Simon Prigent
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
La proposition du gouvernement votée par le Sénat relève le « seuil d'intensité en R&D pour l'éligibilité au statut JEI, le faisant passer de 15% à 20%, limitant ainsi le nombre de bénéficiaires
Reuters
[Article publié à 16h04, mis à jour à 19h25 avec réaction de Clara Chappaz]
C'était attendu. Les sénateurs ont voté, sur proposition du gouvernement, le maintien de l'avantage fiscal des jeunes entreprises innovantes (JEI) dans le cadre de l'examen du projet de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le 20 novembre en séance publique. Un rétablissement réclamé par l'écosystème de la French Tech.
Pour rappel, le dispositif confère des exonérations fiscales et sociales aux PME qui engagent des dépenses de R&D. Or, il était purement et simplement supprimé dans la copie initiale présentée par l'exécutif, le 11 octobre en Conseil des ministres. Dans la foulée, la secrétaire d'État à l'Intelligence artificielle et au Numérique, Clara Chappaz s'est félicitée sur LinkedIn du vote des sénateurs :
À lire également
Un dispositif rétabli donc, mais pas dans son intégralité. De fait, la proposition du gouvernement votée par le Sénat relève le « seuil d'intensité en R&D pour l'éligibilité au statut » JEI, le faisant passer de 15% à 20%, limitant ainsi le nombre de bénéficiaires.
Simon Prigent
