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Numérique: Ayrault promet une loi sur la protection des données personnelles, mais pas d'argent supplémentaire

Sandrine Cassini

Publié le 28 février 2013 à 18:35

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

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Le Premier ministre veut renforcer la protection des données personnelles des internautes via une loi qui sera déposée devant le Parlement en 2014. Même si 18 mesures ont été présentées, Jean-Marc Ayrault n'a pas débloqué de fonds supplémentaires pour le numérique.

C'était une première pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Le Premier ministre a présidé jeudi matin à Gennevilliers son "séminaire gouvernemental sur le numérique". Cette manifestation, qui doit avoir lieu tous les ans, est censée fixer de manière concrète la feuille de route de chaque ministère en matière numérique. Dix huit mesures ont été présentées, essentiellement en matière de formation et de compétitivité. Principale annonce: le gouvernement présentera au Parlement début 2014 une loi renforçant "la protection des données personnelles" des citoyens sur Internet.

Montebourg veut relocaliser les serveurs en Europe

Le sujet brûlant des données personnelles, ces informations que l'internaute dissémine sur la Toile, est revenu récemment sur le devant de la scène, et même jeudi matin avec Arnaud Montebourg. Le ministre du Redressement productif a demandé à ce que les serveurs soient relocalisés en Europe, ou mieux en France. Une proposition qui pourrait laisser perplexe. Si elle vise d'abord Facebook et Google, elle pourrait aussi concerner des opérateurs télécoms dont les call centers sont situés au Maroc par exemple.

Le rapport Col(l)in n'est pas évoqué

Surtout, les données étaient au coeur du rapport sur la fiscalité du numérique remis au gouvernement par Nicolas Colin et Pierre Collin. Leur thèse: les géants du Net, comme Google, Amazon, Facebook ou Apple, sur-exploitent les données des internautes, il faut donc leur imposer une taxe supplémentaire. Ce qui permettrait de soumettre à l'impôt des entreprises américaines qui y réchappent, en délocalisant leur activité en Irlande, au Luxembourg et aux Bermudes. Pourtant, si la fiscalité est la mesure numéro 12 de la feuille de route du gouvernement, ce dernier n'a rien annoncé de nouveau. Il continuera d'agir au niveau international en négociant avec l'OCDE ou l'Union européenne. Sur un plan national, il attend les conclusions du Conseil national du numérique (CNN) avant d'envisager de nouvelles pistes. Pas un mot n'a été donc dit sur le résultat de la mission Col(l)in pourtant commandée par le gouvernement.

Pas d'investissements supplémentaires

Sans surprise, le gouvernement n'a pas annoncé d'investissements publics supplémentaires, et préfère utiliser les enveloppes existantes. Comme François Hollande l'avait déjà dit, 150 millions d'euros des investissements d'avenir seront ré-orientés vers les "technologies clefs", objets connectés et logiciels embarqués, super calculateurs et simulation (domaines de prédilection de Bull et de Dassault Sytèmes), cloud computing, big data, sécurité des systèmes d'information. Aucune précision n'a été apportée sur la répartition de l'enveloppe. Cette semaine, l'AFDEL, qui représente les éditeurs de logiciels, avait demandé 150 millions d'euros rien que pour le big data. Les PME et les TPE pourront bénéficier de 300 millions d'euros de prêts bonifiés, via la banque publique d'investissement.  En matière de très haut débit, le président François Hollande avait déjà annoncé une aide de 3 milliards d'euros aux collectivités locales.

Le gouvernement va aussi tenter le concept de "Paris Capitale Numérique" en province. L'idée : créer 15 quartiers dans des agglomérations, où seront réunis les grands groupes, les PME et les start ups. Les startups pourront aussi participer à un programme baptisé "Ambition logicielle", piloté par l'AFDEL et l'INRIA, qui facilitera leurs démarches auprès des différents dispositifs d'aides publiques.

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2.000 emplois d'avenir dans le numérique

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  • Les éditeurs de logiciels vent debout contre le rapport Co(l)lin... et toute forme de taxe sur le numérique
  • Aidons les PME françaises du numérique à s'exporter
  • Le monde du numérique attend le gouvernement au tournant

En matière d'emploi, les efforts se concentrent sur les jeunes sans diplômes. 2.000 emplois d'avenir (destinés aux 16-25 ans qui n'ont pas le bac) pourront être affectés aux Espaces publics numériques. Le gouvernement promet aussi un soutien aux "décrocheurs", ces jeunes en rupture scolaire. Autre objectif : former 150.000 enseignants aux usages du numérique en deux ans, tandis qu'un plan d'action pour les étudiants, qui doit former aux métiers du numérique "au moins 3.000 jeunes de plus chaque année".

Sandrine Cassini

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