Hadopi : la première (et sûrement la dernière) coupure Internet a été prononcée

Pour la première fois depuis l'instauration de la loi Hadopi en 2009, le tribunal a prononcé la coupure de l'accès Internet à un internaute accusé de téléchargement illégal. Cette même peine, difficile à mettre en place, doit être prochainement supprimée par le ministère de la Culture.
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Copyright Reuters (Crédits : AFP)

Une suspension de connexion Internet de quinze jours et 600 euros d'amende. Tel est le jugement qui a été rendu par un tribunal de Seine-Saint-Denis à la fin du mois de mai et révélé aujourd'hui par le site PCInpact à l'encontre d'un internaute accusé de piratage. La condamnation par la Haute autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) concerne le piratage de deux ?uvres. Mais comme le précise PCinpact, l'internaute en question n'avait pas répondu aux premiers avertissements que lui avait déjà adressés Hadopi, et ne s'était pas rendu à l'audience.

Une décision qui tombe à pic

Ce jugement intervient alors que la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Fillippetti a annoncé le 20 mai dernier la fin prochaine de la peine de suspension d'Internet. La peine devrait être « supprimée sous la forme d'un décret, dans le mois qui vient », avait-elle précisé. La ministre en charge de l'Economie numérique Fleur Pellerin avait alors déclaré :"Aujourd'hui ce n'est pas possible de couper l'accès à internet. C'est quelque chose comme couper l'eau", au lendemain de la publication du rapport Lescure.

De plus, l'application de la procédure semble être compliquée. En effet, selon la loi, le fournisseur d'accès Internet ne doit bloquer que « les services de communication au public en ligne ». Autrement dit, la coupure ne doit concerner que l'accès au web, et ne doit pas empêcher l'utilisateur d'accéder à ses mails, à sa messagerie ni à son téléphone... Faire cohabiter les deux conditions semble difficile à mettre en place. Ainsi, cette première condamnation pourrait bien s'avérer être aussi la dernière.
 

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Commentaires 11
à écrit le 17/06/2013 à 8:56
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L'industrie de la musique pleurniche alors qu'en réalité, avec les multiples taxes mises en place pour la soutenir, elle n'est pas plus à plaindre. Cela d'autant qu'elle compte désormais sur les concerts aux prix prohibitifs pour retrouver sa mise. ...

le 17/06/2013 à 12:00
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Les couteaux ne servent pas qu'à assassiner des personnes alors le haut débit et le stockage de masse n'est pas prédestiné au piratage! Je ne vois aucune injustice dans le fait que les auteurs de piratage soient puni par la loi. Etre fondamentalement...

le 18/06/2013 à 15:25
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Différentes solutions sont envisageables : refuser de financer la musique (on aura moins de création professionnelle, mais on aura toujours de la création amateur), la financer à la consommation (il convient d'acquitter des droits pour en bénéficier ...

à écrit le 14/06/2013 à 10:56
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HADOPI, une véritable leçon de dilapidation des deniers publics pour le plus grand bénéfice d'intérêts particuliers (les entreprises de la musique et les amis de Carla).

à écrit le 14/06/2013 à 9:18
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10 à 12 millions d'euros de budget annuel pour en arriver là? On se moque de qui?

à écrit le 13/06/2013 à 23:27
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Tout est dans le titre et ailleurs.

à écrit le 13/06/2013 à 20:08
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Christine Albanel qui a fait voter la loi Hadopi s'est vue offrir le poste grassement rémunéré (près 300 000? par an + les avantages qui vont avec )de directrice de la communication chez France Télécom(JJ Aillaguon ayant refusé de lui céder le post...

le 18/06/2013 à 15:26
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La situation est catastrophique à la hauteur de la compétence de manchot 1°...

à écrit le 13/06/2013 à 18:26
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alors comment vont faire les artistes pour payer leur porsche et leur coke? ... ben le gvt va voter une loi qui repartira la facture ""de facon juste pour tous"", c'est a dire que ceux qui ne telechargent pas payeront pour ceux qui le font, le tt dan...

le 17/06/2013 à 12:10
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Les artistes et les créateurs en général ne peuvent pas tous vivre de leur travail et spolier leur création ne fera que précipiter la société dans un immobilisme rétrograde. Les "artistes" de l'industrie musicale n'ont pas besoin d'être piraté pour s...

le 18/06/2013 à 15:30
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De combien d'artistes avons nous réellement besoin ? Combien d'artistes sommes nous réellement prêt à financer ? Parmi tous ceux qui se croient une vocation d'artistes, il y a quelques génies qui attirent les foules (à tort ou à raison), quelques art...

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