Redressement fiscal record pour Numericable

Bercy estime que le câblo-opérateur n'a pas payé la TVA qu'il lui devait depuis 2005. L'addition pourrait se monter à 30 millions d'euros.

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Copyright Numericable (Crédits : Numericable)

Le torchon brule entre Bercy et Numericable. Le fisc conteste la TVA payée par le câblo-opérateur depuis 2005, qu?il juge insuffisante. D?ores et déjà, la société a passé une provision de 25 millions d?euros pour couvrir les redressements fiscaux déjà notifiés sur cinq années (2005 à 2009). Un contrôle supplémentaire pour l?année 2010 est en cours, et l?addition pourrait donc grimper à 30 millions, si l?on extrapole les redressements passés.

Il y a quelques temps, le câblo-opérateur a proposé à Bercy un règlement global des sommes contestées. On ne sait si le fisc a accepté ou non, mais en tous cas, en cas de refus, Numericable envisage des recours en justice.

Le casse tête de la TVA

Le conflit avec Bercy porte sur la TVA des forfaits triple play, qui comprennent Internet, téléphone et télévision. Fixer un taux de TVA sur ces offres a longtemps représenté un casse tête, car la télévision bénéficie d?une TVA réduite (5,5% jusqu?à fin 2011, 7% depuis), tandis que téléphone et Internet payaient le taux plein (19,6%). Jusqu?à fin 2010, Bercy avait décidé d?appliquer le taux plein sur la moitié de la facture, et le taux réduit sur l?autre moitié. Ce régime était appliqué par tous les fournisseurs d?accès d?Internet (FAI)? sauf Numericable. Comme le montrent ses factures, le câblo-opérateur découpe son forfait triple play en plusieurs services, en leur appliquant à chacun un taux de TVA différent. Surtout, le service à taux plein (Internet) était réduit à portion congrue (il est de 10 euros TTC après ristourne, quand il n'est pas offert), tandis que le service à taux réduit (télévision) pesait bien plus lourd. Un tel découpage est autorisé par la loi pour les opérateurs qui commercialisent, parallèlement aux forfaits triples play, chaque service séparément -ce qui est le cas de Numericable, qui vend de la TV seule ou de l'accès Internet seul. 

"Régime fiscal favorable"

Dans son récent prospectus obligataire, Numericable se félicite de bénéficier de ce régime fiscal : "nous bénéficions actuellement d?un régime de TVA favorable. Contrairement à certains de nos concurrents, nous fournissons de la TV de manière séparée, ce qui nous permet de profiter de la TVA à 7% appliquée à la TV, qui est moins élevée que le taux normal de 19,6% appliqué à l?Internet et au téléphone".

Toutefois, Numericable commercialise le forfait triple play moins cher que la somme du prix des services séparés. Pour cela, il applique d'importantes ristournes quasi uniquement à l?Internet et au téléphone, qui, comme par hasard, ont le taux de TVA le plus élevé. C?est ce dernier point que conteste Bercy, qui estime que les ristournes auraient dû être appliquées à tous les services. Interrogé, Numericable indique que ce litige fiscal représente 5 millions d'euros par an, soit seulement 3% de la TVA totale acquittée par la société. 
 

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Commentaire 1
à écrit le 22/03/2012 à 14:52
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Tout simplement honteux...dire que nous les petits professionnels on se fait "tuer" +10% pour un retard de 24h00...La France ne marche vraiment que pour les petits copains.

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