Aux Etats-Unis, Samsung obtient l'interdiction de la vente d'anciens produits Apple

La Commission américaine du commerce international (ITC) a interdit mardi à la vente aux Etats-Unis d'anciens produits Apple, notamment des smartphones ou tablettes, estimant que le géant informatique américain avait enfreint des brevets de son rival coréen Samsung.

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Guerre des brevets, suite. Avec une victoire pour Samsung, mardi. Apple ne pourra plus vendre certains de ses anciens produits sur le territoire américain, notamment iPhone et iPad, pour cause de viol des brevets de son rival coréen.

Saisie d'une plainte de Samsung déposée en août 2011, "l'ITC (Commission américaine du commerce international, ndlr) a émis un ordre d'exclusion limitée interdisant à Apple l'importation" depuis l'Asie où ils sont fabriqués puis "la vente et la distribution aux Etats-Unis" de "smartphones, baladeurs et tablettes (...) qui enfreignent des brevets" de Samsung, indique la décision de l'ITC publiée sur son site.

iPhone 3 et 4, IPad et iPad 2

Cette décision pourrait toutefois ne s'avérer qu'une victoire symbolique pour le groupe coréen car elle ne concerne que des produits relativement anciens d'Apple, notamment les smartphones iPhone 3 et 4 vendus par l'opérateur de télécoms AT&T, et les tablettes iPad et iPad 2. Les derniers produits en date d'Apple et donc les plus vendus, notamment l'iPhone 5, ne sont pas concernés.

Si la décision de l'ITC est "finale", elle peut encore être annulée par une cour d'appel fédérale ou par ordre du président américain. "La décision finale de l'ITC confirme qu'Apple a pris l'habitude de (s'approprier illégalement) les innovations technologiques de Samsung", a réagi le coréen dans un communiqué.

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Commentaires 9
à écrit le 06/06/2013 à 11:06
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Doucement les fans, le "raisonnable" de la rémunération proposée par Apple pour des brevets dits "FRAND est parfois proche du 0 $, jouant de sa puissance pour refuser d'accepter les mêmes règles tarifaires que ses concurrents.

à écrit le 05/06/2013 à 11:52
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Ce que l'article omet de dire c'est que les brevets en question sont des brevets sur l'UMTS indispensables au fonctionnement d'un téléphone mobile et qui sont donc sous le régime FRAND (non discriminatoire). Samsung est sous le coup d'enquêtes des ad...

le 05/06/2013 à 16:29
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Correct. Ce que l'article ne mentionne pas non plus c'est qu'Apple a bien proposé une rémunération "raisonnable" (le R dans l?abréviation FRAND) mais que Samsung a simplement refusé, chose jamais vu car à ce moments il s'agissait en effet d'un brevet...

le 05/06/2013 à 16:36
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C'est effrayant. Chaque fois que je lis un article traitant un sujet que je connais très bien de par ma profession ou mes intérêts je suis ahuri de voir comment les journalistes se renseignent mal sur le sujet et rédigent des contre-vérités ou - au m...

à écrit le 05/06/2013 à 11:13
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c'est la première frappe de l'administration Obama pour rappeler à Cupertino(Apple) que les impots demain devront etre payées aux USA et pas en Irlande,etc. C'est stratégique et le message va passer et très vite.Autres interdictions pourront bien sui...

le 05/06/2013 à 11:26
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complètement rien à voir

le 05/06/2013 à 12:51
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@Hein: c'est possible,mais il faut suivre plus la vie économique des USA. L'Administration Obama y compris le Sénat (opposition...) ont rappelé à l'ordre tous les bigs de Cupertino et Silicon Walley sur la fiscalité evadée. Rien n'enpeche de penser q...

le 05/06/2013 à 15:59
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@ attila. En effet, comme vous le dites vous même "rien n?empêche de penser que . . .". Ce n'est pour autant pas une évidence qu'il y a un lien de cause à effet entre les 2 évènements. Il s'agit ici d'un litige sur des brevets qui date de 2011 sur d...

à écrit le 05/06/2013 à 10:38
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les yankees. Interdire la vente de produits quasiment plus vendus. Samsung doit être content.

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