Guerre des brevets : l'Administration Obama donne un coup de main à Apple contre Samsung

 |   |  691  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : Bloomberg)
Le gouvernement américain a eu recours à un droit de véto non utilisé depuis 1987 contre une décision juridique prise en juin contre Apple qui lui aurait interdit de vendre certains smartphones, IPad et Ipod sur le territoire américain. Ces produits, fabriqués en Asie, font l'objet d'une "guerre des brevets" avec le fabriquant Sud-Coréen Samsung.

L'administration Obama a volé samedi 3 août au secours du groupe américain Apple, dans la guerre des brevets qui l'oppose au sud-coréen Samsung, en annulant une décision qui l'aurait empêché de vendre certains produits aux Etats-Unis.

Un droit de véto plus employé depuis 1987

Le gouvernement américain a eu recours à un droit de veto qu'il n'avait plus employé depuis 1987 et "décidé de désapprouver" une décision juridique défavorable à Apple prise en juin par la Commission américaine du commerce international (USITC), selon une lettre adressée à cet organisme par le représentant américain au Commerce, Michael Froman. Saisie d'une plainte déposée par Samsung en août 2011, l'USITC avait estimé que certains smartphones iPhone, tablettes iPad et baladeurs iPod d'Apple violaient des brevets du groupe sud-coréen et interdit en conséquence leur importation depuis l'Asie, où ils sont fabriqués, vers les Etats-Unis. Cela revenait à empêcher le groupe américain de les vendre sur son marché domestique.

La décision était une victoire importante pour Samsung, qui s'oppose à Apple pour des affaires de brevets devant les tribunaux de plusieurs pays. Elle restait toutefois symbolique, car elle ne concernait que des produits relativement anciens d'Apple, notamment les smartphones iPhone 3 et 4 vendus par l'opérateur AT&T, et les tablettes iPad et iPad 2. Les produits les plus récents du groupe à la pomme, et donc les plus vendus comme son iPhone 5, n'étaient pas touchés.

Michael Froman précise dans sa lettre que sa décision ne présume pas de la violation ou non des brevets de Samsung, qui "peut continuer à faire valoir ses droits devant les tribunaux" .

Il indique avoir pris en compte "les effets sur les conditions de la concurrence sur l'économie américaine et les effets sur les consommateurs américains". Il rappelle aussi l'importance de ne pas donner un "levier" trop grand aux groupes détenteurs de "brevets essentiels", qui pourraient utiliser la menace d'une interdiction de vente pour imposer des prix plus élevés que de raison à leurs concurrents pour l'usage de ces brevets dont ils ne peuvent pas se passer.

Un affrontement symbolique

"Nous applaudissons l'administration pour sa défense de l'innovation dans cette affaire symbolique", a réagi une porte-parole d'Apple. "Samsung avait tort d'abuser le système de brevets de cette manière." Sans surprise, le groupe sud-coréen s'est pour sa part dit "déçu". "La décision de l'USITC reconnaissait de manière correcte que Samsung négociait de bonne foi (sur les conditions d'utilisation de ses brevets) et qu'Apple restait réticent à payer une license", a indiqué un porte-parole.

La quasi totalité des grands groupes technologiques s'accusent sur un continent ou un autre de violations de brevets. Si la majorité des batailles se jouent devant les tribunaux, l'USITC a été saisie à plusieurs reprises, certains estimant qu'il sera plus facile d'y obtenir une interdiction des produits des concurrents.

L'affrontement Apple-Samsung fait l'objet d'une attention toute particulière car ils sont les deux acteurs dominants sur les marchés des smartphones et des tablettes, et aussi parce qu'à travers Samsung, Apple s'attaque indirectement à Google et à son système d'exploitation mobile Android (utilisé par toute une série de fabricants, mais dont le fabricant sud-coréen est devenu l'un des principaux porte-étendard). Les résultats du combat entre les deux groupes ont jusqu'ici été assez variables selon les pays. Le veto gouvernemental de samedi n'est toutefois pas la première défaite de Samsung aux Etats-Unis.

Une amende de... 1,05 milliard de dollars

A l'issue d'un grand procès l'été dernier en Californie (ouest), le groupe sud-coréen avait été jugé coupable de violation de toute une série de brevets d'Apple. Les jurés avaient estimé qu'il était redevable d'une énorme amende de 1,05 milliard de dollars. La juge chargée de l'affaire n'en a pour l'instant confirmé qu'une partie, environ 600 millions de dollars correspondant à des violations causées par 14 produits de Samsung. Les dommages causés par 8 appareils supplémentaires, tous des smartphones, doivent être recalculés lors d'un nouveau procès dont la date reste à fixer.

 

 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 05/08/2013 à 23:31 :
"Samsung avait tort d'abuser le système de brevets de cette manière." Dixit Apple.
C'est l'hôpital qui se fout de la charité ! Quand on voit sur quels fondements Apple a attaqué Samsung en Californie (là ou Apple emploie une bonne partie de la population) et devant un jury populaire (donc de loi pas des experts en brevets). Je crois que cette phrase est totalement déplacée de leur part et achève de décrédibiliser ce groupe.
a écrit le 05/08/2013 à 12:35 :
Je pense que Samsung est le gagnant dans cette affaire, et ils vont pas en rester la non plus. L'administration Obama n'a pas l'air de maîtriser l'art de la guerre économique et commerciale. Surtout si leur décision semble injuste vis a vis des acheteurs et du reste du monde, qui vont croire que Samsung est meilleur que Apple, mais que ce dernier est juste un favorisé. Il y a d'autre moyen de favoriser un acteur sans pour autant se mettre les autres contre soi. Mauvais calcul Obama's GVT.
a écrit le 05/08/2013 à 12:07 :
Voilà un bel exemple de protectionnisme que Barroso ne manquera pas de déplorer, en théorie. Quels réactionnaires ces américains !
a écrit le 04/08/2013 à 17:17 :
Quelle genre de démocratie sont devenus les US ? un droit de véto sur une décision de justice, alors pourquoi ne pas tout simplement supprimer ladite "justice" ?? et dire que la France va sans doute avaliser cette décision américaine. Franchement, dans quel monde vivons-nous !!!!
Réponse de le 05/08/2013 à 5:30 :
Aux USA quand vous parlez de $justice$ les guillemets (") sont à remplacer par ($) !
Réponse de le 05/08/2013 à 9:58 :
Il ne s'agit en fait pas d'une décision de justice, mais d'une commission de commerce international qui contrairement au système judiciaire ne rends pas des verdicts "au nom du peuple" mais selon une interprétation purement technique et limitatif.
Réponse de le 05/08/2013 à 10:09 :
Dans un monde asservi aux pompiers-incendiaires ! mais qui sont arrivés à leur ""crépuscule"" car ils sont devenus --pour de bon !-- les fameux TIGRES de PAPIER ...ils ne sont plus les premiers du monde et les chinois ( l'asie) va prendre la relève !
Réponse de le 05/08/2013 à 18:31 :
@BT: on peut en effet jouer sur les mots et trouver toutes les excuses, n'empêche que cette nouvelle dérive américaine est un vrai danger pour nous tous !!!
Réponse de le 06/08/2013 à 10:16 :
@Patrickb. Il ne s'agit pas de jouer sur les mots. L'ITC est une commission que des sociétés peuvent saisir pour "arbitrer" justement sans devoir passer par le système judiciaire pour une raison de couts et de temps de réaction. D'ailleurs Samsungest complètement libre de porter cette affaire devant la justice si elle le veut. Le président des USA a en effet un droit de veto sur les décisions de cette commission mais pas sur le verdict des tribunaux. Mais je comprends votre réaction (comme celle d'autres ici) que cela donne un signe assez confus. Le journaliste de La Tribune n'a pas pris la peine d'expliquer la différence entre le système judiciaire et l'ITC . . . je pense qu'il/elle n'a pas investigué ce que c'est l'ITC (son but, comment elle fonctionne, ses limites). Chose que nous pouvons malheureusement constater de plus en plus souvent (et pas seulement sur La Tribune).
a écrit le 04/08/2013 à 15:18 :
L ' Oncle Sam...contre L'Oncle Samsung....qui sera la sangsue de l'autre ....?
a écrit le 04/08/2013 à 15:18 :
donc la justice ne sert à rien. Démissionne.
a écrit le 04/08/2013 à 13:37 :
Et on veut négocier un traité commercial avec ces crapules, sans foi ni loi, qui ne respectent la loi que quand elle leur est favorable??
Quand arrêtera t-on d'être naïf et crédule?
Réponse de le 04/08/2013 à 16:08 :
On nous communique qu'ils sont en cours de négociations mais dans les faits tous ces commissaires et députés européens non-démocratiquement élus ont déjà tout accepté (moyennant une récompense en dollars US).
a écrit le 04/08/2013 à 13:13 :
C'est comme cela le libre echange chez les ricains mauvais perdants, et le respect des decisions de justice qui les arrangent, le reste fini a la poubelle de la morale et de l'ethique
a écrit le 04/08/2013 à 13:11 :
L'Oncle Sam est pour le liberalisme quand ses interets sont sauvegardes.
Réponse de le 04/08/2013 à 20:03 :
Et nous Euopéens sommes débiles de ne pas faire de même. L"euorpe est le seul espace économique mondial qui soit une passoire sans défense et sans politique cohérente.
Réponse de le 04/08/2013 à 21:33 :
Lorsque vous aurez compris que nous sommes devenus des colonies des US, vous aurez tout compris.
a écrit le 04/08/2013 à 12:43 :
ouais super c'est ti pas du protectionisme ca , faites ce que je dis pas ce que je fais !!!

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :