables, l'abonnement au mobile beaucoup moins cher que les autres. Si baisser l...

à écrit le 26/09/2012 à 7:24
Signaler
C'est fou cette volonté à vouloir taxer les boites qui font travailler en France pendant que des world company comme l'une d'entre d'elle qui annonce ironiquement que sa filiale retail en France est déficitaire alors cette société à une filiale dont ...

à écrit le 25/09/2012 à 23:41
Signaler
sachant que l'on paie déjà une fois la redevance audiovisuelle au titre du téléviseur, cette deuxième couche est un moyen détourné d'augmenter cette redevance, ou dit autrement, de nous préparer a la payer deux fois. Sachant que la résidence secondai...

le 26/09/2012 à 5:31
Signaler
oui mais faut bien financer les artistes quelemondenousenvie:que deviendraient les bacrijaouiclaviebalaskorméraddujardin sans notre modeste contribution?la france doit tenir son rang a tout prix

le 26/09/2012 à 10:42
Signaler
Avec de tels montants, on dépasserait de loin le projet initial de licence globale. Alors vite, et on aura le droit de tout copier sans limite :-)

à écrit le 25/09/2012 à 21:55
Signaler
Et en plus, elle "pointe du doigt".

à écrit le 25/09/2012 à 21:24
Signaler
Joli prénom que celui de Fleur. Surtout dans un article de mme Cuny.

le 25/09/2012 à 21:54
Signaler
oui, SFR en plus.

à écrit le 25/09/2012 à 20:19
Signaler
Mauvaise idées très mauvaise idée. Il n'y a que 2 entreprises innovantes en France (Free et Tefal). Vous pouvez taxer toutes les autres, mais pas celles la !

le 25/09/2012 à 20:45
Signaler
innovantes sur le plan fiscal?

le 25/09/2012 à 21:04
Signaler
L'innovation de Free est incontestable : 10.000 emplois perdus dans le secteur des télécoms selon les estimations de l'Arcep elle-même, plusieurs centaines de millions de TVA évaporés chaque année, des recrutements en low-salaires ( donc à terme en l...

le 25/09/2012 à 21:31
Signaler
Je te vois bien, Mecatroid, la poële dans une main, le téléphone dans l'autre, tout à ton bonheur !:-)

le 25/09/2012 à 22:31
Signaler
Si soit disant 10 000 emplois ont été perdus alors que le nombre de clients ne change pas et la qualité de service non plus, c'est qu'ils ne devaient pas faire grand chose à part des pauses café.

le 26/09/2012 à 9:56
Signaler
Uranus, tu t'es trompé de planète. Metacoid, Tefal est innovant; mais dans la médiocrité.

le 27/09/2012 à 14:37
Signaler
Contrairement aux autres opérateurs, Free emploie la majorité de ses salariés au Maroc. Là bas, ils ne font pas de pause café. C'est bien connu.

à écrit le 25/09/2012 à 19:33
Signaler
avec fleur pellerin on tient un spécimen!allez continuons a taxer les entreprises pour sauver le cinéma français.sauver quoi?les centaines de navets produits a fonds perdus par la finance publique?ou les confortables revenus de tous ces acteurs incon...

le 25/09/2012 à 20:52
Signaler
C'est vrai que taxer les opérateurs télécoms (donc leurs abonnés) pour financer le cinéma, il n'y a qu'en France que l'on vois des trucs comme ça. Pellerin ne fait que prolonger une situation antérieure en y incluant ceux qui fessaient de la "bidouil...

le 25/09/2012 à 23:53
Signaler
La ministre du numérique qui prend fait et cause pour le cnc . Quelle folie ! Quelle absence de vision ! Quel manque de courage ! Quelle erreur ! Quelle faute !

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.