Licences de paris en ligne en France : et les vainqueurs sont...

Réuni lundi pour étudier les demandes d'agrément de 23 entreprises, le collège de l'Arjel, l'autorité de Régulation des Jeux en ligne (Arjel) a publié ce mardi celles habilitées à occuper le marché français des jeux et paris en ligne. Les candidats, 24 au total, pouvaient postuler à 1, 2 ou 3 agréments (paris hippiques, sportifs ou poker). 35 demandes d'agréments ont ainsi été demandées : 14 pour les paris sportifs, 5 pour les paris hippiques et 16 pour le poker.

11 opérateurs, 17 agréments

Onze opérateurs ont été agréés pour exploiter 17 licences de paris sportifs (8), paris hippiques (2) et poker en France (7). La liste a été publiée ce mardi au Journal officiel, à trois jours de l'ouverture de la Coupe du monde de football. Les opérateurs retenus par l'autorité de régulation (Arjel) sont: La Française des jeux (parionsweb.fr), Pari Mutuel Urbain (pmu.fr). Illiad Gaming (chilipari.fr) créé par Xavier Niel, le fondateur de Free, Sajoo (groupe Amaury), Betclic et Everest Gaming (Stéphane Courbit), Beturf, BES SAS, France Pari, SPS Betting France et Table 14.

"Les premiers agréments ont été délivrés à ceux qui respectent les conditions financières et techniques imposées par le cahier des charges", a déclaré Jean-François Vilotte, le président de l'Arjel.

Certains sites doivent parfaire leur dossier

"Certains ont eu à améliorer leur système de sécurité qui montrait des signes de vulnérabilité", a -t-il précisé. Autrement dit, "le numéro de carte bancaire pouvait être captée par des tiers". "Les autres demandes sont en cours d'instruction et l'Arjet dispose d'un délai de 4 mois pour rendre sa décision. "Aucun refus définitif n'a pour l'heure été rendu", a encore expliqué le président de l'Autorité.

Ce qui laisse une chance à deux acteurs attendus : Unibet et Zeturf, laissés sur la touche de cette première liste.

La fin du monopole du PMU et de la Française des Jeux

La loi du 6 avril sur l'ouverture à la concurrence de jeux d'argent et paris en ligne obligeait les opérateurs à demander une licence d'exploitation auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) chargée de vérifier la conformité des activités à la législation, de faire la chasse aux délits éventuels et de lutter contre l'addiction aux jeux.

Le texte, qui interdit la participation des mineurs aux jeux d'argent et de hasard, renforce les mesures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent. Il offre, par exemple, la possibilité pour des agents du ministère de l'Intérieur de participer sous pseudonyme à des jeux en ligne. La loi aligne la fiscalité des jeux en ligne sur celle des jeux en "dur", c'est-à-dire les casinos, La Française des jeux et le PMU.

L'Etat prélèvera 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2% des mises pour le poker avec un plafond fixé à 1 euro par donne, une partie de ces recettes étant affectée à la lutte contre la dépendance aux jeux.

Le secteur des jeux d'argent et de hasard est florissant en France malgré la crise. En 2008, précise un rapport de l'Assemblée, les Français ont misé près de 4 milliards d'euros par l'intermédiaire des deux détenteurs du monopole, la Française des jeux et le Pari mutuel urbain (PMU).

Ce chiffre ne tient pas compte du jeu clandestin qui va des 10.000 à 40.000 machines à sous illégales aux maisons de jeux privées, en passant par les sites illégaux de jeux et paris sur internet.

Premiers paris dès aujourd'hui

Les heureux vainqueurs pourront, s'ils le peuvent techniquement, prendre les premiers paris d'internautes dès ce mardi. "Un opérateur non agréé ne peut en revanche opérer ni faire de pari", a rappelé Jean-François Vilotte. Il et devra attendre son agrément sous peine d'être sanctionné.

S'agissant de la Coupe du monde de football, qui s'ouvre vendredi en Afrique du Sud, seuls les paris "positifs" seront autorisés. "On on ne pariera pas sur les fautes directes, ni sur le nombre de balles en touche ou le nombre de penalties. On va parier vraiment sur le score", a-t-il ajouté. Et au patron de l'Autorité de rappeler que "ce n'est pas aux opérateurs de définir leur offre."

Une première liste des catégories de compétitions et des types de résultats de ces compétitions sur lesquels les opérateurs agréés pourront proposer des paris sportifs en ligne a d'ores et déjà été fixée fixée. 15 disciplines sont concernées: l'athlétisme, l'automobile, l'aviron, le basket, le cyclisme, l'équitation, le football, le golf, le handball, le judo, la moto, le rugby, le tennis, le tennis de table et le volley.

Quant aux sites "de jeux de cercle"; c'est -à-dire de poker, ils ne pourront concrètement commencer qu'après la publication du décret qui définira précisément les champs d'application de ce type de jeux (règles, ...), soit le 28 juin.

Les sites illégaux auront la "vie dure"

"Nous possédons tout un arsenal pour mener la vie dure aux sites non agréés. Nous pourrons par exemple demander aux opérateurs Internet d'interdire l'accès à ces sites ou encore les poursuivre pénalement" prévenait le président dans un entretien au Parisien le 2 juin dernier. Il a détaillé cet arsenal ce mardi.

Avec le concours de la police judiciaire, de la gendarmerie et des douanes, l'Arjel luttera contre l'activité de ces sites illégaux et la publicité qu'ils pourront diffuser. Les sanctions pénales ont été renforcées (3 ans de prison encourus, 7 an spour les bandes organisées ainsi qu'un amende lourde). En plus des actions pénales, une nouvelle procédure civile de saisine du Tribunal de grande instance est prévue. Ce dernier pourra, en référé, prendre des décisions sous astreinte de déréfenrecement et le cas échéant sanctionner les hébergeurs, les fournisseurs d'accès Internet (FAI) ou les moteurs de recherche.

De plus, le texte prévoit la possibilité pour un site illégal d'être bloqué et les transactions financières entre les banques françaises des joueurs et les sites illégaux pourront également être entravées.

L'Arjel prévient être en mesure de procéder à des mises en demeure dans les prochaines jours. "Nous espérons qu'ils (les sites illégaux, ndlr) deviendront de plus ne plus marginaux".

Le but du gouvernement était d'être prêt et opérationnel pour la Coupe du Monde de football en Afrique du Sud, à partir du 11 juin prochain. C'est gagné.