Fracture numérique : vers un accord entre l’État et les opérateurs ?

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Edouard Philippe présentera jeudi à Cahors (Lot), la feuille de route du gouvernement pour en finir - ou rapidement réduire - la fracture numérique.
Edouard Philippe présentera jeudi à Cahors (Lot), la feuille de route du gouvernement pour en finir - ou rapidement réduire - la fracture numérique. (Crédits : CHARLES PLATIAU)
Le Premier ministre Edouard Philippe va annoncer jeudi le plan du gouvernement en matière d’aménagement numérique du territoire. Il expliquera, notamment, comment il compte s’y prendre pour accélérer la couverture mobile de la France. Un « new deal » pourrait voir le jour entre l’Etat et les opérateurs.

Dans de nombreuses campagnes françaises, l'absence d'une couverture mobile digne de ce nom provoque un énervement de plus en plus palpable. Emmanuel Macron en est bien conscient. C'est la raison pour laquelle il décidé de tout faire pour mettre un terme à cette fracture numérique, qui donne souvent le sentiment aux habitants des territoires ruraux et reculés d'être considérés comme des citoyens de seconde zone. Ce jeudi, le Premier ministre Édouard Philippe va présenter le plan du gouvernement en manière d'aménagement numérique du territoire. Il y sera bien sûr question de la couverture en Internet fixe. Mais aussi des solutions pour permettre à tous les Français de disposer d'un réseau mobile de qualité.

Pour arriver à ses fins, le gouvernement a confié à l'Arcep, le régulateur des télécoms, le soin de trouver en amont un accord avec les grands opérateurs nationaux. L'institution a présenté en début de semaine dernière ses propositions au gouvernement. Mais ce mardi, les discussions se poursuivaient encore entre l'État et les Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. Si ceux-ci se sont toujours dits prêt à investir davantage pour accélérer la couverture mobile, ils militent pour des contreparties financières. Et ces jours derniers, les négociations ont visiblement été très difficiles avec l'État.

Les menaces de l'Arcep

Concrètement, comme l'a rappelé mardi Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, son institution a proposé un « new deal » avec les opérateurs. L'idée est de profiter du renouvellement prochain de licences d'utilisation de fréquences mobiles pour trouver un compromis. Alors que le renouvellement de ces licences est généralement l'occasion pour l'État de renflouer ses caisses de précieux milliards d'euros, l'Arcep a suggéré que l'exécutif soit moins gourmand que par le passé. Et échange, les opérateurs s'engageraient à de très gros efforts pour déployer leurs infrastructures rapidement et dans tout l'Hexagone.

Reste que ce mardi, ce fameux « new deal » n'était toujours pas validé. À la conférence de l'Arcep, Sébastien Soriano, pressant, a demandé aux opérateurs de vite trouver un terrain d'entente. Il s'est même montré menaçant :

« Si les opérateurs ne convergent pas très vite, nous nous mettrons dès le début de l'année prochaine au travail pour redéfinir leurs obligations de couverture mobile. On fera les consultations, on fera les travaux techniques [...], on se mettra au boulot. Et dès l'année prochaine, on proposera au gouvernement [...] des obligations de couverture. Et on ne renoncera à rien. À rien. »

Avant d'en remettre une couche :

« Nous avons voulu travailler avec les opérateur dans un cadre coopératif. Mais, s'il le faut, nous travaillerons dans un cadre coercitif. »

Un nouvel impôt qui fait jaser

À la conférence de l'Arcep, Pierre Louette, DG délégué d'Orange et à la tête de la Fédération française des télécoms (FFT), le lobby des opérateurs, s'est d'abord voulu rassurant. « La fédération est convaincue qu'on peut arriver à un accord », a-t-il affirmé. Avant, toutefois, de souligner que le gouvernement devait bien faire des licences « une arme au service de la couverture des territoires », et non, une fois encore, un outil « pour lever de l'argent ». Pour le chef de file de la FFT, l'État doit se montrer « cohérent ». En clair, il ne peut pas, selon lui, demander plus d'investissements aux opérateurs sans concessions financières.

À ce sujet, Pierre Louette a été soutenu par Régis Turrini, le secrétaire général de SFR. Présent à la conférence de l'Arcep pour annoncer que l'opérateur au carré rouge mettait fin à son plan « Fibrer la France », cet ancien patron de la FFT a pesté contre une nouvelle taxe visant la fibre et le câble, et votée la semaine dernière à l'Assemblée.

« Il est quand même extraordinairement désagréable d'apprendre [...] qu'un nouvel impôt est né, sans que nous n'en ayons jamais entendu parler, a-t-il lancé. [...] Je crois qu'il y a vraiment un moment où l'état doit arbitrer entre ses priorités. Soit c'est l'aménagement du territoire. Soit il considère les opérateurs comme une base fiscale. Soit c'est l'allègement des factures pour le bien du consommateur. Mais on ne peut pas avoir les trois en même temps. Il y a un moment où ça ne fonctionne pas. »

Les opérateurs et le gouvernement ont-ils depuis trouvé un terrain d'entente sur la couverture numérique du territoire ? Réponse ce jeudi.

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Commentaires
a écrit le 14/12/2017 à 13:26 :
Le débat est faussé. Pour les fournisseurs d'accès, si la mairie a le haut débit (>10 Mo), le village a le haut débit. Dans le monde rural, où le village s'étend au delà des 500 m, c'est bien sûr faux.
a écrit le 14/12/2017 à 12:18 :
15 ans après la création de France Telecom et l'ouverture à la concurrence, il faut bien constater que la France a pris 10 ans de retard dans l'édification d'un réseau internet performant. Il y a même encore des villages ou l'on ne capte aucun réseau téléphonique mobile.

Comme on devait s'y attendre, les opérateurs privés se sont rués sur les marchés les plus faciles et les plus immédiatement profitables et ils n'ont pas investi dans les zones rurales, en s'asseyant sur leurs obligations de service public.

Et comme l'opérateur historique s'est retrouvé, vu la concurrence, dans l'impossibilité de faire des marges dans les zones rentables, il n'a plus eu les moyens d'assurer la couverture ADSL d'abord, fibrée ensuite du territoire. Le tout sous le contrôle d'un état démissionnaire.... "Le marché s'en occupera!"

Au bout de dix ans, on s'aperçoit qu'il faut que l'état reprenne la main pour que les choses bougent. Bref, c'était une co.....ie de sortir du monopole d'état. On pourra hélas faire la même constatation pour le transport ferroviaire, les autoroutes et le secteur e l'énergie qui sont pourtant des secteurs vitaux.
a écrit le 14/12/2017 à 10:15 :
Vous allez dire que je parle pour moi .... mais c'est un moyen d'éviter beaucoup de kilométrés en voiture !!!!!!!!!! Une décision incompréhensible!
a écrit le 14/12/2017 à 1:56 :
La seule alternative. Taxer.
Quel manque cruel d'imagination.
Comment font les autres pays ? Cette simple question n'est pas abordee.
Les politiques en France, c'est comme les tiques: Des parasites qui vivent sur la bete
a écrit le 13/12/2017 à 20:25 :
Le cuivre s'amenuise, il rapporte donc de moins en moins en taxes (1€/ligne/mois ?), il faut les basculer sur la fibre. Le faire maintenant est urgent vu que ça se développe à marche forcée (retard à rattraper), l'Etat a besoin d'argent. Il suffira de reporter les surcoûts sur les clients, l'ADSL sera coupé à terme, pour ne pas pouvoir hésiter à payer plus cher le très haut débit, n'ayant plus d'alternative. L'avenir doit être (sur)taxé, c'est vital.
a écrit le 13/12/2017 à 19:18 :
Au lieu de créer un nouvel impôt, faire payer les impôts aux riches permettrait de récupérer largement assez de fonds pour financer ce projet ainsi ue de très nombreux autres.

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