"Fake news" : que font les pays étrangers pour les éradiquer ?

Alors que la loi allemande sur la modération des contenus est entrée en vigueur au 1er janvier 2018, Emmanuel Macron a annoncé mercredi un projet de loi pour lutter contre les fake news. Le Royaume-Uni, ainsi que l'Italie, réfléchissent également à durcir leur arsenal juridique.
Anaïs Cherif
Depuis l'élection présidentielle américaine, les réseaux sociaux Facebook et Twitter sont accusés de laxisme par certains Etats dans leur lutte contre les fake news.
Depuis l'élection présidentielle américaine, les réseaux sociaux Facebook et Twitter sont accusés de laxisme par certains Etats dans leur lutte contre les fake news. (Crédits : Reuters)

La France suit la voie tracée par l'Allemagne. Emmanuel Macron a annoncé mercredi, lors des traditionnels vœux à la presse, vouloir lutter contre les fake news (en français, fausses nouvelles) grâce à un projet de loi à venir "prochainement". En période électorale, les réseaux sociaux devraient se voir "imposer des obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés afin de rendre publique l'identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus" a précisé Emmanuel Macron.

"En cas de propagation d'une fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge à travers une nouvelle action en référé permettant le cas échéant de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l'accès au site Internet" a-t-il poursuivi.

En France, l'article 27 de la loi de la presse de 1881 instaure déjà une amende de 45.000 euros pour "la publication, la diffusion ou la reproduction de nouvelles fausses ou fabriquées" pouvant causer un "trouble à l'ordre public". L'Hexagone, en passe de renforcer son arsenal juridique, est loin d'être le seul pays à plancher sur la question.

L'exemple allemand

Craignant une interférence lors de ses élections fédérales, en septembre dernier, l'Allemagne a été le premier pays à dégainer une loi pour contraindre les réseaux sociaux à une modération réactive. Baptisée NetzDG, la loi est entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

Le texte ne concerne pas toutes les fake news, mais uniquement les discours haineux sur Internet (propagande terroriste, insultes, appels à la violence...), y compris, donc, les fake news de ce type. Elle oblige les réseaux sociaux à supprimer sous 24 heures les contenus litigieux publiés sur leurs plateformes - au risque d'encourir une amende pouvant grimper jusqu'à 50 millions d'euros. Un délai de 7 jours, voire plus, peut néanmoins être accordé pour des cas plus complexes. "La diffamation et les rumeurs malveillantes ne sont pas couvertes par la liberté d'expression", affirmait en décembre 2016 le ministre de la Justice, Heiko Maas (SPD), lors des premières réflexions sur cette loi. "Facebook gagne énormément d'argent avec les fake newsUne entreprise qui gagne des milliards grâce à internet a aussi une responsabilité sociale."

Une "maladie" pour la Commission européenne

L'exemple allemand a donné des idées à ses voisins européens. Ainsi, un rapport parlementaire britannique, publié en mai dernier, recommandait au gouvernement "de déterminer si la non-suppression des contenus illégaux constitue à elle seule un crime et, si ce n'est pas le cas, les moyens de durcir la loi". Il faut dire que les fake news s'étaient largement invitées dans les débats sur le Brexit.

Le rapport évoquait l'instauration d'un "système de sanctions graduées incluant des amendes conséquentes imposées aux réseaux sociaux qui ne retirent pas ces contenus dans le strict délai imparti". De son côté, l'Italie a présenté au Parlement un projet de loi en février dernier prévoyant des amendes, voire une peine d'emprisonnement de deux ans.

Vers une législation européenne ?

À l'échelle européenne, la Commission a lancé une consultation publique jusqu'au 23 février 2018. "Il est vital que nous vaccinions notre société contre cette maladie, afin de maintenir et de renforcer nos valeurs démocratiques", déclarait lors de son lancement le 13 novembre 2017 Mariya Gabriel, nouvelle commissaire européenne au numérique depuis cet été.

Cette consultation devrait permettre d'élaborer une "stratégie de l'UE", alors que les fake news s'invitent déjà dans la campagne pour les élections législatives italiennes, au printemps prochain. Elle devrait se traduire par une directive ou un règlement européen.

Les États-Unis demandent des comptes à Facebook, Google et Twitter

Même aux États-Unis, qui veillent pourtant à ce que l'Etat se mêle le moins possible de la vie des entreprises, les fake news font réfléchir. La propagation virale de fausses informations a explosé sur les réseaux sociaux lors de la campagne présidentielle de 2016. À tel point que le Facebook a été accusé par la presse américaine d'avoir favorisé la victoire de Donald Trump.

Le réseau social a été convoqué devant le Congrès début novembre dernier, aux côtés de Google et de Twitter. Les plateformes devaient s'expliquer sur la présence de publicités, soupçonnées d'avoir été financées par la Russie lors d'une large campagne de propagande. A titre d'exemple, Facebook a confié devant le Congrès qu'environ 126 millions d'Américains ont été touchés par de la propagande russe pendant la campagne présidentielle.

Anaïs Cherif

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Commentaires 22
à écrit le 06/01/2018 à 21:20
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Je ne dois pas fréquenter les bons sites où les bonnes personnes, mais en dix ans de journalisme, j'ai entendu plus de fake news d'Etat que de fake news tout court!

à écrit le 05/01/2018 à 21:28
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Le ton de l'article est très incisif mais vous avez raison: si de temps en temps les menteurs et les démagogues européistes impénitents reçoivent pas une petite fessé, ils ne se corrigeront jamais. Ça peut être une bonne chose d'arriver à déterrer d...

le 06/01/2018 à 13:52
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il est réel qu'en termes de fake news, les nonistes de 2005, tout comme d'ailleurs les supporters du Brexit, n'ont pas fait dans la dentelle...

à écrit le 05/01/2018 à 21:09
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Question traçabilité, faites vous plus confiance a votre maraîcher local ou aux "grandes surfaces", c'est la même question du point de vue médiatique!

à écrit le 05/01/2018 à 21:04
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A notre époque "les nouvelles" ne sont que des rumeurs et les soit disant journalistes les exploitent comme d'autres font de la publicité! La question est de savoir si vous pouvez leur faire confiance plus qu'a un membre de votre famille, de votre en...

à écrit le 05/01/2018 à 21:03
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A notre époque "les nouvelles" ne sont que des rumeurs et les soit disant journalistes les exploitent comme d'autres font de la publicité! La question est de savoir si vous pouvez leur faire confiance plus qu'a un membre de votre famille, de votre en...

à écrit le 05/01/2018 à 18:19
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Cela part d'un bon sentiment, mais la sélection sera difficile et risque d’amputer la liberté d'expression, déjà que la France n’est pas bien classée pour la liberté de la Presse. Il faudrait donc que le gouvernement précise le fond de sa pensée et ...

à écrit le 05/01/2018 à 16:41
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A mon sens les autorités ont trop de retard à ce sujet : sachant les dégâts que peuvent causer les «  Hoax » les rumeurs fausses sur le web car c’est une propagation à la «  vitesse de la lumière » Si les humains étaient «  tous honnêtes «  le pro...

à écrit le 05/01/2018 à 13:30
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Qui va déterminer s'il s'agit d'une fausse ou d'une vraie nouvelle? Au minimum, il faut un certain temps pour étudier un dossier. De toute façon, il faut être vigilant avec des lois qui pourraient devenir liberticide.

à écrit le 05/01/2018 à 11:41
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Et si les médias faisaient leur travail en validant ce que les uns et les autres rapportent ici et là au lieu de reproduire de manière servile des propos non étayés basés sur des opinions souvent contestables et orientées ....un grand pas serait acco...

à écrit le 05/01/2018 à 11:33
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" Facebook a confié devant le Congrès qu'environ 126 millions d'Américains ont été touchés par de la propagande russe pendant la campagne présidentielle." L'énormité de cette "info" n'est elle pas en elle même une fausse nouvelle ? (plus c'est gros ....

le 06/01/2018 à 13:56
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Il est relativement facile pour FB d'avoir une idée assez précise du nombre de personnes qui ont été exposés à cette propagande. Par contre Facebook se garde bien de dire combien ont été influencés par ladite propagande.

à écrit le 05/01/2018 à 10:42
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Pour lutter contre les fake news la presse doit être la plus professionnelle et la plus pointue possible sur chaque sujet : ce n'est pas toujours le cas y compris dans la presse dite de référence ... Ceci étant on peut penser aux visions pessimistes ...

le 06/01/2018 à 14:04
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Ben oui mais avoir des journalistes compétents ça coûte cher, les utilisateurs de la presse sont ils disposés à en payer le prix ? Il est toujours plus facile et moins coûteux de faire de l'info avec l'énurésie de tweets du pitre qui s'est fait élire...

à écrit le 04/01/2018 à 20:32
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La presse ne peut pas respecter la charte de Munich du journaliste, Charles Gave président de l' Institut des Libertés n' en sera pas étonné qui rappelait récemment qu' il y avait "deux sortes de journalistes en France : ceux qui sont compétents et h...

à écrit le 04/01/2018 à 20:29
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« La démocratie a échoué, maintenant ça suffit, on met de l'ordre ». Effrayant ! Jacques Attali, éminence grise du Pouvoir en France, porte-parole de la finance, conseiller de tous les présidents, parrain d’Emmanuel Macron, avoue que la démocratie es...

à écrit le 04/01/2018 à 19:45
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Tant qu'il y aura des gens pour les gober, il y aura des émetteurs de fake news pour exploiter leur crédulité. Ce sera un très long travail d'éducation populaire que d'apprendre aux gens à décrypter l'information, à recouper les sources d'information...

à écrit le 04/01/2018 à 19:45
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Parfois les fake news se révèlent au final vraies quelques mois plus tard....Macron vise Sputnik et RT...certes.....en revanche Fox News ne dit que des vérités....normal cela vient des US...😂😂

le 05/01/2018 à 8:33
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Sputnik, RT, Fox News... effectivement même combat.

le 06/01/2018 à 10:53
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Macron n'est qu'un fake news à lui tout seul. Comme une grande partie de sa majorité, un grande erreur de "casting".

à écrit le 04/01/2018 à 19:41
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Ils désignent et contrôlent l' information qui les contrarie, j' ai bon ...? Ils étouffent l' opposition, j' ai encore bon ...? Ils traitent de complotistes ceux qui les dérange et décodexent à fond, j' ai toujours bo...

le 06/01/2018 à 10:56
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C'est toubon, pas d'erreur, une vraie et juste "analyse".

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