États-Unis : le commerce en ligne pourra bientôt être taxé

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En mars dernier, le président américain Donald Trump accusait Amazon, géant de l'e-commerce, de payer pas ou peu d'impôts.
En mars dernier, le président américain Donald Trump accusait Amazon, géant de l'e-commerce, de payer "pas ou peu" d'impôts. (Crédits : MIKE SEGAR)
Les États américains pourront désormais taxer les entreprises de e-commerce sur leurs ventes, quand bien même elles ne disposent plus de présence physique, selon une décision de la Cour suprême rendue jeudi. Une proposition de loi similaire a été votée par le Sénat en France la semaine dernière. Le but : rétablir davantage d'équité en faveur des commerçants ayant pignon sur rue et redynamiser les centres-villes.

Les entreprises de ventes en ligne vont passer à la caisse. Après une procédure judiciaire de deux ans, la Cour suprême des Etats-Unis a tranché jeudi : les États américains sont désormais autorisés à collecter des taxes sur les ventes en ligne. Le but ? Réduire l'avantage compétitif des sociétés de e-commerce par rapport aux commerçants ayant pignon sur rue, supportant plus de charges. L'affaire était portée par le Dakota du Sud, soutenu par quelque 35 autres États américains et le gouvernement Trump. Elle visait Wayfair, une boutique de mobilier en ligne. En 2016, le Dakota du Sud avait adopté une loi imposant aux grands distributeurs en ligne de collecter la TVA sur leurs ventes, quand bien même ils n'avaient pas de présence physique dans son État. Une obligation dont les sociétés de commerce en ligne avaient fait appel.

Cette décision vient chambouler le paysage législatif américain, en vigueur depuis 1992 - à l'époque où Amazon, le géant de l'e-commerce, n'existait pas encore. Cette décision affirmait qu'une entreprise ne disposant par de présence physique dans un État était dispensée de s'acquitter de la TVA sur ce territoire... Une notion totalement dépassée à l'heure où les ventes en ligne explosent. Elles s'élevaient à 4,45 milliards de dollars au dernier trimestre 1999, contre 123,67 milliards de dollars au premier trimestre 2018 aux États-Unis, selon les chiffres du US Census Bureau.

Un manque à gagner pour les États

Les États américains font valoir un manque à gagner énorme, qui se chiffre en dizaine de milliards. Le Dakota du Sud estime pouvoir engranger à lui seul entre 48 à 58 millions de dollars par an. Dans la loi adoptée en 2016, l'État américain excluait les petits vendeurs. Les entreprises en ligne visées devaient réaliser au minimum 100.000 dollars de chiffre d'affaires ou au moins 200 transactions par an dans l'Etat, souligne le Wall Street Journal.

A la Bourse de New York, les actions des entreprises spécialisées dans la distribution en ligne ont fléchi à la Bourse de New York. Le mastodonte Amazon perdait ainsi 0,91% vers 15H00 GMT tandis que les plates-formes eBay et Etsy lâchaient respectivement 2,06% et 2,78%. Les grandes chaînes de distribution, qui elles disposent d'établissements "en dur" dans tous les États, profitaient en revanche de cette décision : Walmart s'appréciait de 0,96%, Target de 2,08% et Best Buy de 1,24%.

Le cas Amazon

Le président américain Donald Trump s'est réjouit de la décision sur Twitter : "Grande victoire pour l'équité et pour notre pays. Grande victoire pour les consommateurs et les commerçants." En mars, Donald Trump a haussé le ton contre Amazon, l'accusant de ne payer "pas ou peu d'impôts aux gouvernements locaux ou fédéral" et "traite notre système postal comme leur livreur (provoquant d'énormes pertes aux États-Unis) en provoquant la fermeture de milliers de commerces !"

Dans la presse américaine, les critiques font valoir une possible hausse des prix supportée par le client final. Sans compter que des entreprises comme Amazon, pour ne citer qu'elle, paye déjà des taxes sur les produits qu'elle vend en direct. L'enjeu est donc de savoir si la taxe s'appliquera également aux vendeurs tiers qui utilisent ces plateformes de ventes en ligne. En 2017, "plus de la moitié des produits vendus sur Amazon provenaient de vendeurs tiers", selon Jeff Bezos, fondateur et Pdg d'Amazon.

| Lire aussi : Et si Amazon était le plus puissant - et le plus dangereux - des Gafa ?

Une proposition de loi similaire en France

En France aussi, une taxation des entreprises de ventes en ligne pourrait voir le jour prochainement. Vendredi dernier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgL'article 27 propose d'instaurer une taxe entre 1 à 2% du prix de chaque bien commandé sur Internet, en fonction de la distance parcourue entre le dernier entrepôt et le lieu de livraison. Ainsi, pour une distance inférieure à 50 km, la taxe sera de 1%. Pour une distance comprise entre 50 et 80 km, la taxe sera de 1,5%. Enfin, pour une distance supérieure à 80 km, elle pourra atteindre les 2%. Un minimum forfaitaire de 1 euro par produit livré est également prévu.

« Les entreprises de commerce électronique, notamment les plus importantes d'entre elles bénéficient de conditions fiscales iniques par rapport aux entreprises de commerce physique. Disposant d'un nombre très réduit d'implantations sur le territoire national, elles ne sont pas ou très peu, en particulier, assujetties à toutes les taxes fondées sur une assiette foncière, comme la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe sur les surfaces commerciales ou encore la cotisation foncière des entreprises », justifie la proposition de loi.

Cette taxe vise uniquement les entreprises réalisant plus de 50 millions d'euros, "de telles façons que les PME commerciales et artisanales innovantes ne soient pas touchées". Les livraisons réalisées par un moyen de transport non consommateur d'énergie fossile seront également exonérées de cette taxe. La proposition de loi doit encore être examinée par l'Assemblée nationale.

Lire aussi : Fiscalité du numérique : la "taxe Gafa" divise l'Union européenne

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Commentaires
a écrit le 25/06/2018 à 10:36 :
Encore une petite taxe pour alimenter les caisses bien vides et bien mal gérées... Je croyais avoir entendu qu'il n'y aurait plus de taxes, n'y d'impôts nouveaux.

Avec une gauche et une droite socialiste on en a pas fini ...
a écrit le 24/06/2018 à 11:28 :
Le problème des centre villes des villes moyennes c'est qu'ils ne sont plus assez peuplés pour faire vivre les commerces traditionnels.
Il faut donc attirer la clientèle des villages voisins et des quartiers périphériques.

Sauf que, circuler dans les centre villes est devenu un pensum puisque les municipalités ont réduit la largeur des rues, les plans de circulation sont indéchiffrables par les non-natifs, on est limité à 30km, voire moins, et s’arrêter est une punition puisqu'on ne trouve plus de place de stationnement autre que payante.

Dans ces conditions, iln'y a que les supermarchés type LIDL, Carrefour market ou LIDL, qui offrent leur places de parking gratuits qui s'en sortent. Mais ca veut dire que la mercerie, le caviste, le cordonnier, la crémerie et le boulanger n'ont plus leur place puisque le supermarché leur prend d'office 30 à 70% de la clientèle potentielle.

A moins que le gouvernement ne redonne aux communes les moyens de réparer ces erreurs, on pourra taxer Amazon, ca restera sans effets.
Réponse de le 24/06/2018 à 22:04 :
C’est faux. Toutes les études qui se sont intéressées au sujet disent l’inverse.
C’est du fait de la trop grande place accordée à la voiture que les centre-villes se meurent. Mais également du fait de l’implantation de trop de zones commerciales périphériques.

Un centre-ville attractif pour le chaland est un centre-ville piéton, avec de nombreuses boutiques, et des espaces publics de qualité et végétalisés.

L’ère du no-parking/no business est révolue. Elle n’a en fait jamais existée. Mais maintenant, on l’a compris.
a écrit le 23/06/2018 à 19:48 :
Et bien pour une fois Trump a raison, ce n'est pas parce que le commerce en ligne est moderne qu'il doit être moins taxé que les commerces traditionnels.
a écrit le 23/06/2018 à 17:48 :
"Cette taxe vise uniquement les entreprises réalisant plus de 50 millions d'euros, "de telles façons que les PME commerciales et artisanales innovantes ne soient pas touchées"." En espérant que ce plancher de 50M ne soit pas suffisant pour exonérer toutes les franchises des grandes enseignes au détriment des vrais PME. Une loi qui favoriserait Carfour et Fnak au détriment d'Amason ne changerait pas la donne.
Réponse de le 23/06/2018 à 19:03 :
ceci n’a pas de «  sens » alors
le moindre euro ou dollars en ligne est à taxer
sinon il y a concurrence déloyale avec le réel sur le terrain.
a écrit le 23/06/2018 à 10:55 :
Un bon krach immobilier permettrait de remettre à plat les loyers souvent démesurés que l'on demande aux commerçants.

Encore des taxes, toujours des taxes et rien que des taxes, c'est beau le marché "libre et non faussé".
Réponse de le 23/06/2018 à 11:01 :
oui , c’est vrai ,

si cette loi de taxer le e- commerce n’est pas rétro- active ,

il faudrait baisser « tous les loyers » des commerces dans le monde entier pour
re- dynamiser d’urgence
le commerce mondiale et la croissance économique.
Réponse de le 24/06/2018 à 11:33 :
Le prix de l'immobilier est au contraire très bas dans les villes qui sont en difficulté économique.

Quand il y a des rues entières avec 30% à 50% de vacances de magasins il est loué pour une bouchée de pain, mais c'est encore trop cher s'il n'y a plus personne qui y passe.
Réponse de le 25/06/2018 à 9:40 :
"Le prix de l'immobilier est au contraire très bas dans les villes qui sont en difficulté économique."

Non. Les agences immobilières tiennent les prix élevés.

"mais c'est encore trop cher s'il n'y a plus personne qui y passe."

Alors là nous sommes entièrement d'accord, notez bien toutes les mesures ces dernières décennies qui empêchent au final les gens de vivre ensemble, ce qui est logiquement devrait être la vie de ville, vivre ensemble.

LA désertification est un énorme problème et en effet on peut se demander si ce n'est pas une volonté politique faite une fois de plus pour nous séparer les uns des autres et du coup ne pouvant que générer la disparition de nos commerces.
a écrit le 23/06/2018 à 10:52 :
cette loi devrait être rétro- active en réalité :
c’est à dire prendre « la date de création «  de l’enseigne et facturer les taxes sur les ventes e- ligne et chiffre d’affaires déclarés.

l’extension de l’e- vente a plombé l’économie mondiale .

c’est une bonne nouvelle de régulation.
Par contre , il faudrait pas que ces taxes se répercutent sur les consommateurs d’ou une agence de contrôles de «  prix » excessif

pour les enseignes qui abusent en ligne : appliquer des amendes.

Autre réseaux à facturer :
les ventes sur Facebook ... aussi
nombre de personnes vendent en ligne ( Facebook) avec 0 taxe...
a écrit le 23/06/2018 à 9:56 :
Ce sujet ne devrait pas exister.
Internet est juste une modalité de vente à distance comme l'était le vieux catalogue de la redoute.
Le problème est l'action/ inaction (inefficace) de nos dirigeants.
Trump est moins mauvais que Macron sur ce sujet.
a écrit le 23/06/2018 à 9:13 :
la proposition de loi française est encore une usine à gaz dont l'application nécessitera une armée de fonctionnaires pour un résultat économique nul .
nos législateurs continuent de donner avec ardeur dans la démagogie et le ridicule .
Réponse de le 24/06/2018 à 10:58 :
Non,il suffit de taxer l'annonce en ligne(1% du prix de vente par exemple).Il est anormal de laisser le commerce au noir se développer sur ebay ou le bon coin.Comme on ne peut matériellement taxer les transactions,il faut taxer les annonces
Réponse de le 24/06/2018 à 17:03 :
@ élu ps: à part taxer, les socialistes savent-ils faire autre chose ?
a écrit le 23/06/2018 à 8:59 :
Ben ouais les gars, c'est fini le temps où on pouvait accuser les conspirationnistes qui dénoncent les vitrines vides... Ca se voit tellement maintenant qu'il faut prendre les choses en main..
C'est juste trop tard pour beaucoup de commerçants..
Merci les mecs, continuez comme ça vous êtes parfaits...
a écrit le 22/06/2018 à 19:36 :
concernant la tva, si elle n'est pas payee a un endroit, elle l'est payee a l'autre ( oui je sais aux etats unis c'est pas la meme selon les etats)........
pour la france, c'est pas une taxe a la con qui va revitaliser les centres villes, meme si ca va remplir les caisses...... disons que ca redynamisera les centres villes comme le 80 kmh diminuera dramatiquement les morts...........
il suffit de voir combien ca coute d'avoir un commerce dans un centre ville francais et avec quelles contraintes et quels impots pour rire de cette mesure inefficace....... inutile de dire que le fait d'interdire le centre ville aux vehicules ne va pas changer les choses dans le bon sens
last but not least, si on achete un biena un vendeur sur une plateforme, comment ca va se passer?
a mon avis, les petits vendeurs vont etre ecoeures, et ca va se passer ' pas comme prevu'

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