Hadopi : la première (et sûrement la dernière) coupure Internet a été prononcée

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Pour la première fois depuis l'instauration de la loi Hadopi en 2009, le tribunal a prononcé la coupure de l'accès Internet à un internaute accusé de téléchargement illégal. Cette même peine, difficile à mettre en place, doit être prochainement supprimée par le ministère de la Culture.

Une suspension de connexion Internet de quinze jours et 600 euros d'amende. Tel est le jugement qui a été rendu par un tribunal de Seine-Saint-Denis à la fin du mois de mai et révélé aujourd'hui par le site PCInpact à l'encontre d'un internaute accusé de piratage. La condamnation par la Haute autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) concerne le piratage de deux ?uvres. Mais comme le précise PCinpact, l'internaute en question n'avait pas répondu aux premiers avertissements que lui avait déjà adressés Hadopi, et ne s'était pas rendu à l'audience.

Une décision qui tombe à pic

Ce jugement intervient alors que la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Fillippetti a annoncé le 20 mai dernier la fin prochaine de la peine de suspension d'Internet. La peine devrait être « supprimée sous la forme d'un décret, dans le mois qui vient », avait-elle précisé. La ministre en charge de l'Economie numérique Fleur Pellerin avait alors déclaré :"Aujourd'hui ce n'est pas possible de couper l'accès à internet. C'est quelque chose comme couper l'eau", au lendemain de la publication du rapport Lescure.

De plus, l'application de la procédure semble être compliquée. En effet, selon la loi, le fournisseur d'accès Internet ne doit bloquer que « les services de communication au public en ligne ». Autrement dit, la coupure ne doit concerner que l'accès au web, et ne doit pas empêcher l'utilisateur d'accéder à ses mails, à sa messagerie ni à son téléphone... Faire cohabiter les deux conditions semble difficile à mettre en place. Ainsi, cette première condamnation pourrait bien s'avérer être aussi la dernière.
 

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Commentaires
a écrit le 17/06/2013 à 8:56 :
L'industrie de la musique pleurniche alors qu'en réalité, avec les multiples taxes mises en place pour la soutenir, elle n'est pas plus à plaindre. Cela d'autant qu'elle compte désormais sur les concerts aux prix prohibitifs pour retrouver sa mise.

Et puis, à quoi bon avoir du haut débit ou du très haut débit si ce n'est pas pour télécharger ? Et les supports de stockage, à quoi serviraient ils ?

Ce sont les FAI qui devraient être taxés dans ce domaine et non nécessairement, toujours encore et encore, les utilisateurs finaux qui ne font in fine que subir le sacro-saint principe de "la mutualisation des pertes et la privatisation des gains".
Réponse de le 17/06/2013 à 12:00 :
Les couteaux ne servent pas qu'à assassiner des personnes alors le haut débit et le stockage de masse n'est pas prédestiné au piratage! Je ne vois aucune injustice dans le fait que les auteurs de piratage soient puni par la loi. Etre fondamentalement opposé à sanctionner le piratage est antirépublicain. Les FAI ne sont pas des marchands d'armes de destruction massive et vous vous fourvoyer en voulant les sanctionner.
Réponse de le 18/06/2013 à 15:25 :
Différentes solutions sont envisageables : refuser de financer la musique (on aura moins de création professionnelle, mais on aura toujours de la création amateur), la financer à la consommation (il convient d'acquitter des droits pour en bénéficier et seuls ceux qui en bénéficient la financent), la financer par des taxes ou des impôts (tout le monde finance, même ceux qui n'en ont rien à faire et les dépenses financent par augmenter sans régulation réelle).
a écrit le 14/06/2013 à 10:56 :
HADOPI, une véritable leçon de dilapidation des deniers publics pour le plus grand bénéfice d'intérêts particuliers (les entreprises de la musique et les amis de Carla).
a écrit le 14/06/2013 à 9:18 :
10 à 12 millions d'euros de budget annuel pour en arriver là?

On se moque de qui?
a écrit le 13/06/2013 à 23:27 :
Tout est dans le titre et ailleurs.
a écrit le 13/06/2013 à 20:08 :
Christine Albanel qui a fait voter la loi Hadopi s'est vue offrir le poste grassement rémunéré (près 300 000? par an + les avantages qui vont avec )de directrice de la communication chez France Télécom(JJ Aillaguon ayant refusé de lui céder le poste de conservateur du château de Versailles), où elle y a retrouvé son "compagnon de route" Stéphane Richard(Quel hasard!!), Elle prend également la présidence de la filiale de France Télécom, Studio 37 (filiale cinéma) Christine Albanel cumule donc trois mandats chez Orange / France Télécom, car il faut y ajouter celui de présidente de la Cité des Télécoms.Travailler plus pour gagner plus.Qu'en pense le président normal.
Réponse de le 18/06/2013 à 15:26 :
La situation est catastrophique à la hauteur de la compétence de manchot 1°...
a écrit le 13/06/2013 à 18:26 :
alors comment vont faire les artistes pour payer leur porsche et leur coke? ... ben le gvt va voter une loi qui repartira la facture ""de facon juste pour tous"", c'est a dire que ceux qui ne telechargent pas payeront pour ceux qui le font, le tt dans une hypocrisie generale sans nom ( car quand vous avez 400 000 morceuax de musique et 20 000 films sur votre ordinateur, vous continuez d'ecoter les 100 morrceaux preferes et les 50 films cultes...)
Réponse de le 17/06/2013 à 12:10 :
Les artistes et les créateurs en général ne peuvent pas tous vivre de leur travail et spolier leur création ne fera que précipiter la société dans un immobilisme rétrograde. Les "artistes" de l'industrie musicale n'ont pas besoin d'être piraté pour se défendre face à la mauvaise redistribution des sociétés de gestion de droits d'auteurs. Tout comme vous je suis opposé à toute forme de racket forfaitaire (cf. licence globale) pour pallier à la défaillance du système judiciaire.
Réponse de le 18/06/2013 à 15:30 :
De combien d'artistes avons nous réellement besoin ? Combien d'artistes sommes nous réellement prêt à financer ? Parmi tous ceux qui se croient une vocation d'artistes, il y a quelques génies qui attirent les foules (à tort ou à raison), quelques artisans qui ont un public et beaucoup de besogneux dont la réputation ne dépasse pas leur entourage immédiat (voire moins encore)... Souhaitons nous financer tous ceux qui ont une vocation d'artiste plus ou moins rentrée ?

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