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Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique et de la concurrence, et Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, ont présenté mardi le "Digital services act".
Reuters
Remettre de l'ordre "au chaos" qui règne sur Internet. C'est la promesse affirmée mardi par Margrethe Vestager, lors de la présentation du "Digital Services Act". La vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique et de la concurrence a levé le voile sur ce nouvel arsenal législatif très attendu, aux côtés de Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
En préparation depuis un an, ce "package" législatif est composé de deux grands règlements : le "Digital Services Act" (DSA) et le "Digital Markets Act" (DMA). Ils vont permettre de mettre à jour la directive e-commerce, en vigueur depuis 2000... Une époque où Google, Amazon et Microsoft étaient encore à leurs balbutiements, quand Facebook, YouTube, Twitter, Snapchat et autres réseaux sociaux n'étaient même pas encore nés. Si ces entreprises ont débuté comme simple moteur de recherche, site de vente en ligne ou réseau social, elles proposent désormais une multitude de services qui leur permet de couvrir des pans entiers de l'économie numérique.
L'idée est donc d'adapter le droit européen à l'ère du numérique pour répondre aux nombreux défis posés par les géants d'Internet, comme les fléaux de la haine en ligne et la désinformation, mais aussi les abus de position dominante.
Et de poursuivre : "Ce sont les deux facettes d'un même monde. Nous devrions pouvoir faire nos achats en toute sécurité et nous fier aux informations que nous lisons. Parce que ce qui est illégal hors ligne est aussi illégal en ligne."
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Le "Digital Service Act" va redéfinir la responsabilité des grandes plateformes (comme Facebook, Twitter, YouTube...) sur le volet de la haine en ligne, de la désinformation et de la prolifération de produits contrefaits. Le principe : plus une plateforme compte d'utilisateurs, plus elle génère d'audience et plus ses responsabilités et ses capacités de réaction devront être importantes.
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