Evasion fiscale : Bercy infligerait à Apple une amende de 400 millions d'euros

L'information dévoilée hier par L'Express met à nouveau en lumière les pratiques opaques qui permettent aux multinationales d'éviter de payer, dans les pays où ils opèrent, un impôt proportionnel aux bénéfices qu'ils y engrangent. Dans une période où les plans d'économies succèdent aux plans d'économies, ce manque à gagner pour les finances publiques devient particulièrement criant et les pouvoirs publics commencent à s'en préoccuper. Ainsi, l'administration fiscale française réclamerait 400 millions d'euros à la filiale française d'Apple, accusée d'avoir minoré ses impôts de façon indue par le biais de montages fiscaux, selon les informations de L'Express publiées dans son édition datée de mercredi 23 novembre.

Enquête avec perquisition chez le géant américain

Contacté par l'AFP, Bercy a refusé de confirmer cette information, en invoquant le respect du "secret fiscal". La firme américaine a assuré pour sa part n'avoir pas reçu la notification de ce redressement. Pourtant, d'après l'hebdomadaire, les 400 millions d'euros sont réclamés au géant américain de l'informatique dans le cadre d'une enquête du fisc portant sur les exercices 2011 à 2013, qui a donné lieu à une perquisition. Cette enquête, mentionnée dans des comptes déposés au tribunal de commerce, que l'AFP a pu consulter, concerne plus spécifiquement, selon L'Express, l'une des deux structures hexagonales de la multinationale, AppleFrance.

Des ventes en France, encaissées... en Irlande ?

Cette dernière, détenue par sa maison-mère irlandaise, "n'encaisse sur le territoire qu'une fraction des ventes d'iPhone, d'iPad ou de MacBook, réalisées chez des tiers", comme les boutiques d'opérateurs télécoms, écrit l'hebdomadaire. Les recettes engrangées restent ainsi faibles, une grande partie de l'argent étant transféré à Cork, en Irlande - une stratégie d'optimisation fiscale considérée comme légale par Apple, mais jugée abusive par Bercy.

Pour mémoire, la firme américaine a été sommée fin août par la Commission européenne de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus", en raison des pratiques fiscales contestées du pays. Apple a fait appel.

Cette décision européenne avait réveillé la volonté de plusieurs pays européens, dont l'Autriche et l'Espagne, qui indiquaient, à la suite de la Commission, qu'ils envisageaient eux aussi de demander à Apple de leur rembourser une partie des impôts que le géant informatique américain aurait dû payer sur leur territoire.

Sapin, partisan de l'intransigeance, assure qu'il "ne négociera pas"

Pour sa part, en France, le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin s'était défendu mi-septembre de toute "passivité" vis-à-vis de la firme.

Le ministre avait toutefois précisé que la France ne "négocierait pas" avec le géant américain. "C'est la loi et toute la loi fiscale qui s'applique", qu'il s'agisse "de telle ou telle entreprise, avec un nom de fruit ou un autre", avait-il dit.

L'Italie en revanche avait depuis longtemps le groupe américain dans sa ligne de mire fiscale. Fin décembre 2015, elle obligeait le géant américain à accepter de verser 318 millions d'euros au fisc italien pour mettre fin à un litige vieux de trois ans.

(avec AFP)

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