Redressement fiscal record pour Numericable

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Copyright Numericable (Crédits : Numericable)
Bercy estime que le câblo-opérateur n'a pas payé la TVA qu'il lui devait depuis 2005. L'addition pourrait se monter à 30 millions d'euros.

Le torchon brule entre Bercy et Numericable. Le fisc conteste la TVA payée par le câblo-opérateur depuis 2005, qu?il juge insuffisante. D?ores et déjà, la société a passé une provision de 25 millions d?euros pour couvrir les redressements fiscaux déjà notifiés sur cinq années (2005 à 2009). Un contrôle supplémentaire pour l?année 2010 est en cours, et l?addition pourrait donc grimper à 30 millions, si l?on extrapole les redressements passés.

Il y a quelques temps, le câblo-opérateur a proposé à Bercy un règlement global des sommes contestées. On ne sait si le fisc a accepté ou non, mais en tous cas, en cas de refus, Numericable envisage des recours en justice.

Le casse tête de la TVA

Le conflit avec Bercy porte sur la TVA des forfaits triple play, qui comprennent Internet, téléphone et télévision. Fixer un taux de TVA sur ces offres a longtemps représenté un casse tête, car la télévision bénéficie d?une TVA réduite (5,5% jusqu?à fin 2011, 7% depuis), tandis que téléphone et Internet payaient le taux plein (19,6%). Jusqu?à fin 2010, Bercy avait décidé d?appliquer le taux plein sur la moitié de la facture, et le taux réduit sur l?autre moitié. Ce régime était appliqué par tous les...

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Commentaires
a écrit le 22/03/2012 à 14:52 :
Tout simplement honteux...dire que nous les petits professionnels on se fait "tuer" +10% pour un retard de 24h00...La France ne marche vraiment que pour les petits copains.

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