Bercy estime que le câblo-opérateur n'a pas payé la TVA qu'il lui devait depuis 2005. L'addition pourrait se monter à 30 millions d'euros.Le torchon brule entre Bercy et Numericable. Le fisc conteste la TVA payée par le câblo-opérateur depuis 2005, qu?il juge insuffisante. D?ores et déjà, la société a passé une provision de 25 millions d?euros pour couvrir les redressements fiscaux déjà notifiés sur cinq années (2005 à 2009). Un contrôle supplémentaire pour l?année 2010 est en cours, et l?addition pourrait donc grimper à 30 millions, si l?on extrapole les redressements passés.
Il y a quelques temps, le câblo-opérateur a proposé à Bercy un règlement global des sommes contestées. On ne sait si le fisc a accepté ou non, mais en tous cas, en cas de refus, Numericable envisage des recours en justice.
Le conflit avec Bercy porte sur la TVA des forfaits triple play, qui comprennent Internet, téléphone et télévision. Fixer un taux de TVA sur ces offres a longtemps représenté un casse tête, car la télévision bénéficie d?une TVA réduite (5,5% jusqu?à fin 2011, 7% depuis), tandis que téléphone et Internet payaient le taux plein (19,6%). Jusqu?à fin 2010, Bercy avait décidé d?appliquer le taux plein sur la moitié de la facture, et le taux réduit sur l?autre moitié. Ce régime était appliqué par tous les fournisseurs d?accès d?Internet (FAI)? sauf Numericable. Comme le montrent ses factures, le câblo-opérateur découpe son forfait triple play en plusieurs services, en leur appliquant à chacun un taux de TVA différent. Surtout, le service à taux plein (Internet) était réduit à portion congrue (il est de 10 euros TTC après ristourne, quand il n'est pas offert), tandis que le service à taux réduit (télévision) pesait bien plus lourd. Un tel découpage est autorisé par la loi pour les opérateurs qui commercialisent, parallèlement aux forfaits triples play, chaque service séparément -ce qui est le cas de Numericable, qui vend de la TV seule ou de l'accès Internet seul.
"Régime fiscal favorable"
Dans son récent prospectus obligataire, Numericable se félicite de bénéficier de ce régime fiscal : "nous bénéficions actuellement d?un régime de TVA favorable. Contrairement à certains de nos concurrents, nous fournissons de la TV de manière séparée, ce qui nous permet de profiter de la TVA à 7% appliquée à la TV, qui est moins élevée que le taux normal de 19,6% appliqué à l?Internet et au téléphone".
