Le Conseil constitutionnel entérine la loi sur les jeux et paris en ligne

Les Sages du Conseil constitutionnel avaient un mois pour se prononcer sur le recours déposé le 13 avril dernier par le Parti socialiste (PS) contre le texte ouvrant à la concurrence les jeux de paris en ligne. Ce mercredi, ils ont rejetté la demande des députés socialistes.

Le PS dénonçait sur le fond les modalités "manifestement insuffisantes" du projet de loi pour encadrer les jeux en ligne. Sur la forme, ils estimaient que la procédure législative était "entachée d'iirégularités".

Aucun des griefs n'a été retenu, précise le communiqué, le conseil ayant jugé les articles incriminés conformes à la Constitution.

En revanche, s'agissant des critiques quant à la conformité du texte au droit européen, le Conseil a rappelé la jurisprudence constante selon laquelle ce contrôle ne rentre pas dans ses attributions.

Adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale début avril, le projet de loi doit encore être promulgué. Le gouvernement entend rendre l'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne effective pour la Coupe du Monde de football qui démarre le 11 juin prochain en Afrique du Sud.