C'est un accord qui peut ouvrir la voie à un règlement amiable. "La nouvelle proposition de Google est de nature à résoudre les problèmes de concurrence", a déclaré mercredi le commissaire chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, au cours d'un point de presse.

Google se voyait reprocher principalement de mettre en avant ses propres services au détriment des autres moteurs de recherche spécialisés, par exemple des comparateurs de prix comme Kelkoo ou des sites spécialisés dans les voyages comme Expedia ou lastminute.com.

"Nous allons faire des changements importants dans la manière dont Google opère en Europe", a réagi dans un communiqué un porte-parole de Google, Kent Walker. "Nous travaillons avec la Commission européenne pour résoudre les problèmes qu'elle a soulevés et sommes impatients de résoudre cette affaire".

Organisme indépendant de contrôle

Dans sa dernière offre, le géant américain a accepté de garantir que lorsqu'il proposera sur ses pages ses propres services pour des restaurants, des hôtels ou des produits de consommation par exemple, il proposera également les services de trois concurrents sélectionnés selon une méthode objective.

Les services concurrents seront présentés d'une manière clairement visible pour les utilisateurs et comparable à celle dont Google présente ses propres services, explique la Commission. Un organisme indépendant sera chargé de vérifier si Google respecte ses engagements.

Joaquin Almunia a expliqué :

Sans empêcher Google de mettre en avant ses propres services, cela propose à l'utilisateur un choix réel entre services concurrents présentés de manière comparable. Ce sera à eux de choisir la meilleure alternative.

Google s'est également engagé à donner aux fournisseurs de contenus une possibilité de retrait ("opt-out") afin que leurs contenus ne soient pas utilisés dans ses sites de recherche spécialisés, sans qu'ils en soient pénalisés. Il s'est également engagé à ne pas imposer de clauses d'exclusivité dans ses accords de publicité.

Des concessions insuffisantes pour les concurrents dont Microsoft

Ce début d'épilogue intervient après plusieurs rebondissements: la Commission avait manifesté à deux reprises l'année dernière son refus des engagements proposés par Google, jugés insuffisants et dont ses concurrents, notamment le géant Microsoft, estimaient qu'ils ne feraient que renforcer son avantage.

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Mi-janvier, M. Almunia avait exhorté Google à lui faire rapidement de nouvelles propositions, menaçant dans le cas contraire de s'engager sur la voie d'une communication des griefs, qui peut déboucher au final sur des sanctions financières allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires global de l'entreprise et exposait Google à près de 4 milliards d'euros d'amende.

Décision finale dans les prochains mois

Les 14 plaignants seront consultés sur l'analyse de la Commission avant la décision finale, sans doute dans les prochains mois, de rendre les engagements de Google légalement contraignants. "Envisager un règlement sans consulter les parties prenantes constitue pour nous un échec retentissant. Nous ne croyons pas à la véritable intention de Google de s'en tenir à ces propositions " a réagi l'organisation Icomp, qui regroupe des plaignants dont Mappy et Microsoft.

Google devrait ainsi échapper à des sanctions qui auraient pu se monter à plusieurs milliards d'euros, et cela mettra fin à une enquête particulièrement longue, puisqu'elle a débuté en novembre 2010.